En 2019, à quelques mois des élections municipales de 2020, Maire info avait interrogé les maires au congrès de l'AMF pour leur demander quel était le meilleur et le pire souvenir de leur mandat. De nombreux maires avaient répondu que leur pire souvenir était d’avoir eu à annoncer à des parents la mort de leur enfant dans un accident. 

Le ministère de la Justice publie cette longue circulaire (177 pages avec les annexes) pour tenter de déterminer des méthodes qui permettent d’agir au mieux vis-à-vis des proches des victimes mais aussi « d'éviter que cette annonce ne soit difficile psychologiquement pour l'autorité en charge de la réaliser ». 

Prévenir les familles

La totalité de la circulaire n’est évidemment pas consacrée aux cas dans lesquels les maires sont susceptibles d’intervenir. Elle traite également des questions judiciaires, d’autopsie, de traitement des effets personnels des défunts… Mais les maires sont évoqués dans ce document, à de nombreuses reprises. La circulaire ne traite pas des décès intervenus « pour des causes manifestement naturelles »  ou encore en cas d’attentat, mais des cas de mort violente (accident, meurtre, etc.).

Dès le premier chapitre, consacré à « l’annonce du décès dans un cadre judiciaire », les auteurs de la circulaire détaillent qui sont les autorités chargées de l’annonce d’un décès. « Quand les circonstances l'exigent, et en accord avec l'autorité judiciaire, le maire de la commune de résidence du défunt peut être amené à réaliser l'annonce du décès », détaille la circulaire. Il peut être « le plus à même de s’adresser à la famille dans de bonnes conditions », tout simplement parce que souvent, notamment dans les petites communes, le maire connaît les familles. Il est recommandé que le maire, lors de cette annonce, soit « accompagné », ou bien par un policier ou gendarme, ou bien par un membre d’une association d’aide aux victimes, un intervenant social, etc. 

Le maire peut également lui-même constituer le deuxième membre du « binôme »  chargé d’annoncer le décès, s’il est sollicité pour cela par un professionnel. 

On parle bien ici du maire « de la commune de résidence du défunt ». Il est néanmoins rappelé qu’en cas de survenue d’un décès causé par une infraction, le maire de la commune où a eu lieu le décès doit être prévenu « sans délai ». 

Enquête

Le maire sera aussi sollicité dans la phase de recherche des proches d’un défunt : les enquêteurs doivent en effet « identifier et localiser les proches à aviser », et peuvent pour cela procéder à des perquisitions. « Le maire de la commune de résidence du défunt, voire le maire de la commune où est survenu le décès (…), fournit tout renseignement utile dans ces recherches. » 

Transfert du corps

La circulaire rappelle également les règles et les obligations du maire en cas de rapatriement d’un défunt dont le décès est survenu à l’étranger. La législation a récemment évolué sur ce sujet (lire Maire info du 5 septembre). 

En effet, en cas de transport international d’un cercueil, la réglementation oblige à utiliser un cercueil en zinc hermétiquement fermé. Ce qui empêche, pour des raisons techniques, la crémation du corps après le retour en France. Il était en effet impossible de transférer le corps d’un cercueil en zinc dans un cercueil en bois, sous peine de commettre un délit de violation de sépulture. Mais en même temps, le fait de ne pas organiser des funérailles conformes à la volonté du défunt est également un délit ! Ce « conflit de normes »  a été résolu par la loi 3DS qui permet désormais au maire, titulaire de la police des funérailles, de « délivrer une autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté », sur demande de la personne « ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ». Les modalités de délivrance de cette autorisation sont précisées dans le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022. 

Signalons enfin qu’en annexe de cette circulaire, on trouve plusieurs documents utiles, comme par exemple le guide Annoncer une mauvaise nouvelle élaboré par la Haute autorité de santé, ou encore la Charte d'accueil des familles de victimes de la violence routière, élaborée en 2003 par les ministères de la Santé et de la Famille. 

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