Depuis sa création en 2021, le Pass’Sport a fait l’objet de quelques ajustements, dans le but d’offrir aux jeunes une offre sportive diversifiée et accessible. Pour rappel, cette aide forfaitaire d’un montant de 50 euros concerne les jeunes de 6 à 17 ans qui reçoivent l’ARS, les jeunes de 6 à 20 ans qui bénéficient de l’AEEH et les jeunes de 16-30 ans qui bénéficient de l’AAH. 

Depuis 2022, l’aide financière est également attribuée aux étudiants âgés de 28 ans révolus au plus, et qui bénéficient au plus tard le 15 octobre 2023, d’une bourse de l’Enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du Crous ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023-2024. 

Les critères pour recevoir cette aide se sont donc élargis, tout comme la liste des structures où peut être utilisé cette aide. C’est la nouveauté qui avait été annoncé par le gouvernement en juin dernier et qui a été confirmée par la publication du décret du 8 août 2023 relatif au Pass'Sport  2023.

Offre élargie 

La liste des structures éligibles est élargie aux structures de loisirs sportifs marchands comme par exemple, aux salles de fitness, d’escalade, clubs de foot à 5 ou encore aux patinoires… Cette ouverture au secteur loisir sportif marchand avait été expérimentée en 2022 dans cinq départements (Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne). Ces structures seront, selon une instruction, mobilisées par les Drajes en lien avec la Direction des sports.

« L'éligibilité de ces dernières est soumise à la signature d’une charte d’engagement, peut-on lire dans l’instruction. Cette charte dispose notamment que la structure propose une offre portant sur une pratique dans la durée, d’un minimum de trois mois pour un abonnement et d’au moins 10 séances pour des "tickets", et qu’elle respecte les obligations de qualification professionnelle et de possession d’une carte professionnelle pour ses éducateurs sportifs exerçant au sein de l’établissement ».

Rappelons que les associations agréées « jeunesse éducation populaire (JEP) »  ou « sport »  peuvent aussi accepter le Pass’Sport, et ce depuis 2022 comme cela était indiqué dans la FAQ produite par le ministère des Sports.  En juin dernier, la ministre indiquait que « 5 000 associations agréées Sport ou Jeunesse et Éducation Populaire proposant une activité sportive »  étaient éligibles à l’allocation. 

Enfin, les associations sportives scolaires relevant de l’Usep ou de l’UNSS ne sont pas toujours pas éligibles au dispositif. « Il en est de même pour toute structure affiliée à une fédération non agréée par le ministère des Sports des Jeux olympiques et paralympiques ou non affiliée à une fédération sportive agréée » , peut-on lire dans l’instruction. C’est un point qui risque de faire des déçus puisque de nombreuses associations ne sont pas affiliées à une fédération sportive, surtout en milieu rural, et sont de fait exclues du dispositif – l’offre sportive étant déjà restreinte dans les territoires ruraux (lire Maire info du 15 juin). Deux sénatrices de Haute-Garonne – Brigitte Micouleau et Émilienne Poumirol –avaient plaidé pour que le dispositif intègre les foyers ruraux, ce qui n’a visiblement pas été retenu par le gouvernement.

De son côté, l’AMF avait regretté que le pass’sport cible exclusivement les jeunes les plus en difficultés et ne s’adresse pas à l’ensemble de la jeunesse, sur le modèle du Pass’culture. Par ailleurs, elle plaide pour une simplification de sa mise en œuvre, les clubs ne disposant pas nécessairement d’une trésorerie leur permettant d’avancer les montants de le réduction avant le remboursement par l’Etat. 

Mobiliser les étudiants boursiers 

Selon les chiffres du gouvernement, l’année dernière, « 1 226 000 jeunes ont bénéficié du Pass’Sport pour accéder à une pratique en club (+ 20 %) dans 53 000 associations (+ 8 %) » . L’objectif pour 2023 est d’augmenter à la fois le nombre de bénéficiaires et le nombre d’associations mobilisées. 

La priorité est notamment d’ « assurer une meilleure promotion du Pass’Sport auprès des 760 000 étudiants boursiers » . En effet, l’année dernière, seulement 23 d’entre eux ont utilisé cette allocation, « compte tenu d’une information trop tardive sur leur droit en octobre 2022 » . Pour 2023, l’objectif est d’atteindre 1,8 million de jeunes entre le 1er juin et le 31 décembre 2023 (lire Maire info du 11 avril). 

La liste des clubs participants est consultable en ligne sur le site www.pass.sports.gouv.fr. 
 

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