Le projet de directive dite "Bolkestein" sur les services vise aussi les services publics (« dintérêt général » selon la terminologie de la Commission européenne) locaux. Sont actuellement visés par ce projet : les services à domicile, -comme le soutien aux personnes âgées-, les centres sportifs, les services dans le domaine du tourisme, etc.
Jeudi dernier, lAMF a exigé de voir les services publics séparés explicitement du texte (voir notre article du 11 février dernier en lien ci-contre).
L'article 2 définit le champ d'application de la directive (« les services fournis par les prestataires établis dans un Etat membre ») et l'article 4 définit ce qu'est un « service »: il sagit de «toute activité économique non salariée (
) consistant à fournir une prestation qui fait l'objet d'une contrepartie économique ».
De manière concrète, cette définition couvre un éventail très large d'activités, la Commission citant les exemples suivants :
-les services de conseil en management et gestion ;
- de certification et d'essai ;
-de maintenance, d'entretien et de sécurité des bureaux ;
- les services dans le domaine de la publicité ;
- les services de recrutement, y compris les agences de travail inté-rimaire ;
-les agents commerciaux ;
-les services de conseil juridique ou fiscal ;
- les services liés à l'immobilier, comme les agences immobilières, les services de construction, les services d'architecture ;
- la distribution, l'organisation des foires ;
-la location des voitures ;
-les services de sécurité ;
-les services dans le domaine du tourisme, y compris les agences de voyage et les guides touristiques ;
- les services audiovisuels ;
- les centres sportifs et les parcs d'attraction ;
- les services dans le domaine des loisirs ;
- les services liés à la santé ;-les services à domicile, comme le soutien aux personnes âgées.

