Le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adopté hier en Conseil des ministres. Porté par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, ce texte prévoit de permettre à deux personnes de même sexe résidant en France de se marier et, par conséquent, d’adopter un enfant, qu’il s’agisse de l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou de celle de l’enfant du conjoint. Pour le président de la République, qui avait fait du mariage homosexuel l’un de ses engagements de campagne, la future loi représente « un progrès pour toute la société », a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, à la sortie du Conseil des ministres. Elle a ajouté que François Hollande jugeait le débat autour de ce texte « légitime » et qu’il souhaitait aussi qu’il soit « maitrisé » et respectueux des opinions comme des croyances, en laissant « la place à une large concertation ».
Selon le gouvernement, le projet de loi ne « modifie pas le régime actuel du mariage ou de la filiation adoptive mais ouvre l’institution du mariage, avec ses droits et devoirs, aux personnes de même sexe ». Le texte prévoit des dispositions nouvelles sur la détermination du nom de famille en cas d’adoption. Il prévoit également de nombreuses dispositions d’adaptation de différents codes, dont en premier lieu le Code civil, afin de remplacer les mots père et mère par le mot parent et les mots mari et femme par le mot époux.
L’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples homosexuels ne figure pas en revanche, comme s’y était engagé le gouvernement, dans le texte présenté en Conseil des ministres. « Nous verrons comment se développe le débat, a déclaré hier Christiane Taubira. S’il y a effectivement un amendement sur la procréation médicalement assistée, nous aurons la discussion qui convient et nous verrons ce qu’il en adviendra ». Le groupe PS à l’Assemblée nationale a en effet déjà annoncé qu’il pourrait déposer un amendement sur ce sujet avec le soutien, déjà, de deux ministres, celle de la Santé et celle de la Famille.
La commission des Lois de l’Assemblée doit débuter aujourd’hui les auditions sur ce texte. Elles dureront jusqu’au 20 décembre, le gouvernement ayant accepté de décaler le débat en séance publique de mi-décembre à janvier pour laisser plus de temps aux auditions. Le projet de loi pourrait être examiné à partir du 29 janvier.
Alors que de nombreux élus, maires et parlementaires, continuent à faire part de leur opposition au projet de loi, l’Association des maires de France a été reçue hier, à sa demande, par la ministre de Justice. Lors de cette rencontre, l’association a proposé des « modalités susceptibles de concilier le respect de la loi et celui de la conscience des élus ». La mise en place de ces modalités va être étudiée dans le cadre d’un groupe de travail mis en place par la Chancellerie, en association avec l’AMF (voir ci-dessous).