Le nombre de centres d'action sociale a été divisé par deux depuis 2015

Alors que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) sont actuellement « fortement mobilisés »  en raison de la crise sanitaire et sociale qui touche le pays, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié, hier, un état des lieux des 14 469 structures qui parsemaient le territoire en 2019. Les centres d’action sociale ont ainsi vu leurs dépenses de fonctionnement se tasser à partir de 2015 tandis que leur nombre a été quasiment divisé par deux. 

De 28 000 à 14 500 structures
En effet, avec près de 14 500 structures dénombrées en 2019, il y a « près de deux fois moins »  de CCAS et de CIAS depuis 2015. « Entre 2015 et 2016, le nombre de CCAS-CIAS a chuté de 27% ; cette baisse s’est poursuivie les années suivantes, à un rythme décroissant et nettement moins marqué (-15 % en 2017, -8 % en 2018 et -6 % en 2019) ». En cause, « la suppression des plus petits CCAS [permise par la loi Notre, ndlr], la création des communes nouvelles ou la mutualisation intercommunale dans certains territoires », expliquent les auteurs de l’étude qui l’accompagnent d’une base de données financières pour les années 2018 et 2019. Certaines communes ont donc choisi de gérer la compétence d’action sociale en interne dans leur budget principal tandis que des CCAS historiques ont été remplacés par les CCAS des communes nouvellement instaurées.
Si certaines des missions des centres d’action sociale sont obligatoires (analyse des besoins sociaux, instruction des demandes d’aide sociale, information ou encore domiciliation des personnes sans domicile stable), c’est à travers leurs missions facultatives que « s’exprime la politique d’action sociale de la commune ou de l’intercommunalité », rappelle également l’OFGL en en distinguant trois grandes formes : l’offre de prestations (aides financières, microcrédits, distribution de colis…), la gestion d’établissements (Ehpad, institut médico-éducatif, halte-garderie, foyer de jeunes travailleurs…) et les services à la personne (garde d’enfants, livraison de repas, aide-ménagère…).

Disparités des effectifs et des dépenses
Dès lors, les CCAS et CIAS font l’objet de « fortes disparités ». D’abord, les 126 000 agents (dont environ 5 000 dans les CIAS) qu’ils regroupent sont répartis de manière « inégale ». Selon le territoire, les effectifs peuvent « fortement varier », expliquent les auteurs de l’étude. Ainsi, le pourcentage d’agents est, par exemple, dix fois plus élevé dans la région la plus fortement dotée (la Bretagne) que dans celle la plus faiblement dotée (la Guyane). « Ces disparités peuvent traduire des différences de moyens, mais surtout une diversité dans la politique d’action sociale menée localement », selon l’OFGL.
Autres disparités manifestes, celles constituées par les dépenses. Si 20 % des CCAS affichent des dépenses de fonctionnement supérieures à 18 euros par habitant, à l’opposé, 20 % des CCAS ont un budget inférieur à 2,5 euros par habitant. « Les moyens financiers, les choix politiques locaux en matière d’action sociale et les périmètres d’intervention des CCAS, les besoins des populations, le rôle joué par les tiers (associations, autres niveaux de collectivités…) », sont avancés par les auteurs de l’étude pour expliquer des disparités qui existent également « entre strates de population, mais aussi à l’intérieur d’une même strate ». 

Dépenses de fonctionnement : un tassement depuis 2015
Sur la question des dépenses, l’analyse d’ensemble effectuée par l’OFGL permet « dorénavant de mettre un chiffre devant l’activité des CCAS-CIAS : 6,3 milliards d’euros en 2019 », se félicite le président de l’observatoire, André Laignel, dans le préambule de l’étude. Ces dépenses totales (hors remboursements de dette) se composent quasi exclusivement de dépenses de fonctionnement (6 milliards d’euros), celles d’investissement ne représentant qu’un « montant relativement faible »  de 341 millions d’euros. L’encours de dette est, lui, « proche de 1,5 milliards d’euros ».
Alors que leurs dépenses de fonctionnement ont progressé de 13 % depuis 2007, un repli global de près de 3 % est à noter entre 2014 et 2019. Une « atonie » liée aux « choix opérés et aux contraintes financières pesant sur le bloc communal depuis plusieurs années »  (baisse des dotations par exemple), selon l'étude. Pour ce qui est des seuls budgets principaux, ces dépenses atteignaient 2,8 milliards d’euros en 2019. Elles étaient principalement constituées de frais de personnel (63%), suivis par les achats et charges externes (23%). Les dépenses en lien avec la famille représentaient la part la plus importante (44 %) devant les services généraux (31 %) et les interventions sociales (25 %). Côté investissements, les « biens propres »  (bâtiments, véhicules, informatiques…) en constituaient l’essentiel à hauteur de 88 % des budgets principaux.
Bien loin d’être négligeable, les montants budgets annexes - qui correspondent aux établissements et services rattachés - dépassaient ceux des budgets principaux avec un total de 3,4 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement et 200 millions d’euros d’investissements, « principalement orientés vers les personnes âgées »  (Ehpad, résidences-autonomie…).

L’action sociale intercommunale « prend de l’ampleur » 
Les auteurs de l’étude montrent, par ailleurs, que l’action sociale intercommunale a « pris de l’ampleur »  puisqu’une « légère montée en puissance des CIAS dans les budgets »  est constatée. Ceux-ci observent également que les CIAS sont « à l’origine d’une part non négligeable des dépenses et de la dette des CCAS-CIAS » : « En 2019, alors qu’ils comptent pour moins de 2 % du nombre d’entités, ils représentent à eux seuls 9 % des dépenses totales hors remboursements de dette pour le budget principal, et plus de 17 % pour les budgets annexes. Concernant l’encours de dette, ces parts sont respectivement de 17 % et 16 % », détaille l’OFGL.
Un nouveau défi attend, toutefois, les centres d’action sociale, selon André Laignel : « Il s’agit maintenant d’anticiper la suite et notamment la capacité de ces structures à amortir les effets d’une crise qui s’annonce sans précédent ».

A.W.

Télécharger l’étude.

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