Quelques jours après l’adoption de la loi « démocratiser le sport en France »  (lire Maire info du 28 février), un rapport d’une cinquantaine de pages intitulé « Quels équipements pour une nation sportive ? »  a été remis à Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports.

Cette mission a été confiée au député de la Moselle Belkhir Belhaddad en décembre dernier par le Premier ministre. Le but était d’identifier « un modèle économique fiable de ces équipements mobilisant des crédits de l'État, des collectivités locales, des fédérations et du secteur marchand » .

L’ancien vice-président de l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport), a établi un état des lieux des équipements sportifs et de leur mode de gouvernance. Après avoir auditionné une quarantaine d’acteur et avoir réalisé des visites de terrain dans 6 régions différentes, le député dresse le constat suivant : « Le pays manque d’équipements capables d’accompagner les nouvelles pratiques et de faire de notre pays une « nation sportive »  » . L'AMF a d'ailleurs été auditionnée dans ce cadre 

Un challenge à l’échelle territoriale

Disséminés au sein des territoires, les équipements sportifs peuvent prendre différentes formes et sont surtout inégaux en termes de qualité. Le député observe en effet que les infrastructures sont « vieillissantes »  et « manquent d’entretien » . Il précise que sur « les 272 000 équipements sportifs bâtis dont les collectivités sont propriétaires, près de 40 % datent d’avant 1985, 61 % ont plus de 25 ans et 70 % n’ont jamais bénéficié de gros travaux ».

Le parc actuel des équipements sportifs est donc vétuste ce qui peut aussi entraîner des problèmes d’accessibilité. Selon le rapporteur, ce phénomène participe au fait qu’aucun « maillage équitable et équilibré du pays »  ne peut être assuré. « Certaines zones, telles que les quartiers prioritaires de la ville (QPV), les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les territoires ultramarins sont particulièrement carencés, et doublement pénalisées quantitativement et qualitativement quant à la nature et l’entretien des équipements. » 

Pour répondre à cette problématique, il est indispensable, selon le député, de passer par de la collecte de données pour dresser un paysage actualisé des équipements sportifs au sein des collectivités territoriales. Il est par exemple proposé de « faire évoluer le recensement des équipements sportifs vers une plateforme unique, intégrée et partagée mettant en réseau l’ensemble des acteurs, sur le modèle du Health Data Hub, et permettant une actualisation "en temps réel" des données. » 

Un appel à davantage de coopération 

C’était aussi une idée largement évoquée dans le rapport Karl Olive (lire Maire info du 2 février) : il est désormais essentiel que les acteurs du sport se mobilisent et coopèrent. 

Il est mentionné dans le rapport que « la phase de conception des infrastructures sportives appelle à davantage de collaboration et de co-construction entre les acteurs » . Il semble nécessaire pour le rapporteur que l’animation et l’exploitation des équipements–« trop souvent des impensés de la politique sportive » - soient davantage pris en compte. 

Face à ce constat, le député en appelle à « l’appui du monde économique auprès des collectivités territoriales porteuses de projet (…) afin d’optimiser le modèle économique de conception et d’exploitation des équipements sportifs. »  Dans le cadre du programme 5 000 équipements de proximité (lire Maire info du 13 décembre), il est préconisé par exemple d’inclure les frais d’étude et de conception au titre des dépenses éligibles au plan 5 000 équipements sportifs.

La question centrale du financement 

Le rapport est un plaidoyer pour inciter à plus de financements dans les équipements sportifs à travers « une meilleure planification des dotations publiques et une visibilité accrue des financements [qui] devraient permettre de sécuriser les opérations d’investissements des collectivités » . Une demande d’un soutien de l’État plus important qui vient se coupler avec un appel pour « de nouveaux financements privés notamment via le mécénat sportif » .

Le programme 5 000 équipements sportifs de proximité avec 200 millions d’euros d’aides, est pour le député, « une première étape » . L'AMF exprimait d'ailleurs lors de son audition sa satisfaction
« en reconnaissant un effort financier sans précédent avec ce plan qui constitue une première étape avant un « plan Marshall »  des équipements sportifs. » 

Mais il plaide pour la mise en place d’un autre plan plus massif. « Ainsi, à l’issue du déploiement du programme en 2024, une loi de programmation 2025-2030 devrait être proposée pour sécuriser une enveloppe dédiée au financement des équipements sportifs, à hauteur de 500 millions d’euros par an. » 

« Enfin les moyens de régulation sont des leviers à disposition des pouvoirs publics pour faire émerger un environnement favorable aux retours sur investissements des équipements sportifs et optimiser les recettes d’exploitation. »  Pour consolider le modèle économique sportif français, des leviers incitatifs et de régulation pourraient être mis en place. En matière de rénovation énergétique, qui « s’impose comme une priorité pour les collectivités » , il y a un besoin de renouvellement de l’aide spécifique à la rénovation énergétique des équipements sportifs (50 millions d’euros supplémentaires viennent abonder le plan 5 000 équipements sportifs de proximité) ainsi que les autres dispositifs d’aides de l’État mobilisables en faveur des équipements sportifs.

Par ailleurs, les leviers de financement qui sont à disposition des collectivités sont difficilement repérables. Il est donc conseillé dans le rapport d’instituer « un guichet unique numérique recensant l’ensemble des aides publiques en matière d’investissement, y compris celles des collectivités territoriales. » 

Télécharger le rapport Belhaddad.

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