La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé fin novembre, au congrès de l’AMF, un assouplissement de l'application du ZAN, qui prévoit notamment l'exclusion des projets d'envergure nationale, comme les lignes à grande vitesse, du décompte des sols artificialisés. Cette annonce fait suite aux intenses efforts de l'AMF pour relayer la préoccupation des maires face aux obligations parfois absurdes imposées par la nouvelle réglementation. 

Du côté de l'Associations des maires ruraux de France (AMRF), ces annonces de la Première ministre n'ont pas convaincu : le président de l'association, Michel Fournier, juge « inacceptable »  la méthode d'application mise en oeuvre jusqu'à présent. « L’action du maire se trouve contrainte par les choix d’aménagement opérés par d’autres collectivités de catégories différentes (la région notamment), instaurant de fait une forme de tutelle rampante, au risque d’une uniformisation absurde » , écrit Michel Fournier, pour qui les élus ne sont plus que de « simples exécutants ».

« Les sentiments d’injustice et de colère prédominent chez les élus de notre réseau face à des textes qui entérinent un déséquilibre territorial au lieu d’y remédier » , poursuit l'AMRF qui dénonce une ruralité « mise sous cloche ».

Pour garantir davantage d'équité, l'association demande l'instauration d'une « concertation régionale sur l'aménagement équilibré du territoire » , ainsi que plus de moyens pour mener des politiques de sobriété foncière. Elle souhaite également que les communes ayant peu consommé de foncier ne soient pas pénalisées et que les efforts déjà réalisés soient pris en compte.

L'objectif de zéro artificialisation est inscrit dans la loi Climat adoptée en 2021, et vise à diminuer le rythme de grignotage des espaces naturels par la ville pour arriver à zéro en 2050. L'artificialisation dégrade la biodiversité, augmente les risques d'inondations et contribue au réchauffement climatique en libérant du CO2 stocké dans les sols.

Mais l'application de la loi a suscité de vives opposition de professionnels de l'immobilier comme d'élus, tiraillés entre l'objectif de préserver les terres naturelles et agricoles, et la volonté de loger les habitants et d'accueillir des entreprises. 

Au printemps dernier, l’AMF a attaqué les décrets d’application de ce dispositif devant le Conseil d’État, précisément sur la cette question de l'articulation des Sraddet avec les SCoT et les PLU. Le gouvernement s’est, depuis, engagé à récrire ces décrets.  
 

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