Après un été marqué par de violentes émeutes où 1 313 bâtiments ont été incendiés ou dégradés (lire Maire info du 3 juillet), le ton du discours prononcé par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini est plutôt grave pour cette rentrée 2023. 

« Cet été ce sont nos mairies, nos commissariats, nos tribunaux, nos écoles, nos bibliothèques, nos universités, nos maisons France services qui ont été attaqués », a-t-il déclaré à l'Institut régional d'administration de Lyon, qui a également été pris pour cible lors des émeutes. Le ministre s’est dit choqué de « voir des agents de guichet attaqués par ceux-là même qu’ils servent au quotidien avec dévouement ».

Le ministre a aussi rendu hommage à ces agents qui ont récemment été tués pendant l’exercice de leur fonction : Ludovic Montuelle, agent des finances publiques d'Arras assassiné durant un contrôle fiscal ; Agnès Lassalle, enseignante dans un lycée de Saint-Jean-de-Luz poignardée par un élève et Carène Mezino, infirmière attaquée au couteau au CHU de Reims. Des évènements dramatiques au regard desquels le ministre rappelle que « l’employeur public doit être aux côtés de ses agents ».

Protéger les agents 

« La première considération que l’on doit aux agents, c’est de les protéger » , a insisté le ministre en parlant concrètement de la « protection physique »  des agents publics, notamment ceux qui sont en première ligne. Ainsi, il a annoncé qu’un « plan ambitieux pour améliorer la protection physique des agents publics »  sera déployé dans les prochaines semaines. Ce dernier « passera par le renforcement de la protection fonctionnelle, des dispositifs d’alerte et des accompagnements renforcés » . 

« Protéger les agents c’est aussi s’engager à améliorer les conditions de travail » , a déclaré Stanislas Guerini. Trois annonces concrètes ont été faites en ce sens. D’abord, le gouvernement va s’engager davantage dans la prévention des comportements addictifs dans les écoles. « Je souhaite que l’ensemble des écoles du service public soit désormais des campus sans tabac, a annoncé le ministre. Certaines écoles sont déjà engagées avec des résultats concrets ». 

Deuxièmement, le ministre a annoncé que « dans les prochaines semaines »  allait avoir lieu un « rendez-vous historique pour pouvoir instaurer une prévoyance dans la fonction publique »  – ce qui ne concerne pas la fonction publique territoriale où la prévoyance a déjà été mise en place. Enfin, le gouvernement a rappelé ses décisions pour « protéger les agents contre la vie chère » : l’ensemble des fonctionnaires se verra attribuer 5 points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2024 et une prime de pouvoir d’achat sera versée aux agents qui ont une rémunération inférieure à 3 250 euros brut mensuels, en une fois au mois d’octobre. Rappelons que dans la fonction publique territoriale, l'octroi de cette prime est laissé à l'appréciation des employeurs. Un décret spécifique va être publié à ce sujet. 

Maire info reviendra plus en détails sur les textes parus cet été à ce sujet, dans une prochaine édition. 

Réformer la fonction publique 

Les intentions du ministre ont été réaffirmées en ce début du mois de septembre. Ce dernier évoque des « blocages »  ou encore des « archaïsmes »  qui l’ont poussé à annoncer en février dernier une grande réforme de la fonction publique. « La réalité, c’est celle d’un maire qui ne peut pas promouvoir un agent talentueux car il est contraint par des règles qui laissent trop peu de souplesse » , explique le ministre. « Le statut ne peut pas être le statu quo. Je défends une fonction publique qui reconnait les droits et les devoirs, encourage le développement des compétences, pas celle de l’égalitarisme statutaire mais celle de l’égalité des chances, pas celle des corporatismes mais celle des métiers ; celle des méritants et des engagés ».

Le ministre travaille à un projet de loi qui visera à « mieux récompenser le mérite des agents, encourager et faciliter la mobilité dans la fonction publique »  et à « mettre les compétences au cœur des parcours » . Par « mieux récompenser », le ministre entend « rémunérer davantage l’agent qui aura fait plus, qui aura fait mieux » . Reste à voir quels seront les critères pour pouvoir considérer qu’un agent s’engage davantage dans son travail, en dehors du simple dispositif des heures supplémentaires. Sur la mobilité, le ministre veut « faciliter le passage du terrain à l’administration centrale, d’un versant à l’autre »  et ainsi « multiplier les parcours où on grimpe les échelons » . Il souhaite aussi simplifier les échanges entre le privé et le public. Concernant les compétences, un effort va être fourni sur la formation continue afin qu’elle devienne « un vrai levier d’évolution professionnelle ».

Signalons à ce propos que le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé une vaste « consultation des agents publics », sur internet, destinée à « améliorer ensemble la qualité de vie et les conditions de travail ». Les agents sont appelés à répondre à une enquête (une dizaine de minutes est nécessaire) et à formuler leurs propositions, sur le site www.fonction-publique-plus.gouv.fr. Selon Stanislas Guerini, « plus de 90 000 agents »  ont déjà répondu à la consultation, mais le gouvernement espère recevoir bien plus de contributions dans les jours et les semaines qui viennent. 

Formation à la transition écologique 

Enfin, le ministre a conclu son discours en évoquant la responsabilité de l’État, et donc de ses agents, dans la transition écologique. L’État est propriétaire de « 94 millions de mètres carrés bâtis ». « Diminuer de 10 % la consommation d’énergie de l’État, c’est effacer la consommation d’électricité d’une ville comme Montpellier ». 

L’impact direct est donc « considérable »  au-delà du soucis d’exemplarité auquel les agents doivent souscrire. Le ministre a donc annoncé le lancement « d'un grand plan de formation pour les agents à la transition écologique »  afin d’acquérir des outils pour agir. 

France services 

Selon les chiffres du gouvernement, 2 750 France services sont désormais ouverts dans les territoires. Lors de son discours, le ministre a rapidement évoqué ce « modèle de proximité, de conseils et d’innovation »  en indiquant qu’il fallait « achever le réarmement du service public dans les territoires ». 

« Nous rouvrons des sous-préfectures, nous devons y ouvrir des agences France services »  dans le but de renforcer les services de l’État déconcentré, a indiqué le ministre, sans donner plus de précisions sur les objectifs chiffrés prévus pour 2024. 

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