Édition du vendredi 17 mai 2019


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80 km/h : les présidents de département pourront y déroger

Édouard Philippe lève le pied sur les 80 km/h. Défenseur de l’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur les 400 000 kilomètres de routes départementales et nationales à double sens sans séparateur central, le Premier ministre s’est dit prêt, hier matin sur franceinfo, à revenir partiellement - les 80 km/h restant la norme - sur cette mesure « impopulaire » qu’il dit « assumer ». « La question s’est invitée dans le débat public (…) Si les présidents de conseils départementaux souhaitent prendre leurs responsabilités (en relevant à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales), je n’y vois aucun inconvénient », a-t-il déclaré. Le Premier ministre s'aligne ainsi sur Emmanuel Macron. Dès l’ouverture du grand débat national à Grand-Bourgtheroulde (Eure), le président de la République avait ouvert la voie à des « aménagements » (lire Maire info du 16 janvier).
La traduction législative ne s’est pas fait attendre : au moment d’examiner le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), tard cette nuit à l’Assemblée nationale, les députés de la commission Développement durable ont, sur proposition du groupe La République en marche, donné leur aval pour laisser aux présidents de conseils départementaux la capacité de relever au cas par cas la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires.

« Les 80 km/h restent la norme »
« Nous laissons la possibilité aux présidents de départements de déroger à cette mesure des 80 km/h en s'appuyant sur l'avis du conseil départemental de la sécurité routière qui est composé d'élus locaux (...) mais aussi d'associations d'usagers », a précisé Jean-Marc Zulesi, député La République en marche des Bouches-du-Rhône et premier signataire de l'amendement.
Ainsi, selon Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, « les présidents de conseils départementaux devront prendre leurs responsabilités en conscience en n’oubliant pas qu’il s’agit de sécurité routière et au final de vies », alerte-t-il dans les colonnes du Parisien. Le gouvernement affirme que la mesure, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, a joué un rôle dans la baisse du nombre de morts sur les routes en 2018 (3 259 morts l’an passé contre 3 448 en 2017). « Il ne faut pas qu'il y ait un renvoi de patate chaude qui dirait aux élus locaux : 'Vous avez assumé vos responsabilités et s'il y a des accidents ce sera de votre faute'. Ça ne serait pas une bonne manière de sortir de ce débat qui a été mal engagé », a réagi sur franceinfo Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (Ain).

« Un contournement machiavélique du Sénat »
En mars, les sénateurs avaient déposé un amendement accordant aux présidents de conseils départementaux (routes départementales) mais aussi aux préfets (routes nationales) la possibilité de relever la vitesse sur certains tronçons. Dans le leur, les « marcheurs » ne mentionnent pas les préfets : le retour des 90 km/h ne pourra donc pas être appliqué sur les routes nationales.
Michel Raison, sénateur de la Haute-Saône et auteur de l'amendement des Républicains, a dénoncé, sur Public Sénat, « un contournement machiavélique du Sénat (…) Le Premier ministre va expliquer aux présidents de départements, en les culpabilisant, que s’il y a un accident, ce sera de leur faute. C’est un mensonge et c’est très maladroit sur le plan politique ». Le Sénat s’opposera à cette décision en commission mixte paritaire.
Localement, certains présidents de département ont déjà annoncé leur intention de passer de 80 à 90 km/h sur une partie de leur réseau. François Sauvadet a ainsi annoncé qu’en Côte-d’Or, 90 % du réseau verrait sa vitesse maximale modifiée. Pour sa part, Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France (ADF) a qualifié le dispositif « d’inachevé ».
Du côté des associations, la décision est diversement appréciée. Interrogée sur RTL ce matin, Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, a, pour sa part, dénoncé « un choix électoraliste qui se fait au mépris de la vie des gens ». Le changement de vitesse serait « systématiquement assorti de mesures » garantissant « le plus haut niveau de sécurité routière possible », lui a répondu Édouard Philippe.
Pour rappel, le coût du passage de 90 km/h à 80 km/h s'est élevé à 10 millions d’euros, selon la Délégation à la sécurité routière (ministère de l’Intérieur).
Ludovic Galtier
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