Pour lutter contre la pauvreté en France, le gouvernement a mis en place durant ces dernières années des chantiers sociaux et politiques divers. Il y a d’abord eu l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée »  initiée en 2017, et qui « n'a pu se développer que grâce à l'engagement de collectivités locales »  (lire Maire info du 14 septembre 2018).

La lutte contre le « non-recours », c’est-à-dire le fait que des personnes ne sollicitent pas les aides auxquels elles peuvent prétendre (RSA, APL, etc.), est aussi une priorité pour le gouvernement. Une nouvelle étape a été franchie vendredi dernier avec l'ouverture, par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, d'un appel à projets consacré à ce sujet.

Cette expérimentation intitulée « Territoire zéro non-recours »  est dotée d’un budget de deux millions d’euros par an, et durera pendant trois ans.

Le non-recours : un phénomène massif

« Conséquence de la complexité du système de prestation sociales ou d’un manque d’information, le non-recours est un phénomène massif avec des conséquences sociales importantes, peut-on lire dans un communiqué. Aujourd’hui 34 % des personnes qui ont droit au RSA ne le demandent pas, ce qui peut faire basculer les ménages concernés dans la pauvreté ou les empêcher d’en sortir. » 

Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), le taux de non-recours aux principales aides et prestations sociales – en plus du RSA – s’élève à 50 % pour le minimum vieillesse (ASPA), 30 % pour l’assurance chômage ; 32 % pour la complémentaire santé solidaire gratuite (CSS) ; et jusqu’à 72 % pour la CSS contributive.

La complexité administrative de certaines démarches est souvent mise en cause et le ministre a lui-même reconnu que le système d’accès à ces droits est « souvent trop complexe » .

Ainsi, via ces expérimentations, « les personnes qui ont des droits mais ne les demandent pas (…) seront repérées, informées, et accompagnées vers une sortie concrète de la pauvreté. » 

Des projets « d’aller-vers » 

L’année dernière, lors d’un colloque organisé par la Drees, le ministre rappelait les efforts déjà déployés notamment la « mise en place d’un accueil social inconditionnel à moins de 30 minutes » , le dispositif de domiciliation ou encore l’attribution automatique de la CSS pour les bénéficiaires du RSA. 

Cette expérimentation vise quant à elle à « toucher, par le biais d’actions d’aller-vers, les publics les plus éloignés des prestations et les plus atteints par le non-recours » . Dans ce cadre, « une dizaine de territoires seront retenus pour lancer leurs initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux et mobiliseront une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…) ».

Parmi les droits sociaux concernés par l’expérimentation, les collectivités qui veulent candidater doivent « inclure impérativement et a minima le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité. »  Les projets proposés « pourront porter entre autres, en plus d’actions concernant le RSA et la prime d’activité, des actions destinées à améliorer l’accès à d’autres aides et prestations légales (complémentaire santé solidaire, aides au logement…) ou extralégales. » 

Financement et suivi du projet 

Sont éligibles à cet appel à projets les communes, EPCI, départements et région. « Le projet pourra porter sur tout ou partie du périmètre du territoire » , est-il précisé dans le cahier des charges. 

Pour ce qui concerne le financement, la participation de l’État n’excédera pas 80 % du plan de financement du projet. Les dépenses éligibles sont les suivantes : celles liées aux actions mises en place (développement d’outils), les crédits d’ingénierie du projet (coordination, formation des acteurs), les frais généraux (fournitures, reprographie, locations de salles), frais de mission ou encore les dépenses liées au renforcement de la coordination opérationnelle des acteurs dans le cadre des projets et les dépenses de communication. 

« Le porteur de projet doit mobiliser d’autres financeurs au minimum à hauteur de 20 % du plan de financement du projet. »  Ces derniers peuvent venir de la collectivité elle-même ou de fonds privés (fondations, entreprises). 

Enfin, ces projets seront pilotés par « un comité de suivi local au sein de chaque territoire » . Ce dernier doit être « mis en place à l’initiative de la collectivité territoriale »  et « sera composé de l’ensemble des organismes et institutions partenaires de l’expérimentation dans les territoires, ainsi que des personnes concernées par le non recours aux droits sociaux ou l’ineffectivité de ces droits. » 

Les candidatures sont ouvertes du 31 mars au 26 mai. Les expérimentations seront lancées dès cet été, au mois de juillet.

Téléchargez l’appel à projets et déposez votre candidature sur Démarches simplifiées.
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2