C’est l’exemple type d’un texte à la portée initiale très limitée, mais qui s’élargit au fil des discussions. Initialement, le texte présenté par les sénateurs Catherine Deroche et Stéphane Piednoir ne concernait que deux communes. Après son adoption au Sénat, son champ s’est nettement élargi.

« Inégalité territoriale » 

Dans leur exposé des motifs, les deux sénateurs rappelaient qu’aujourd’hui, la législation « limite l'ouverture des casinos aux seules stations thermales, balnéaires ou climatiques, ainsi qu'aux villes principales d'agglomérations de plus de 500 000 habitants ayant des activités touristiques et culturelles particulières ». Il y a aujourd’hui 203 casinos en France, dans 196 communes.

Mais l’ouverture d’un casino est « une source importante d’emplois »  et de dynamisme économique et touristique pour les communes, et la législation, poursuivent les sénateurs, mène à « une inégalité territoriale », les casinos étant concentrés dans certaines zones géographiques. D’où l’idée de changer les règles, pour donner leur chance à d’autres communes. 

Dans des conditions fort modestes toutefois : les sénateurs proposaient d’autoriser l’ouverture des casinos « dans les communes sites historiques du Cadre noir et des haras nationaux qui ont organisé pendant au moins cinq années avant le 1er janvier 2023, dix évènements hippiques de rayonnement national ou international ». Ce qui limitait la portée de cette proposition à deux seules communes : Arnac-Pompadour et Saumur. Ces deux communes, comme il a été expliqué en commission, font face à de sérieuses difficultés financières du fait du retrait partiel de l’État du financement des activités équestres. 

Élargissement

Le texte a connu un premier élargissement en commission des lois, qui a validé l’idée de permettre l’installation de casinos dans des communes ayant une activité équestre, mais a estimé que la dérogation proposée par les sénateurs était trop restrictive. La commission a donc modifié le texte, en permettant cette ouverture dans toutes les communes comprenant un « haras national »  - soit, a précisé la commission dans son rapport, 11 communes de plus : Saint-Lô, Lamballe, Le Pin-au-Haras, la Roche-sur-Yon, Villeneuve-sur-Lot, Aurillac, Pau-Gelos, Uzès, Rosières-aux-Salines et Cluny.

La commission des lois a également invité à « une réflexion plus globale sur les critères permettant l’installation d’un casino dans une commune ».

Communes frontalières

Arrivé en séance publique, hier, le texte a encore été modifié, par amendement, malgré l’appel à la « prudence »  émis par la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté, Sonia Backès, qui souhaite qu’une éventuelle évolution reste « maîtrisable », eu égard aux enjeux « de sécurité et de santé publique », et a appelé à « ne pas fragiliser le réseau existant ». 

Un premier amendement visant à élargir très largement la dérogation a été rejeté. Il prévoyait de permettre l’implantation d’un casino dans les communes « riveraines des étangs salés et des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ». Les sénateurs ont estimé que de trop nombreuses communes seraient concernées, sans que l’amendement prévoie quelque mécanisme de régulation que ce soit. 

En revanche, un autre amendement, présenté par les sénateurs LR, a été adopté. Il étend la dérogation à une commune par département frontalier, sous la condition que cette commune soit classée commune touristique et membre d’un EPCI de plus de 100 000 habitants. 

L’intention des auteurs de cet amendement est de « lutter contre l’évasion fiscale » : autrement dit, dans les départements frontaliers, éviter que les joueurs traversent la frontière pour trouver un casino à l’étranger et « favoriser la consommation en France plutôt que dans les pays frontaliers ». 

Cette disposition a suscité quelques inquiétudes, notamment de la sénatrice Nathalie Goulet qui a demandé que ne soit pas créée « une lessiveuse à la frontière avec le Luxembourg ». 

L’amendement et la proposition de loi ont été adoptés. Plusieurs sénateurs ont toutefois appelé à un débat plus approfondi, et « appuyé sur des études d’impact », pour réviser la procédure d’installation des casinos. 

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