Le ministre de l’Intérieur s’est exprimé sur le sujet hier matin via Twitter : « À la demande du président de la République et afin d'exprimer la solidarité nationale aux sinistrés des tempêtes Eunice et Franklin, nous engageons les crédits du fonds de secours d’extrême urgence dans les départements touchés, à titre exceptionnel. » 

Pluies diluviennes, vents violents, dégâts conséquents : à 48 heures d’intervalle, les deux tempêtes ont frappé de plein fouet les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, et de la Manche. Les services de l’État réagissent « au profit des sinistrés de ces épisodes de tempêtes hivernales » . 

Un dispositif d’aide directe

Face à l’ampleur des dégâts, Gérald Darmanin a donc décidé « d’engager les crédits du fonds de secours d’extrême urgence dans les départements touchés » , peut-on lire dans le communiqué de presse publié hier. 

Pour rappel, afin « de manifester l'expression de la solidarité nationale en faveur des victimes » , l’État peut, « de façon très exceptionnelle » , attribuer une aide aux particuliers. Une ligne de crédit a été débloquée à cette fin dans le budget du ministère de l’Intérieur, gérée par la Direction de la sécurité civile et de la gestion des crises. (lire Maire info du 20 juillet 2017).

C’est donc dans ce cadre que ce dispositif « d’aide directe »  a été annoncé pour venir en aide « aux particuliers et aux familles placées en situation de grande difficulté suite à une catastrophe » . Les aides « permettront aux personnes démunies suite au passage des tempêtes de se procurer des biens de première nécessité, en complément de l’assistance fournie par les collectivités locales » , est-il précisé dans le communiqué.

Aucune précision n’a été pour l’instant apportée autour du montant de l’aide et des conditions pour pouvoir y prétendre. 

Indemniser sans attendre

En plus de ce « fonds de secours d’extrême urgence » , d’autres dispositifs seront mobilisés « en fonction de la nature des dommages constatés et des phénomènes naturels qui les ont causés » . Le ministère de l’Intérieur rappelle via son communiqué que les dommages causés par les vents violents seront pris en charge par les compagnies d’assurance. La procédure est en fait habituelle. Ce qui change cependant c’est que les dommages sont indemnisés par les assureurs « sans qu’une reconnaissance préalable de catastrophe naturelle ne soit nécessaire » . 

Cette exception ne s’applique cependant pas pour les communes qui ont subi des inondations ou des épisodes de submersion marine. Gérald Darmanin invite les maires « à déposer des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des préfectures de leur département » .

Concernant plus spécialement les dommages causés aux équipements publics non assurables des collectivités territoriales (réseau routier, réseaux de distribution d’eau et d’assainissement…), une dotation de solidarité en faveur des collectivités locales pourra être mobilisée « dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales. »  Le ministre demande donc aux préfets de faire une première évaluation des dégâts et de l’envoyer au ministère chargé des collectivités, afin d’établir rapidement une liste de collectivités bénéficiaires de cette dotation solidarité. 

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