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Tous les indicateurs sont en baisse : l’épidémie de covid-19, qui a fait 164 000 morts en France depuis 2020, n’a pas disparu mais semble à présent maîtrisée. Les pouvoirs publics, sur la recommandation de la Haute autorité de santé, ont donc décidé de mettre fin à un certain nombre de dispositifs mis en œuvre au fil de l’évolution de la pandémie. 

Extinction des systèmes d’information spéciaux

Ce sont d’abord les systèmes SI-DEP et Contact covid qui s’éteignent partiellement. Le système d’information SI-DEP est certes maintenu, comme le veut la loi, jusqu’au 30 juin prochain, mais il nécessite, depuis aujourd’hui, le consentement des personnes concernées. SI-DEP (système d’information et de dépistage), pour rappel, est la gigantesque base de données où sont enregistrés tous les résultats des tests de dépistage, et qui permettait à l’Assurance maladie de se voir communiquer immédiatement les résultats positifs. 

Quant à Contact covid, il s’agissait de l’application numérique permettant l’identification et l’information des contacts d’une personne contaminée par le virus. Cet outil disparaît à partir d’aujourd’hui. Cet arrêt, précise le ministère de la Santé, « implique de facto l’arrêt du dispositif dérogatoire de prise en charge des arrêts maladie liés au Covid-19 (et)  induit également la suspension des possibilités de contact tracing par l’Assurance maladie visant à rechercher les cas contacts dans l’entourage des personnes positives au covid-19. » 

Jour de carence et ASA

Autre évolution à compter d’aujourd’hui : c’est la fin de l’isolement systématique pour les personnes testées positives et de l’obligation de procéder à un test au deuxième jour de la notification des cas-contacts. 

Par ailleurs, un décret paru samedi 28 janvier et entrant en vigueur aujourd’hui met fin aux dispositions dérogatoires en matière d’arrêt de travail. Rappelons que jusqu’à présent, une personne testée positive et étant dans l’impossibilité de télétravailler pouvait se faire délivrer automatiquement un arrêt de travail, par simple déclaration sur le site de l’Assurance maladie. Le versement des indemnités journalières débutait dès le premier jour de cet arrêt de travail – autrement dit, il n’y avait pas de jours de carence. 

Le décret abroge toutes ces dispositions. À partir d’aujourd’hui, il n’y a donc plus d’arrêt de travail dérogatoire pour les personnes testées positives et plus de suspension du jour de carence pour ces personnes. On en revient donc au droit commun : un agent contaminé par le covid-19 doit se faire délivrer un arrêt de travail par son médecin et subira un jour de carence. 

En revanche, les ASA (autorisations spéciales d’absence) pour les personnes les plus vulnérables vont se poursuivre encore un mois. Rappelons que les personnes dont l’état de santé les rend particulièrement vulnérables à des formes graves du covid-19 – en particulier les malades « sévèrement immuno-déprimés », peuvent demander à être mis en ASA de longue durée, si elles ne peuvent pas télétravailler. Au plus fort de la pandémie, le traitement de ces agents (pour ceux relevant de la CNRACL) était pris en charge par l’Assurance maladie, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui : ce sont les employeurs territoriaux qui prennent en charge le maintien de la rémunération de ces agents. 

Ce système va donc prendre fin, le 28 février prochain, et les personnes concernées devront reprendre le travail. 

L’extinction de ces mesures n’empêche pas, souligne enfin le ministère de la Santé, de continuer à pratiquer les gestes barrières, en particulier lorsque l’on constate des symptômes inquiétants. Le port du masque reste, dans ce cas, particulièrement recommandé. Le ministère annonce également qu’une « stratégie globale contre les infections respiratoires de l’hiver (covid-19, grippe et bronchiolite) »  va être élaborée, et qu’elle se déploiera pour l’hiver prochain. 

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