Les collectivités locales qui le souhaitent pourront être associées aux systèmes d’information territoriaux (SIT) des préfectures
Dans une circulaire du 10 août 2000 (1), non publiée au Journal officiel, les ministres de l’Intérieur et de la Fonction publique indiquent qu’ils donnent une réponse favorable aux demandes des responsables de collectivités locales qui souhaitent accéder aux systèmes d’information territoriaux (SIT), en mettant en avant l’intérêt des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) pour enrichir leurs relations de travail avec les services de l’État. Seize mois après la décision de généraliser les SIT d’ici la fin de l’année 2000, la mise en place de tels outils est engagée dans tous les départements : une trentaine de SIT sont d’ores et déjà ouverts.
Certains départements ont déjà développé ces nouveaux outils de travail, utilisant les NTIC, avec les collectivités territoriales (Alpes-Maritimes, Bouches du Rhône, Eure, …). Lors du prochain Congrès de l’Association des maires de France, quelques réalisations concrètes d’association de collectivités à des SIT devraient être présentées.
Les ministres estiment que les services de l’État peuvent tirer profit de systèmes d’information mis en place par les collectivités territoriales et qui seraient susceptibles d’enrichir le SIT. “ En effet, nombreuses sont les missions de service public partagées entre l'État et les collectivités territoriales. Il serait utile d’accroître l'efficacité de l'échange d'informations et du travail coopératif entre les différents services administratifs afin de rendre, à terme, un service plus complet aux usagers. ”
La circulaire précise aux préfets les modalités de participation éventuelle des collectivités territoriales au développement de systèmes d’information communs ou communicants, entre autres dans le cadre de la mise en place des SIT. Elle indique aussi qu’il convient d’abord de définir les besoins d’échanges d’information locaux et “ d’articuler les démarches intranet, extranet et internet ”. Ensuite sera défini un programme de travail autour du SIT.
“ La mise en œuvre de la participation des collectivités locales aux SIT se fera de manière progressive, après une définition préalable, en liaison avec les chefs de services déconcentrés concernés, des conditions d’échanges des données et des droits d’accès, tout en veillant à la sécurité du dispositif et aux conditions de protection de l’intégrité physique des données ”, écrivent les ministres.
(1) Circulaire du 10 août 2000, Intérieur – Fonction publique - NOR/INT/A/00/00188/C
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