Depuis le 3 août 2018, la loi punit la participation à un rodéo urbain d’une peine maximale d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Mais elle n’a pas permis « d’enrayer »  ces nuisances, qui conduisent parfois à des « drames », constatent les députés Robin Reda (LR) et Natalia Pouzyreff (LREM), corapporteurs de la mission parlementaire.

Fin août, une femme de 75 ans est ainsi décédée à Toulouse après avoir été percutée par un motard de 25 ans lors d’un rodéo urbain.

« En matière de lutte contre les rodéos motorisés, les caméras aéroportées pourraient constituer une alternative efficace à la poursuite des délinquants », écrivent les deux parlementaires, parmi 17 autres recommandations.

Policiers et gendarmes ont en effet pour consignes de n’engager une poursuite qu’en cas de « délits graves », pour des auteurs « susceptibles de mettre en danger la vie d’autrui », et de privilégier les interpellations « différées », notamment en relevant la plaque d’immatriculation.

« Ces consignes conduisent, en pratique, à une interdiction quasi systématique de poursuivre les auteurs de rodéos motorisés », explique le rapport, relayant les propos de syndicats de policiers.

Le recours aux drones favoriserait les interpellations « en limitant considérablement les risques liés à la poursuite du véhicule au sol, tout en représentant un moyen de preuve utile au succès des enquêtes judiciaires », estiment les deux corapporteurs, qui ont auditionné une cinquantaine de personnes.

Projet de loi responsabilité pénale

Les deux députés souhaitent que cette mesure soit introduite dans le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, discuté à partir de 14 septembre en commission des lois à l’Assemblée nationale.

Ce texte prévoit d’« améliorer l’encadrement juridique »  de l’usage des drones par les forces de l’ordre après la censure en mai dernier par le Conseil constitutionnel d’une large partie de l’article portant sur ce sujet dans la proposition de loi Sécurité globale.

Dans la rédaction actuelle du projet de loi, « le recours aux caméras aéroportées est particulièrement restreint »  et exclut la lutte contre les rodéos, regrettent les parlementaires, qui demandent que le « cadre juridique »  soit « complété ».

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