L’année dernière, le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alertait sur la recrudescence des actes racistes en France (lire Maire info du 19 juillet). Selon le gouvernement, 1,2 million de personnes subissent une discrimination ou une atteinte à caractère raciste ou antisémite chaque année. 

S’inscrivant dans la lignée du dispositif précédent mis en place par Édouard Philippe, un nouveau plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023-2026) comprenant 80 mesures a été présenté hier. 

Ces dernières visent à « trouver des solutions concrètes » , comme l’a expliqué la Première ministre Élisabeth Borne hier lors de son discours, en s’articulant autour de cinq axes : nommer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations, mesurer ce phénomène, mieux éduquer et former, sanctionner les auteurs et accompagner les victimes. « Ce plan est une nouvelle étape dans notre combat pour l’égalité des chances. Racisme, antisémitisme, discriminations : nous ne laisserons rien passer » , a ajouté la Première ministre. 

Éducation 

Le gouvernement décide d’abord de miser sur l’éducation et la formation, estimant que « l’enseignement joue un rôle clé »  dans la lutte contre le racisme. Ainsi, parmi les mesures évoquées hier, on retrouve la volonté de rendre possible la « visite d’un lieu historique ou mémoriel en lien avec le racisme, l’antisémitisme ou l’anti-tsiganisme »  pour chaque élève durant sa scolarité. Le Pass culture sera aussi étendu à tous les lieux de mémoire.

Autre décision : les professeurs, les personnels scolaires, mais aussi les agents publics seront formés et sensibilisés aux enjeux du racisme, de l’antisémitisme, de l’antitsiganisme et des discriminations. Une journée obligatoire de formation pour tous les personnels pédagogiques des établissements scolaires tous les 5 ans sera mise en place 

Élisabeth Borne a également indiqué vouloir former en la matière « l’intégralité des éducateurs sportifs et des volontaires pour les Jeux olympiques et paralympiques ».

« Être intraitables avec les auteurs » 

Le gouvernement souhaite aussi faciliter les plaintes et les signalements. Concrètement, des dispositifs vont être déployés pour « favoriser le dépôt de plainte hors des commissariats et des brigades de gendarmerie, notamment en allant vers les victimes »  ; « permettre l’anonymisation partielle des plaintes pour protéger les victimes »  ; et limiter le recours aux mains courantes.

La réponse pénale va être renforcée. « Nous permettrons l’émission de mandats d’arrêt contre les personnes qui dévoient la liberté d’expression à des fins racistes ou antisémites », a déclaré hier la Première ministre. Les peines seront d’ailleurs plus lourdes pour les agents des services publics qui « ont un devoir d’exemplarité ». 

Politique de « testing » 

Le gouvernement souhaite aussi prévenir « ces actes ou ces violences trop souvent cachés ou sous-estimés ». Élisabeth Borne a alors déclaré hier qu’en tant qu’ancienne ministre du Travail, elle a « vu la réalité des discriminations à l’embauche. Nous savons aussi leur poids dans l’accès au logement, et nous connaissons le sentiment d’injustice terrible qu’elles nourrissent. » 

Le gouvernement va donc développer – sans donner pour l'instant plus de détails – une politique de testing dans les entreprises, mais aussi pour l’accès au logement. « Notre but sera de mesurer la réalité des discriminations, de donner des outils aux acteurs pour les éviter, de mettre en avant les bonnes pratiques, et de dénoncer les mauvaises. Nous associerons la Défenseure des droits, les entreprises, les bailleurs, les associations et des scientifiques pour mettre en place une méthodologie incontestable. » 

Le testing consiste à envoyer, par exemple, pour une même offre d’emploi, deux CV identiques mais avec une différence sur l’origine du candidat. Le gouvernement n’exclut pas des sanctions pour les entreprises qui pratiquent une discrimination et pourra recourir à la pratique du « name and shame », en publiant les noms des entreprises peu vertueuses. On ne sait pas encore quelle autorité se verra attribuée cette lourde tâche. Il est aussi difficile d’imaginer que cette politique soit applicable aux propriétaires mettant en location un bien immobilier par exemple. Des précisions sont attendues. 

Aucune mention n’a été faite des élus lors de la présentation faite par la Première ministre de ce nouveau plan qui reste encore assez flou puisqu’aucun montant n’a encore été annoncé à l’heure où nous écrivons, ni aucune échéance. 

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