Le débat sur la réforme des retraites débute à l'Assemblée nationale
Alors qu’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, en charge d’une partie du dossier des retraites, passe la main au député de l’Isère Olivier Véran (LaRem), le débat sur la réforme des retraites débute aujourd’hui en séance à l’Assemblée nationale. Rejeté majoritairement par les syndicats, la réforme des retraites va à présent faire l’objet d’une cascade d’amendements émanant principalement des partis d’opposition.
Le Premier ministre Édouard Philippe, au terme d’une concertation d’un an avec les organisations patronales et syndicales, a présenté le 13 février les mesures défendues par le gouvernement et traduites en amendements au projet de loi. Dans un document de 40 pages intitulé « Restitution des concertations. Pénibilité - Emploi des séniors- Transitions - Minimum de pension », que certains syndicats ont mis en ligne, sont détaillés notamment les dispositifs concernant les fonctionnaires en matière de pénibilité, de catégorie active et de fins de carrière. Des sujets sur lesquels les employeurs territoriaux ont largement exprimé leurs inquiétudes et fait part de leurs propositions (Maire info du 3 février).
Parmi les 15 mesures résumées dans ce document, le gouvernement précise ainsi les conditions d’extension de la retraite progressive aux fonctionnaires et ce dès 2022. « Ce dispositif leur permettrait de bénéficier d’une pension de retraite partielle (entre 20 % et 60 %), tout en continuant à travailler dans des proportions inverses », est-il souligné. Les agents devront avoir atteint 60 ans et validé 160 trimestres pour prétendre à ce dispositif. En outre, un « compte épargne temps de fin de carrière » (CET) rendra possible pour « chaque agent, à partir d’un âge donné et tout en étant rémunéré à 100 %, de diminuer sa durée hebdomadaire de travail à 80 % ou à 60 % en utilisant durant ses dernières années de travail 1 ou 2 jours de CET par semaine. »
Abaissement des seuils de travail de nuit et en équipes alternantes
S’agissant de la pénibilité, thème de discorde avec les syndicats, le gouvernement prévoit que « les fonctionnaires et les contractuels de droit public nés à compter du 1er janvier 1975 bénéficieront du compte professionnel de prévention (C2P) à compter de 2025 ». Pour cela, le C2P sera crédité dès le 1er janvier 2025 d’un stock de points correspondant aux expositions subies pendant les années 2022 à 2024. Par ailleurs, les seuils de travail de nuit et en équipes alternantes seront abaissés et appliqués dès le 1er janvier 2022.
Pour les catégories actives qui ne seront pas maintenues après la réforme, le gouvernement indique que « la reprise à 100 % des droits acquis jusqu’en 2025 se traduira par le maintien d’un droit à départ anticipé proportionnellement à la durée passée par les fonctionnaires, avant le 1er janvier 2025, dans les métiers correspondants ».
Emmanuelle Quémard
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