Sapeurs-pompiers : pour l'ADF, la revalorisation de la prime de feu n'est, pour l'heure, pas « supportable »

Après plus de sept mois de mobilisation et deux manifestations nationales (lire Maire info du 16 octobre 2019 et du 29 janvier 2020), les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels - qui dénoncent depuis le 26 juin 2019 un manque d’effectifs et de reconnaissance de leur profession - ont donc décidé de cesser leur mouvement de grève et de reprendre le travail « normalement »  à compter du 1er février. 
En annonçant une revalorisation dès l’été prochain de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels de 19 % à 25 % (taux maximal) - l’intersyndicale réclamait 28 % à hauteur des primes de risques accordées aux policiers et gendarmes - Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a répondu en partie à leurs revendications, mardi 28 janvier.
Pour autant, cette mesure « ne résout pas la question de son financement par les employeurs », déplore, dans un communiqué publié hier, l’Assemblée des départements de France (ADF). Cette revalorisation « n’est supportable qu’à la condition d’obtenir des ressources nouvelles ou des effacements de charges existantes », estime l’ADF qui explique que « le dynamisme de la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), allouée aux départements pour le financement des SDIS [loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ndlr], ne sera pas suffisant pour supporter la revalorisation annoncée ».

Une charge supplémentaire de 80 millions d’euros pour les collectivités
L’ADF a fait les comptes. Selon elle, « la charge supplémentaire est estimée à 80 millions d’euros pour les départements, communes et intercommunalités qui financent les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) dont les conseils d’administration devront décider en dernier ressort du taux finalement appliqué ». L’AMF, qui ne souhaite « pas d’augmentation de la contribution des communes », « soutient »  la position de l’ADF : « Les communes et les intercommunalités sont totalement solidaires [des départements] mais le montant global de leurs contributions au fonctionnement des SDIS est gelé depuis 2002 et ce principe ne saurait être remis en cause », explique-t-on à l'AMF ce matin. 
Les deux associations d’élus reconnaissent que « des mesures ont été mises en œuvres par le ministère de l’Intérieur pour faire baisser la pression opérationnelle »  mais regrettent que « leur plein effet n’interviendra pas à court terme ».

Deux pistes de financement
L’ADF, qui « comprend la demande de revalorisation de cette indemnité », propose donc deux pistes de financement « dans le même calendrier »  au gouvernement. Elle demande, tout d’abord, « l’augmentation de la fraction de TSCA allouée aux départements pour le financement des SDIS »  mais aussi l'engagement, « comme [le gouvernement] veut le faire pour la prime de feu, [du] processus réglementaire qui aboutira à la suppression de la sur-cotisation versée par les employeurs et les sapeurs-pompiers à la caisse nationale de retraite des collectivités territoriales ». 
Selon l’ADF, « la suppression de cette sur-cotisation non justifiée économiquement, appliquée pour l’intégration de la prime de feu dans le calcul des pensions, permettra de dégager 40 millions d’euros supportés actuellement par les SDIS et 20 millions d’euros par les sapeurs-pompiers professionnels ».

Ludovic Galtier

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