Chaque année, en période estivale, de nombreux groupes de gens du voyage se déplacent collectivement dans toute la France à l’occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels. Ces mobilités, que l’on appelle « grands passages » , nécessite une organisation logistique dans les territoires.

Une instruction, signée mardi dernier par le ministre de l’Intérieur, rappelle aux préfets les principales modalités de préparation et de gestion des flux de grands groupes de gens du voyage pour cet été 2022. Cette publication au Journal officiel intervient chaque année pour donner des consignes aux préfets qui tiennent compte « des évolutions législatives et réglementaires récentes. » 

Gérald Darmanin rappelle que, dans une circulaire datant de janvier dernier, les préfets avaient déjà été appelé à relancer « les schémas départementaux d'accueil afin de permettre l'adaptation de l'offre aux besoins locaux en matière de création et d'aménagement d'aires d'accueil, de grands passages et de terrains familiaux. »  C'est d'ailleurs le seul point nouveau sur lequel le ministère insiste par rapport aux années précédentes. 

C’est en effet une obligation de l'État et des collectivités locales en matière d'accueil des gens du voyage que de réaliser un schéma d’accueil et d’habitat (loi du 5 juillet 2000) et de diversifier l’offre d’accueil de d’habitat (loi relative à l’égalité et à la citoyenneté de 2017). 

En ce début d’été, deux priorités sont identifiées par le ministère pour mettre en œuvre les orientations concernant les stationnements de ces grands groupes de gens du voyage : « assurer la disponibilité des aires d'accueil »  et « anticiper des risques de sur-occupation ou d'indisponibilité » . 

Faire circuler les informations 

La consigne n’est pas nouvelle pour les préfets, mais il est rappelé dans cette instruction que depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, les associations de gens du voyage doivent respecter une « procédure d’information préalable des autorités locales » . Cela revient à « informer de leur arrivée le préfet de région, le préfet de département et le président du conseil départemental concernés trois mois avant la date d'installation envisagée ».

Le préfet de département doit donc ensuite informer le maire de la commune et le président de l'EPCI concernés au moins deux mois avant l'occupation de l'aire de stationnement. En annexe de cette instruction, une liste actualisée des référents des associations a été intégrée afin que les préfets puissent « évaluer les besoins en places et préparer le stationnement des caravanes. » 

Une instruction tardive

Si l’anticipation semble être la clé pour une gestion optimale de ces mobilités estivales –et surtout pour éviter les installations illicites – la publication de l’instruction reste tardive si on la compare aux autres années. En 2019, par exemple, les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale avaient été précisées dès le 25 avril dans une circulaire (lire Maire info du 30 avril 2019).

D’autant plus qu’il est rappelé qu’une demande ne peut se faire du jour au lendemain : c’est une « procédure formalisée »  où « toute demande doit mentionner les dates prévisionnelles d'arrivée et de départ du groupe, les besoins en emplacements de caravanes et les coordonnées du président de l'association ainsi que celles de son représentant local. » 

On peut donc craindre, et cela arrive chaque année, une recrudescence d’« arrivées inopinées, en décalage avec les dates de passage fixées » . Dans ce cas précis, le préfet devra avant tout tenir « compte des accords passés entre les responsables de groupes et les gestionnaires des aires pour arbitrer les conflits liés à des manquements au calendrier prévisionnel et à la programmation des grands passages. »  Pour ce faire, il pourra « désigner, en tant que de besoin, un sous-préfet chargé de suivre l'organisation et le bon déroulement des grands passages au niveau local. » 

Superviser « le bon déroulement des grands passages » 

Les préfets doivent veiller à ce que les maires et présidents d’EPCI prennent en compte les demandes de stationnement. Ils sont aussi chargés de vérifier la conformité des « aires de grands passage ». 

Ces aires, qui sont définies par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019, n’ont pas vocation à remplacer une aire permanente d’accueil dans une commune. Mais le ministre rappelle « l'importance qui doit être donnée à la réalisation d'aires de grands passages, dont le taux de réalisation des prescriptions en nombre de places est, à ce jour, de 65,4 %. » 

Et c’est sur ce point que le gouvernement insiste particulièrement pour cette année 2022 : « Un travail de relance des schémas départementaux, et le cas échéant de leur révision, doit impérativement être initié dès 2022. Cette relance des schémas doit notamment permettre l’adaptation aux réalités et aux besoins locaux en matière de construction d’aires d’accueil et de grands passage, les mises aux normes techniques et sanitaires de ces installations » , peut-on lire dans la circulaire de janvier dernier. 

Pacifier les situations de conflit 

En cas de « troubles liés aux stationnements » , le ministère donne toute latitude aux préfets de département de « nommer un médiateur départemental »  auprès des gens du voyage. Une démarche qui a « prouvé sa très grande efficacité » , depuis 2019, selon le gouvernement.

Il est tout de même rappelé que « la procédure de mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites d'un terrain ne pourra être entreprise qu'au profit des communes qui appartiennent à un EPCI qui a rempli ses obligations au regard du schéma départemental d'accueil des gens du voyage ou de celles qui sont dotées d'aires et de terrains conformes aux prescriptions du schéma départemental, quand bien même l'EPCI auquel elles appartiennent n'a pas satisfait à l'ensemble de ses obligations ».

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