Alors que l’Insee vient de dévoiler que les centenaires sont près de 30 fois plus nombreux en France que dans les années 1960, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, vient de lever un coin du voile sur ce qui représente le « grand défi »  de « la transition démographique », à l’occasion de la restitution du Conseil national de la refondation (CNR) sur le « Bien-vieillir »  qui s'est tenu mardi. 

Sans réellement annoncer de mesures qui se traduiraient immédiatement, il a surtout « donné le coup d’envoi »  et dévoilé les grandes lignes du déploiement de « la réforme du grand âge », selon des propos relayés dans un communiqué du ministère.

« Tout est sur la table, tous les problèmes sont documentés et parfaitement connus […] Pourquoi attendre […] pour prendre des décisions ? », dénonçait pourtant début octobre Pierre Martin, maire de Chauvé (Loire-Atlantique), ancien directeur d’Ehpad et référent à l’AMF sur les questions du grand âge. 

Un plan d’actions détaillé « fin mai » 

« Certains attendaient simplement une loi, nous serons plus ambitieux que cela. Certains ne voulaient parler que financement, nous parlerons de tout. Certains voulaient se concentrer sur le médico-social, nous embarquerons la société dans son ensemble », a lancé le ministre en défendant une « approche large »  de la question.

Cette réforme sera ainsi constituée de trois « briques », la « première »  se matérialisant dans la proposition de loi dédiée dont l’examen en commission a débuté cette semaine. 

Encore modeste, cette PPL portée par les députées de la majorité, Annie Vidal et Laurence Cristol (Renaissance), est « une brique importante pour avancer sur des sujets très concrets du quotidien »  que le ministre souhaite « enrichir […] avec les oppositions ».

La deuxième « brique »  doit intégrer les autres mesures qui ne relèvent pas de la loi dans un « plan d’actions »  que le ministre présentera « à la fin du mois de mai ». 

Enfin, la dernière et « troisième brique »  sera posée à partir de cet automne, via les prochains projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), et concernera les mesures qui relèvent du financement.

Coordination départementale sur les maltraitances 

Dans le détail, cette réforme du grand âge doit s’articuler autour de quatre axes : « Reconnaitre et simplifier la vie des aidants et de ceux qui entourent les personnes âgées », « repérer l’isolement social et mieux prévenir la perte d’autonomie », « simplifier l’accès aux services publics et à l’offre », et, enfin, « lutter contre les maltraitances et moraliser le secteur du grand âge ».

Sur ce dernier point et après le scandale Orpéa, Jean-Christophe Combe a annoncé vouloir aller « au bout des États généraux de la maltraitance »  afin de « structurer une véritable politique publique territoriale de réponse aux alertes ». 

Dans le cadre de la proposition de loi, il a dit vouloir « installer dans chaque département une coordination de la réponse aux alertes pour que nous soyons beaucoup plus rapides et beaucoup plus efficaces ». En matière de droit de visite, il souhaite que « la loi consacre ce droit dans tous les établissements ».

En outre, « la politique de contrôle sera poursuivie et intensifiée dans la durée », les agents des agences régionales de santé (ARS) seront « encore davantage sur le terrain, dans les établissements, au contact des difficultés ». 

Création d’un service publique local de l’autonomie

Le ministre a également retenu « la nécessité de mettre en place avec les départements un service public local de l’autonomie ». « Ce guichet unique devra organiser des réponses claires pour les personnes en perte d’autonomie : un numéro unique, des points d’information physiques, une réponse coordonnée sur tout le parcours, c’est à chaque territoire d’innover pour simplifier puissamment la vie des personnes âgées et de leurs familles », a-t-il indiqué. 

En ce qui concerne l’accessibilité financière, notamment dans les Ehpad, il a rappelé que la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune (PS) doit rendre des propositions qui « devront aboutir dans les prochains mois [afin de] parachever cette réforme du grand âge ». Reste que « les ateliers du CNR nous invitent à amplifier le soutien que nous apportons au développement de nouvelles formes d’habitats intermédiaires et notamment ceux qui permettent la mixité des publics et l’intergénérationnel ».

Plan d’action anti-isolement social

Jean-Christophe Combe a dit également vouloir porter « un plan d’action anti-isolement social ». « Cela passe par de la prévention, du repérage, de la mesure, mais aussi beaucoup d’aller-vers. C’est d’ailleurs ce que permettra le texte en cours de discussion à l’Assemblée, puisqu’il autorise enfin le partage des informations entre services publics et qu’il donne les outils aux services publics locaux (CCAS) pour mener des politiques plus efficaces en matière de lutte contre l’isolement », a-t-il rappelé.

Afin de prévenir la perte d’autonomie, il considère, là aussi, qu’il y a « nécessité »  à « généraliser le programme ICOPE »  (Integrated Care for Older People, c'est-à-dire un programme de « soins intégrés pour les personnes âgées » ), conçu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), afin de « proposer une nouvelle approche préventive des soins en ciblant les capacités fonctionnelles à partir de 60 ans ». Il propose aussi de créer un label « ville bienveillante »  qui prévoirait un fonds pour « financer des programmes d’adaptation du mobilier et des transports et de valoriser les villes qui s’engagement concrètement ».

Enfin, s’agissant de la simplification la vie des professionnels et des aidants, il a rappelé que le Plan métiers sera « la pierre angulaire de la réforme »  et « devra répondre à toutes les questions qui nous ont été posées par des professionnels ». Il doit être lancé « dans les semaines qui viennent ». « Aujourd’hui, 90 % des Français souhaitent vieillir à domicile, pour cela nous allons les y aider en renforçant notamment l’attractivité des métiers auprès des plus jeunes, en formant davantage et en aidant à la mobilité des professionnels en zone rurale », a précisé le ministre.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2