Le risque pénal des élus locaux et des agents toujours en augmentation

Des poursuites et des condamnations en hausse… mais qui ne représentent qu’une part très faible, voire infime, de l’ensemble des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. C’est le constat fait par la première mutuelle d'assurance des collectivités et de leurs agents, Smacl Assurances, dans son dernier observatoire des risques de la vie territoriale et associative. 
Comme chaque année, celle-ci fait le point sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux en recensant les décisions de justice, les articles de presse relatant les mises en cause et en analysant les contentieux déclarés des collectivités qu’elle assure. Afin de « prévenir les risques et dégager des bonnes pratiques », l’observatoire présente et détaille également un nombre conséquent de jugements concernant des domaines très variés.

+ 28 % de poursuites
Au cours de la mandature 2014-2020 qui s’achève, l’observatoire constate que les poursuites pénales contre les élus vont être « beaucoup plus nombreuses »  (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente, au regard des dernières tendances. Ce sont ainsi 1 634 élus locaux qui devraient faire l’objet de poursuites pénales dans l’exercice de leurs fonctions, « soit une moyenne de 272 élus locaux poursuivis par an »  et de cinq chaque semaine. 
« La hausse du nombre de poursuites contre les élus locaux se confirme et la courbe sur l’ensemble de la mandature ne s’inverse toujours pas. Au contraire, cette mandature marque un nouveau record en terme de poursuites contre les élus locaux puisqu’en cinq ans et alors que la mandature n’est pas encore achevée, nous avons déjà enregistré plus de poursuites que lors de la précédente mandature », explique Jean-Luc Boissieu, président du conseil d’administration de Smacl Assurances. Un constat nuancé, toutefois, par les auteurs du rapport qui avancent que ces chiffres traduisent, aussi, « une meilleure efficacité de [leurs] méthodes de recensement ».

Moins de 0,3 % des élus locaux concernés
Derrière ces poursuites, tous les mis en cause sont loin d’être condamnés puisque, les auteurs du rapport estiment que ce seront, in fine, 672 élus (contre 469 lors de la précédente mandature) qui seront condamnés pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions, « c’est-à-dire que près de 1 000 élus locaux poursuivis [962 exactement] au cours de cette mandature devraient au final bénéficier d’une décision qui leur est favorable ». Depuis 1995 (et jusqu’en avril 2019), la Smacl a ainsi recensé près de 1 340 condamnations contre les élus locaux, soit un taux de condamnation de 41,14 %.
Des chiffres qui « doivent être relativisés au regard du nombre total d’élus locaux », selon la mutuelle d’assurance, puisque, toutes infractions confondues, le taux de mises en cause pénale ne représente, pour l’année 2019, « que »  0,286 % des 571 241 élus locaux que compte la France. Dans un contexte où près de 30 % des maires ne souhaitaient pas se représenter à l’automne dernier, ces chiffres « ne sont pas de nature à encourager les candidatures pour les élections municipales. Ce d’autant que la montée en puissance de l’intercommunalité peut entraîner un sentiment de dépossession chez certains élus », juge Jean-Luc de Boissieu.

Manquements au devoir de probité 
Reste que toutes les catégories de communes sont concernées avec 36 % des élus poursuivis qui exercent dans des communes de moins de 3 500 habitants, 20 % dans celles de 3 500 et 10 000 habitants, 31 % dans celles de 10 000 et 50 000 habitants et 13 % dans celles de plus de 50 000 habitants. 
Les manquements au devoir de probité arrivent toujours en tête des motifs de poursuites des élus locaux durant la mandature en cours avec près de 35?% des mis en cause (en baisse de 5,27 %) devant les atteintes à l’honneur (29 %) et les atteintes à la dignité (19 %), toutes deux en forte hausse (respectivement + 83 % et + 67,5 %).
Du côté des fonctionnaires territoriaux, leur mise en cause est également en progression, mais de manière plus limitée, à hauteur de 5,56 % et ne représentent qu’une infime partie de l’ensemble des 2 millions d’agents. Sur une estimation de 817 agents poursuivis – soit 0,042 % de la totalité - dans la mandature en cours, ce sont plus de 530 agents qui devraient ne pas être condamnés à terme, selon les auteurs du rapport, qui évaluent à 284 le nombre de fonctionnaires territoriaux qui seront condamnés (43 % pour manquement au devoir de probité, devant les atteintes à l’honneur et la dignité). 
S’agissant des collectivités et de leurs établissements, en qualité de personnes morales, la tendance est là aussi à la hausse puisque la Smacl prévoit 49 condamnations sur un total de 187 poursuites (contre 27 condamnations sur 131 poursuites lors du mandat précédent), soit une progression de 43 %. « C’est principalement dans le domaine des violences involontaires (accident du travail notamment) que les collectivités sont exposées », constatent les auteurs du rapport.

A.W.

Télécharger le rapport 2019 de la Smacl.

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