Réuni pour la première fois par le gouvernement en novembre dernier, ce groupe de travail, composé d’élus, de parlementaires et de professionnels, a pour tâche de plancher sur la problématique de la déperdition de logements permanents dans les zones touristiques. Le problème est bien connu des maires de ces territoires : de plus en plus de propriétaires préfèrent louer des logements à des touristes – d’autant plus maintenant que les plateformes en ligne, type AirBnB, rendent ces locations simples et très rentables – plutôt qu’à des habitants permanents. De plus, les prix de l’immobilier augmentent plus vite dans les communes touristiques qu’ailleurs, rendant l’achat difficile pour les ménages modestes. Résultat : ceux qui habitent à l’année dans ces communes sont de plus en nombreux à de devoir changer de commune, pour aller habiter dans des zones moins touristiques, par exemple dans l’arrière-pays des zones littorales. 

Préconisations

Cette problématique a fait l’objet d’un très volumineux rapport de plusieurs inspections générales, publié le 13 mars. En près de 500 pages, ce rapport analyse le phénomène et propose un certain nombre de solutions. 

Les rapporteurs rappellent que des mesures de régulation ont déjà été mises en place par l’État – sans aller jusqu’à des mesures aussi drastiques qu’en Suisse, par exemple, où le taux de résidences secondaires est limité à 20 % dans l’ensemble des communes. Mais en France, ces mesures (notamment sur la limitation de la location courte durée) sont encore « mal connues »  par les communes et « font l’objet de contrôle peu dissuasifs ». 

Les rapporteurs font un certain nombre de propositions, parmi lesquelles « la réduction des avantages fiscaux dont bénéficient les locations de courte durée », ou encore l’application aux logements loués en courte durée des mêmes obligations environnementales que les résidences principales.  

Le rapport insiste sur le fait que les communes et EPCI « ont un rôle essentiel à jouer pour arbitrer entre le développement touristique, qui est parfois l’activité dominante de leur territoire, et le logement de leurs habitants permanents qui sont aussi indispensables au fonctionnement de l’activité touristique dans les métiers de proximité » . Les auteurs proposent de leur donner de nouveaux outils pour le faire : « La fiscalité sur les logements vacants (…) et celle sur les résidences secondaires (…) doivent pouvoir être confortées sur la base de zonage unifiés et actualisés régulièrement ». « Le produit fiscal correspondant pourra utilement accompagner les actions locales visant à corriger les principaux déséquilibres dans ces territoires, dans un contexte de lutte renforcée contre l’artificialisation des sols limitant, à terme, la construction sur du foncier non-bâti ».

Les rapporteurs recommandent par ailleurs « de mettre à disposition (…) le tableau de bord des tensions immobilière au niveau communal développé dans le cadre de la mission pour éclairer les décisions à prendre en matière de politique d’attractivité, notamment touristique et de politique de l’habitat ». 

« Boîte à outils » 

Ce sont entre autres les préconisations de ce rapport qui seront discutées par le groupe de travail, ainsi que celles qui ont été proposées par les autres acteurs – notamment élus et professionnels. « Toutes ces contributions seront étudiées dans les prochaines semaines et les ministres en feront une synthèse d’ici l’été 2023 », annonce le gouvernement. 

Mais les ministres concernés par cette problématique expliquent dans un communiqué publié hier, qu’il serait « illusoire au regard de la complexité d’un tel sujet de penser que les réponses pouvaient seulement être uniques sur tout le territoire ». Un travail sera donc mené « avec des territoires pilotes identifiés par les préfets », en laissant ces territoires « définir leur stratégie territoriale à partir d’un panier de solutions qui leur serait proposé » , ce afin de « laisser une marge aux arbitrages démocratiques locaux et de répondre aux enjeux spécifiques à la typologie des différentes zones tendues ». 

Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales, conclut : « L’enjeu du travail engagé est bien de trouver un équilibre entre des secteurs économiques indispensables à la vitalité de territoires touristiques mais aussi de permettre à ceux qui vivent dans ces territoires d’y vivre avec un toit sur la tête. Désormais, il nous reste du chemin à parcourir pour réussir à rendre cette réponse efficace en tenant compte de la diversité de nos territoires ; les solutions doivent en effet être sur-mesure. » 

Réponse, donc, « avant l’été » , pour que les maires disposent de la « boite à outils »  promise par le gouvernement.  

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