Édition du jeudi 8 octobre 2020


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Covid-19 : les plafonds des aides versées aux clubs sportifs exceptionnellement relevés

 

Pour soutenir les clubs sportifs professionnels face à la crise, le ministère chargé des Sports propose aux collectivités de déroger à certaines dispositions du Code du sport. Celles qui le souhaitent pourront provisoirement relever les plafonds des aides (subventions et achats de prestations de services) qu’elles octroient à ces clubs, dont « les pertes supplémentaires sur les saisons 2019-2020 et 2020-2021 » sont estimées à environ 1,5 milliard d’euros par l’Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP). Malgré les nombreuses réserves émises, à deux reprises le 25 juin et le 9 juillet, par le collège des élus du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), le décret, dont l’exécution est facultative, a été publié sans modification ce matin au Journal officiel

Ce qui peut changer
Les collectivités versent chaque année des subventions aux clubs professionnels. En temps normal, leur montant ne peut excéder 1,5 million d’euros. Il pourra en être autrement en 2020 puisque le ministère des Sports augmente, cette année exceptionnellement, ce plafond de 800 000 euros, pour atteindre 2,3 millions d’euros. Cette aide supplémentaire serait conditionnée, précise le ministère, « à la mise en œuvre d’une nouvelle mission d’intérêt général fondée sur le principe de solidarité entre les clubs professionnels et les clubs amateurs ». 
Les collectivités qui souhaitent la délivrer devront délibérer en ce sens avant le 31 décembre 2020. « L’impact financier potentiel pour les collectivités pourrait s’élever à 416 millions d’euros, selon le ministère des Sports, dans la mesure où 520 clubs professionnels sont actuellement éligibles au versement des subventions visées, en considérant que chaque club bénéficierait de 800 000 euros d’aides en conformité à la réglementation européenne ».
D’autre part, pour l’ensemble de la saison 2020-2021 cette fois, « le montant maximum des sommes qui peuvent être versées par les collectivités territoriales ou leurs groupements à une société (…) en exécution de contrats de prestation de services est porté à 4 millions d'euros », soit plus du double du plafond actuel fixé à 1,6 million d’euros.

Pourquoi les élus y étaient opposés
Outre le fait qu’ils regrettent que les associations d’élus n’aient pas été consultées par le gouvernement en amont, les élus siégeant au Cnen se sont interrogés sur « la compétence des départements pour attribuer des aides aux clubs de sport professionnels au regard de la répartition des compétences (…) qui a notamment supprimé la clause générale de compétence pour les départements (loi Notre du 7 août 2015) » et craignent que les collectivités subissent « des pressions supplémentaires de la part des clubs professionnels pour bénéficier de ce soutien financier, notamment dans les territoires ruraux et dans les villes moyennes ».
Ils doutaient en outre, le 25 juin, de l’efficience du dispositif, « celui-ci se fondant sur une logique de solidarité inter-clubs, c'est-à-dire entre les clubs professionnels et amateurs ». Les sports amateurs et professionnels fonctionnent, en effet, selon des modèles économiques différents, « le second fonctionnant selon un modèle concurrentiel au niveau national, voire international, sans être véritablement porteur d’une politique publique », expliquaient-ils. Raison pour laquelle les élus pointent le risque que le dispositif conduise à « aider des clubs qui disposent pourtant de ressources importantes, notamment au travers des fédérations sportives ».

Vers une réduction du soutien des clubs professionnels aux clubs amateur ?
Si le ministère chargé des Sports leur rétorquait, le 9 juillet, que « le principe de solidarité (…) est de longue date un élément structurant du modèle sportif français », les élus s’inquiétaient toujours : « Les conséquences économiques induites par la crise sanitaire pourraient avoir pour effet la réduction du soutien des clubs professionnels au sport amateur ». « Le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) a fait état d’une baisse moyenne de 25 % pour la reprise de licences dans les clubs par rapport à l’an dernier, soit 4,5 millions de licenciés en moins, une perte estimée à 800 millions d’euros. C’est un cataclysme », s’alarmaient des connaisseurs du dossier, parmi lesquels les parlementaires Régis Juanico (Loire, Génération.s) et Jean-Jacques Lozach (Creuse, Parti socialiste), dans une tribune publiée le 29 septembre par Libération.
Ces dernières semaines, le gouvernement a tenté d'éteindre l'incendie : l’Agence nationale du sport (ANS), dont la déclinaison territoriale se fait toujours attendre (lire Maire info du 23 juin), a validé la création d’un fonds territorial de solidarité de 15 millions d’euros pour les petites associations sportives dont la trésorerie a été lourdement impactée pendant la crise sanitaire (lire Maire info du 1er juillet), 122 millions d’euros (sur deux ans) ont été alloués au sport dans le plan de relance (lire Maire info du 17 septembre) et le « relèvement du plafond de la taxe Buffet » a été accordé (lire Maire info du 30 septembre). 
Les élus proposent encore « d’autres leviers pour le financement des clubs professionnels, notamment la hausse du prélèvement de 1,8 % à 3,6 % sur les recettes de la Française des Jeux (FDJ), l’instauration de ce même prélèvement sur l’ensemble des paris sportifs et (la création) d’une taxe sur les transferts des joueurs à hauteur de 5 % ». Pour l’instant, aucune de ces trois propositions ne devrait être retenue.

Ludovic Galtier

Télécharger les délibérations du Cnen du 25 juin et du 9 juillet.

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