Création de « points d'accueil pour soins immédiats », lutte contre la désertification médicale : l'Assemblée nationale débat sur la santé

Les députés ont adopté hier une proposition de loi déposée par le MoDem portant sur la création de « Points d’accueil pour soins immédiats »  (Pasi). Elle vise à répondre à la saturation des services d’urgence des hôpitaux en permettant, au sein « des établissements publics et privés de santé », des plateformes dispensant des « soins immédiats »  (sutures, plâtres…) lorsque le pronostic vital des patients n’est pas engagé.
Les auteurs de la proposition de loi rappellent que la fréquentation des urgences a augmenté de plus de 40 % en une dizaine d’années. Selon la Cour des comptes, 3,6 millions de passages aux urgences, en 2017, seraient « inutiles »  et auraient pu être traités dans le cadre de la médecine de ville. Ce chiffre, selon les députés, « interpelle sur une carence dans notre système de gradation des soins, entre les blessures bénignes et les urgences engageant le pronostic vital ».
Le texte adopté hier propose donc « d’enrichir »  les missions du service public hospitalier de la notion « d’accueil pour soins immédiats », et que cette mission soit effectuée « sans dépassement d’honoraires ». Ces Pasi s’appuieront sur les structures déjà existantes (hôpitaux de proximité, cliniques, centres de santé) et fonctionneront avec des médecins généralistes. Leurs horaires d’ouverture, par exemple « de 9 h à 22 h », seraient fixés par conventionnement avec les agences régionales de santé. Ils seraient identifiés par « une signalétique spécifique », qui reste à fixer de façon réglementaire – les députés proposant « une croix orange », à mi-chemin entre « la croix verte des pharmacies et la croix rouge des urgences ». 
Il est inscrit dans le texte adopté que ces Pasi devront obligatoirement pratiquer le tiers payant, et que leur création et leur fonctionnement doivent être intégrés « dans le projet territorial de santé et dans le projet de santé d’une ou plusieurs communautés professionnelles territoriales de santé ». 

Désertification médicale : la majorité ne souhaite pas de mesures supplémentaires
Hasard du calendrier : dans la même semaine, les députés ont examiné en commission un autre texte relatif à la santé, la proposition de loi socialiste « contre la désertification médicale et pour la prévention ». Ce texte, en revanche, n’a pas connu le même sort et a été, selon les mots d’un député socialiste, « dépecé »  en commission. 
Les auteurs de ce texte constatent que « la désertification médicale continue de progresser, en particulier dans les territoires déjà victimes de sous-densité ». Ils proposent donc des « mesures d’urgence », dont la principale est un dispositif appelé « conventionnement territorial » : en résumé, dans les zones où l’offre de soin est élevée, un médecin ne pourrait être conventionné « que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cessera son activité ». Les députés signataires du texte proposent un « aménagement »  du principe de liberté d’installation pour « orienter l’installation des professionnels de santé vers les zones où l’offre est moins dense ». 
Ils suggèrent également de préparer bien en amont les conséquences de la suppression du numerus clausus, notamment en créant un nouvel « indicateur territorial de l’offre de soins (Itos) », permettant de dresser « une cartographie précise de l’offre de soins sur le territoire ». En outre, deux articles prônent un renforcement de la médecine de prévention et « encouragent la poursuite du développement de la télémédecine ». 
Le moins que l’on puisse dire est que ce texte n’a pas suscité l’enthousiasme de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui en a supprimé la quasi-totalité des articles. Seules ont survécu des dispositions mineures sur le dossier médical et la télémédecine. Les députés de la République en marche, à l’origine des amendements de suppression, estiment que les dispositions du plan « Ma santé 2022 »  et de la récente loi Santé suffisent à « améliorer l’offre de soins », et qu’il est donc inutile d’aller plus loin. Quant à l’idée d’un conventionnement sélectif, ils estiment qu’elle « pourrait avoir des effets négatifs si l’offre d’accès aux soins ».

F.L.

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