Le Pacte de solidarité 2023, présenté en septembre par l’ex-Première ministre Élisabeth Borne et entré en vigueur le 1er janvier dernier, « s’articule autour de deux objectifs : corriger les inégalités structurelles et répondre à l’urgence de la situation sociale d’aujourd’hui »  (lire Maire info du 19 septembre). 

C’est dans ce cadre qu’une aide inspirée du Pass’Sport et du Pass’Culture a été annoncée pour aider les familles les plus modestes à financer le départ en vacances des enfants en classe de CM2 (dont l'année de naissance est 2013) : le Pass’Colo. 

Plusieurs mois plus tard, alors que la création de ce Pass’Colo avait déjà été annoncée en juillet dernier, les modalités relatives à cette nouvelle aide ont enfin été détaillées dans le décret du 28 mars 2024 relatif au « Pass’Colo » , publié vendredi dernier au Journal officiel. 

Un séjour par an d’au moins quatre nuitées 

Ce nouveau Pass a pour objectif de faciliter le départ en colonies de vacances des enfants de 11 ans (en classe de CM2), pour toutes les familles ayant des ressources inférieures ou égales à 4 000 euros par mois (soit un quotient familial (QF) inférieur ou égal à 1 500 euros). 

Alors qu’il devait être mobilisable uniquement à compter des vacances d’été 2024, le décret précise que le Pass’Colo sera « mobilisable à partir des vacances de printemps 2024 ». 

Il est précisé que seuls sont concernés « les séjours supérieurs ou égaux à quatre nuitées effectuées pendant les vacances scolaires »  et que, « en cas de non-utilisation dans l’année des 11 ans, le Pass pourra être reporté une fois, l’année des 12 ans, selon les mêmes modalités ».

L’aide est valable une seule fois par enfant et peut être utilisée uniquement durant les vacances scolaires. Sur le site Service-Public.fr, il est indiqué que la liste des séjours éligibles sera consultable à partir du 15 avril 2024. Notons que certains risquent d’être pénalisés par ce calendrier, notamment la zone C (Créteil Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles), dont les vacances de printemps débutent le 6 avril prochain.

Aide versée à l’organisateur 

Comment fonctionne le dispositif ? L’aide financière sera versée directement à l’organisateur du séjour labellisé Pass’Colo. Cette aide va d’ailleurs varier en fonction des revenus de la famille. Le décret détaille les quatre forfaits possibles : un forfait de 350 euros pour les QF de moins de 200 euros ; un forfait de 300 euros pour les QF compris entre 201 et 700 euros ; 250 euros d’aide pour les QF compris entre 701 et 1200 euros ; et enfin une allocation de 200 euros pour les QF compris entre 1201 et 1 500 euros. 

Sont éligibles au Pass’Colo des accueils de quatre types, tous prévus dans le Code de l’action sociale et des familles à l’article R227-1 : « les séjours de vacances d'au moins sept mineurs, dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives »  ; « le séjour spécifique avec hébergement d'au moins sept mineurs, âgés de six ans ou plus, dès lors qu'il est organisé par des personnes morales dont l'objet essentiel est le développement d'activités particulières »  ; « l’hébergement organisé dans le cadre d’un accueil de loisir ou d’un accueil de jeune »  ou encore « l'accueil de scoutisme d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse ».

Ce sont les organisateurs des colonies de vacances qui « demandent le remboursement du montant de l’aide « Pass’Colo »  auprès de la Caisse nationale des allocations familiales dès la fin du séjour de l’enfant et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante » . Les organisateurs de séjours disposant déjà d’une convention avec Vacaf ou avec la Caf au titre de l’Aide aux vacances enfants (AVE) sont éligibles à cette aide et devront simplement effectuer leur demande de conventionnement sur le site 2024.vacaf.org. Pour les organisateurs de séjours non labellisés AVE par Vacaf, ils devront effectuer leur demande de conventionnement sur le site partenaires.vacaf.org.

Précisons enfin que cette aide peut être « complétée par d’autres aides pour réduire le reste à charge de la famille et lever le frein financier au départ : aides des Caf, du dispositif colos apprenantes, des collectivités, d'un CSE, de l’ANCV... ». 

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