En septembre 2022, la Cour des comptes publiait un rapport sur le bilan de la politique menée par l’Agence nationale du sport (ANS). Selon les Sages de la rue Cambon, beaucoup de points sont à améliorer concernant le fonctionnement de l’ANS, notamment certains qui concernent l'implication des collectivités territoriales dans la gouvernance territoriale du sport (lire Maire info du 28 septembre 2022).

Les magistrats font, dans ce rapport, largement référence aux conférences régionales du sport et conférences des financeurs du sport, qui sont en fait les déclinaisons locales de l’ANS. Ces dernières étaient, selon la Cour des comptes en 2022, loin d'atteindre ce fameux objectif de « gouvernance partagée à responsabilités réparties ». 

Plus d’un an après la publication de ce rapport et à 180 jours maintenant du début des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport pour 2024 a été détaillée hier dans une note d’orientation signée par le directeur général de l’ANS. Deux objectifs sont visés : « réaffirmer la cohérence entre ambitions locales et programmes nationaux »  ; « articuler opportunément les cofinancements » . Une prise en compte de certains retours semble avoir été faite du côté de l'ANS. 

La gouvernance territoriale en construction 

12 conférences régionales du sport ont été installées dans l’Hexagone entre janvier et septembre 2021, et 6 en outre-mer entre mars 2022 et octobre 2023. Selon un décret datant du 20 octobre 2020, les conférences régionales ont pour objectif « d'établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales » . En 2023, 14 projets sportifs territoriaux (PST) ont été adoptés entre février 2022 et octobre 2023 (12 dans l’hexagone et 2 en outre-mer).

Pour 2024, cette dynamique « va continuer de se déployer efficacement et utilement » . Interrogé par Maire info pendant le Congrès des maires, Frédéric Sanaur expliquait qu’avec la crise sanitaire ce déploiement territorial « est encore récent »  : « Toute l’architecture des conférences régionales du sport et conférences des financeurs est désormais installée et maintenant on se projette sur le cofinancement de projets, la définition des objectifs du territoire en matière de sport… C’est une politique qui pourra être jugée sur plusieurs années et dont on fera un bilan après les Jeux » . Si Frédéric Sanaur estime qu’il y a « encore du chemin à faire », il mise sur « le dialogue entre tous les acteurs ». 

Conférences régionales du sport 

Dans la note de cadrage de l’ANS pour l’année 2024, il est rappelé que « les conférences régionales du sport permettent aujourd’hui la réalisation d’actions prioritaires dans le cadre des PST qu’elles ont initiés ». Les conférences doivent évaluer les projets mais aussi veiller à l’articulation « avec les projets sportifs fédéraux ». 

L’ANS souhaite également que ces conférences soient davantage connues des acteurs locaux et notamment des élus. Pour rappel, l’AMF a désigné dans chaque conférence régionale du sport, et  en lien avec son réseau d’associations départementales, des représentants  qui portent la voix des maires et des présidents d’intercommunalité au sein de ces instances et font connaitre les travaux menés par ces conférences. Ainsi, pour 2024, les représentants des conférences régionales devront aller « à la rencontre des acteurs locaux pour présenter les conférences, les PST, identifier des projets »  dans le but d’ « impliquer dans cette dynamique vertueuse le plus grand nombre au service de chacun ». « Un questionnaire à partager avec les collectivités du territoire ainsi que les représentants du mouvement sportif pourra être engagé afin de mesurer le niveau de connaissances des travaux de la conférence régionale du sport mais aussi mieux identifier les attendus par les acteurs du sport territoriaux », peut-on lire dans la note. 

Les conférences régionales du sport sont amenées à être impliquées dans les actions déployées localement pour promouvoir les Jeux olympiques et le sport : « 2 h de sport de plus au collège, 30 mn d’activités physiques quotidiennes (APQ) à l’école, service civique, emploi, sport en milieu professionnel, plan d’animation territoriale JOP » … L’ANS demande à ce qu’un bilan puisse être fait « par chaque CRdS portant sur la réalité et la qualité des actions réalisées ainsi que sur leurs impacts effectifs afin d’apprécier, en particulier, l’héritage de ces initiatives au titre de la préparation et de la tenue des JOP ».  

Conférences des financeurs du sport

« Les conférences des financeurs du sport identifient et proposent des projets et actions structurants pour le territoire, dans le cadre des priorités des PST, en fléchant les cofinancements de différents acteurs », rappelle Frédéric Sanaur dans la note. Pour 2024, l’ANS souhaite mettre l’accent sur la « complémentarité et l’interaction »  entre les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs. 

« Le décret du 20 octobre 2020 prévoit la définition de seuils d’examen des projets, en investissement et fonctionnement. Le décret mentionne également le recours à la concertation pour émettre des avis pertinents et obtenir des engagements marquants ». Dans ce contexte, l’ANS souhaite qu’une concertation au niveau départemental soit généralisée à l’ensemble des conférences dès l’année 2024. « La qualité et la légitimité des décisions des conférences des financeurs du sport (CdFS) ne pourront qu’en être renforcées », estime le directeur de l’ANS. 

Par ailleurs, l’ANS rappelle que des dispositifs autres que ceux proposés par l’ANS sont susceptibles d’être mobilisés pour soutenir un projet comme, par exemple, « les financements des autres acteurs locaux [qui] doivent être recensés et partagés : ceux des collectivités locales bien sûr (notamment EPCI, conseils départementaux et conseil régional) mais également [les financements] faisant l’objet d’avis des fédérations sportives déclinés au niveau local en lien avec leur projet sportif fédéral ». 

Enfin, l’ANS indique qu’une « enveloppe d’1,5 million d’euros est créée pour financer des actions structurantes qui seront identifiées et labellisées "Grande cause nationale en 2024" par les conférences régionales du sport. Ces crédits seront "préfléchés" sur chaque région » . Rappelons qu’en décembre dernier, l’ANS a voté un budget pour l’année olympique de plus de 460 millions d’euros – un budget en hausse de 5 % par rapport à 2023 (lire le communiqué de l'ANS). Ainsi, le montant accordé à la Grande cause nationale par l’ANS apparaît dérisoire, ce qui pousse à s'interroger sur les ambitions de ce plan. 

Pour plus d'informations, visionnez notre interview de Frédéric Sanaur. 

Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du sport (ANS) from Association des Maires de France on Vimeo.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2