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Édition du jeudi 13 janvier 2022
Sports

Financement des équipements sportifs de proximité : l'ANS donne le mode d'emploi

L'Agence nationale du sport (ANS) vient de mettre en ligne une note signée fin décembre par son directeur général, Frédéric Sanaur. Elle détaille, enfin, les modalités du programme « équipements sportifs de proximité », destiné à financer 5 000 équipements sportifs. 

Par Franck Lemarc

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Depuis que, le 14 octobre, Emmanuel Macron a annoncé le déblocage de 200 millions d’euros sur trois ans pour financer les équipements sportifs de proximité, de nombreux élus attendent de savoir quand et comment ils pourront en profiter. Les réponses sont arrivées avec cette note de cadrage d’une soixantaine de pages.

Projets nationaux et projets territoriaux

L’objectif affiché par le chef de l’État est d’augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants du sport d’ici les JO de 2024. Il est donc prévu de construire (ou rénover) 5 000 équipements dans les territoires carencés – à titre d’exemple, l’ANS parle de « 1 000 dojos, salles d’art martiaux ou de boxe, 1 000 plateaux multisport, 500 terrains de basket 3x3, 500 terrains de tennis padel, 500 skate-parks, 200 bassins mobiles de natation… ». 

Pour 2022, le plan sera doté de 192 millions d’euros. L’enveloppe se répartit en deux, une partie des crédits (au minimum 15 millions d’euros) étant portée au niveau national par des fédérations agréées, des associations nationales à vocation sportive, des départements ou des régions ; pour cette première enveloppe, le montant minimum de subvention est fixé à 50 000 euros. 

C’est la deuxième partie de l’enveloppe (81 millions d’euros maximum en 2022) qui intéressera au plus près les maires et présidents d’EPCI : elle vise en effet à financer des projets « individuels ou groupés »  portés par des collectivités ou des associations. Ce sont de plus petits projets qui pourront être financés, puisque la subvention minimale sera de 10 000 euros.

Les Conférences des financeurs

C’est donc ce volet dit territorial qu’il faut regarder de près. Les dossiers de demandes de subventions seront gérés par les services déconcentrés du ministère chargé des Sports, qui se chargeront d’en accuser réception, de les vérifier, avant de les adresser à l’ANS. 

Pour la première fois vont intervenir dans ce processus les Conférences des financeurs, nouvelles instances mises en place à l’occasion de la création de l’Agence nationale du sport (lire Maire info du 22 octobre 2020).  Installées au niveau régional, ces conférences comprennent un élu de la région, trois maires, un président d’EPCI et un représentant des communautés urbaines ou métropoles de la région. 

Le problème est que les Conférences des financeurs ne sont pas encore installées dans toutes les régions. L’ANS prévoit donc deux scénarios. Là où la Conférence des financeurs est installée, c’est elle qui définit les seuils de financement à partir desquels elle examine les dossiers. Lorsque les dossiers sont inférieurs à ce seuil, le délégué territorial pourra procéder directement au versement de la subvention ; dans le cas contraire, la Conférence devra examiner le dossier, avant le 30 septembre pour les crédits 2022, et rend son avis au délégué territorial. 

Là où les Conférences des financeurs ne sont pas encore installées, le délégué territorial devra, là encore avant le 30 septembre, réunir « une instance de concertation territoriale »  intégrant tous les collèges de la gouvernance du sport et chargée de rendre un avis sur les financements. 

Tous les dossiers devront avoir été validés par les délégués territoriaux avant le 30 octobre pour un financement cette année. 

Les projets éligibles

Les demandes de subvention peuvent être faites ou par des associations sportives agrées, ou par des collectivités et EPCI. La demande de subvention peut être déposée par la collectivité elle-même ou par un mandataire, comme un Creps, une SEM ou une SPL. 

Attention, un critère géographique a été fixé dès le départ par décision interministérielle, puisqu’il s’agit de financer les équipements des territoires carencés. Toutes les communes du pays ne peuvent pas prétendre à ces subventions, mais seulement celles qui sont situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), dans les communes « appartenant à une intercommunalité couverte par un contrat de ruralité », ou enfin « dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR ». Les outre-mer sont tous éligibles.

Par ailleurs, des subventions pourront être accordées pour reconstruire des équipements sportifs sinistrés, dès lors que la commune a été placée en état de catastrophe naturelle. Les projets ne sont, dans ce cas, soumis à aucun critère géographique d’éligibilité. 

Pour ce qui concerne les projets eux-mêmes, outre la liste donnée plus haut, il sera possible de financer, par exemple, des terrains de hand 4x4, des terrains de football 5x5, des terrains de badminton, de tennis, de squash, de hockey sur gazon, des blocs d’escalade, des équipements de musculation de rue… 

Sont éligibles les projets de création d’équipements neufs, de requalification de locaux en pied d’immeubles en équipements sportifs, la couverture d’un équipement non couvert, l’éclairage d’un équipement existant. Attention, la base subventionnable se limite « à l’emprise foncière de l’équipement ». Autrement dit, les éventuels travaux de voirie, extension des réseaux, etc., n’entrent pas dans l’enveloppe de subvention. 

Les projets subventionnés en priorité seront les plus « innovants »  notamment en matière d’écoresponsabilité et les projets « valorisant une pratique féminine ». 

Les porteurs de projets devront apporter a minima 20 % d’autofinancement, sauf dans les territoires ultramarins, où la subvention pourra atteindre 100 %. 

Tous les détails juridiques du montage financier sont donnés dans la note de cadrage, qui fournit également, en annexe, des modèles de convention-type, notamment au regard de l'obligation d'animation par une association ou un club de l'équipement concerné (son temps d'utilisation ne doit pas être exclusivement en accès libre).

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