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Les choses se passent toujours de la même façon depuis le début de l’épidémie, et il n’y a pas de raison que cette fois-ci déroge à la règle : le gouvernement édicte par circulaire des mesures pour la fonction publique de l’État et, quelques jours plus tard, celles-ci deviennent des « recommandations »  pour la fonction publique territoriale. La libre administration des collectivités territoriales empêche en effet, sur un certain nombre de sujets, le gouvernement d’imposer aux employeurs territoriaux des règles d’organisations des services.
Les règles dévoilées ce matin par Amélie de Montchalin seront donc très certainement « recommandées »  dans la fonction publique territoriale très prochainement.

« Assouplissement »  en trois étapes

La ministre constate que les effets conjugués de la campagne vaccinale et des mesures de freinage ont conduit à une diminution marquante de la pression épidémique (lire article ci-dessous), ce qui va permettre « d’organiser progressivement le retour sur site des agents publics qui ont exercé en télétravail ». 
Il est rappelé, dans la circulaire de la ministre, que la généralisation du télétravail (à 100 %) a été demandée à chaque fois que c’était possible, dans les administrations de l’État, depuis le 29 octobre dernier. À la suite de « concertations »  menées avec les organisations syndicales, un calendrier a été établi pour l’assouplissement « progressif »  de ces obligations. 
Dès aujourd’hui, premier assouplissement : les agents qui souhaitent revenir une journée par semaine sur site peuvent le faire « sans en faire la demande expresse ». À partir du 9 juin, le télétravail obligatoire passera de 5 jours par semaine à 3 jours par semaine. Puis, le 1er juillet, à deux jours par semaine. 
À compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet, ce sera le retour au droit commun – un peu oublié depuis 16 mois. Rappelons que dans la fonction publique, le « droit commun »  signifie le retour aux règles du décret du 11 février 2016 : ce texte autorise, dans les trois versants de la fonction publique, le télétravail sur trois jours par semaine au maximum, avec deux jours de présence minimum sur site obligatoires, et uniquement sur demande écrite de l’agent et après autorisation de sa hiérarchie. Toutefois, d’ici le 1er septembre, un nouvel accord cadre sur le télétravail pourrait être signé par les partenaires sociaux. Si cela devait être le cas, ce serait cet accord qui s’appliquerait. Cet accord cadre est en négociation depuis le 15 avril. 

Réunions à nouveau autorisées en présentiel

Autre évolution importante mentionnée par la circulaire : les réunions en présentiel seront à nouveau autorisées à partir du 9 juin, au-delà de 6 personnes, avec une jauge de 4 m² d’espace par personne et, bien sûr, distanciation, port du masque et gestes barrières. 
La ministre demande par ailleurs aux chefs de service d’exercer « une vigilance renforcée »  à l'égard de « l'ensemble des agents et des situations individuelles spécifiques, notamment dans le cadre d'un retour partiel en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral, afin notamment de prévenir l'apparition de risques psycho-sociaux ». 
Rappelons que dans la fonction publique territoriale, comme l’a relevé l’enquête dévoilée la semaine dernière par l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France (lire Maire info du 20 mai), 10 % des collectivités territoriales ont instauré le télétravail pour plus de la moitié de leurs effectifs pendant la crise sanitaire, et 3 % d’entre elles pour la totalité de leurs effectifs. Plus de la moitié des collectivités ont maintenu en présentiel entre 75 % et 100 % de leurs agents. 

Télécharger la circulaire. 

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