Édition du lundi 28 octobre 2019

Services publics locaux : la transition écologique, nouvelle priorité des Français et des fonctionnaires

Français et fonctionnaires territoriaux sont unanimes : respectivement à 81 % (chiffre de nouveau en hausse) et 88 %, ils font « nettement » plus confiance aux collectivités qu’à l’État « pour organiser les services publics là où ils habitent ». Des prestations et des services qu’ils jugent « de qualité » (78 % des Français (deux points de moins qu’en 2018) et 84 % pour des fonctionnaires territoriaux) bien que celle-ci ait « tendance à se détériorer » pour 43 % des Français et un fonctionnaire sur deux, selon un sondage de l’institut Ipsos réalisé pour la troisième année consécutive pour le compte de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et publié vendredi.
Les pompiers, les crèches et l’accueil de la petite enfance et – c’est une nouveauté – les dispositifs d’économie d’énergie et de transition écologique (58 % des Français et des fonctionnaires) sont, selon les deux panels, les postes de dépenses que les collectivités devraient « augmenter » dans les années qui viennent. Ce qui fait dire à Fabien Tastet, président de l’AATF, interrogé dans Les Échos : « Dans le climat actuel d'inquiétude, les Français disent vouloir plus de moyens pour des politiques axées sur l'avenir ». Les deux panels estiment ainsi, à 51 %, que les collectivités devraient bénéficier de davantage de responsabilités dans le domaine de l’environnement et la transition écologique, qui figure dans le trio de tête avec le logement et la gestion des transports.

Conserver le financement par l’impôt
Les Français (51 %) et surtout les fonctionnaires (66 %) doutent toutefois des capacités des collectivités à financer les nouvelles missions que leur confie l’État et maintenir le même niveau de prestations « sans augmenter les tarifs ou augmenter les impôts locaux ». Les autres jugent que cela est possible si les collectivités venaient à faire des économies sur leur fonctionnement.
Alors que la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera effective en 2023, les Français et les fonctionnaires affirment, à 62 % et 60 %, que le financement de l’action des collectivités par l’impôt « doit demeurer majoritaire parce que le service public est une forme de solidarité nationale ». Les autres plaident plutôt en faveur « d’une facturation aux usagers parce que chacun doit payer le prix des services auxquels il a recours ».

« Renforcer la protection des élus »
À quelques mois des municipales des 15 et 22 mars 2020 et « afin de faciliter les vocations », les Français et les fonctionnaires préconisent, à 77 % et 70 %, de « renforcer la protection des élus face aux menaces et aux incivilités » et, à 56 % et 55 %, « d’améliorer la rémunération des élus tout en diminuant leur nombre ». Ils sont davantage réservés quant à la possibilité de « réduire le risque pénal encouru par les élus dans l’exercice de leur mandat » ou celle de « prévoir un dispositif de reconversion professionnelle des élus à la fin de leur mandat ».
S’agissant de la fonction publique territoriale, elle bénéficie, chez les Français, d’une bien meilleure image que son homologue de l’État (69 % contre 44 % de bonne opinion). Interrogés sur les conséquences de la loi de transformation publique, entrée en vigueur cet été, les territoriaux mettent une condition au recrutement de cadres issus du privé : « Il est ainsi nécessaire, pour 87 % d’entre eux, de fixer des principes et des règles déontologiques pour éviter les conflits d’intérêt ».
Chiffre, enfin, qui peut étonner : en prévision de la réforme des retraites, dont l’une des ambitions est la création d’un régime universel en 2025, les fonctionnaires territoriaux sont 57 % à penser qu’il « faudrait aligner le régime de retraite des fonctionnaires sur le régime du secteur privé ». « Ils sont moins conservateurs qu'on ne le croit », en conclut Fabien Tastet, qui rappelle, dans Les Échos, qu'ils étaient aussi majoritairement pour le retour du jour de carence maladie.