Coronavirus : le gouvernement affirme que le report des municipales n'est « absolument pas à l'ordre du jour »

Comme dans toute situation de crise, rumeurs et « fakenews »  ne manquent pas de se développer. Les plus récentes, pour ce qui concerne l’épidémie de Covid-19, ont pris la forme d’une fausse circulaire relayée sur les réseaux sociaux annonçant prétendument l’annulation des élections municipales et l’interdiction des manifestations de rue. Le gouvernement a fermement démenti. Néanmoins, la mobilisation contre l’épidémie se renforce.

Le point sur la situation
Il y avait hier soir 285 cas confirmés en France, et quatre décès. 172 malades sont rattachés à des « regroupements de cas ». Ils sont situés en Haute-Savoie, dans l’Oise, le Morbihan, le Haut-Rhin, et autour d’un voyage organisé en Égypte. 39 cas isolés concernent des personnes revenant de voyages à l’étranger. 
Onze régions métropolitaines sont touchées (seuls le Centre-Val-de-Loire et la Corse sont pour l’instant épargnés). Outre-mer, trois cas ont été repérés en Guadeloupe. 
À l’issue du Conseil des ministres hier, le ministre de la Santé Olivier Véran a donné un certain nombre d’informations : si le pays reste au stade 2 de l’épidémie, il semble maintenant que le passage au stade 3 ne soit qu’une question de jours. Pour la première fois, le ministre a utilisé le futur et non le conditionnel pour évoquer cette question : « Le stade 3 sera déclaré lorsque le virus circulera activement sur l’ensemble du territoire national. Il conviendra (alors) de gérer les conséquences de l’épidémie, tout en préservant la vie économique et sociale de la nation. » 

Rassemblements
L’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes en milieu confiné, décidée samedi dernier, ne faisait jusqu’à présent l’objet d’aucun texte officiel. Cela a changé ce matin, avec la publication d’un arrêté au Journal officiel. Il y est indiqué que si cette décision est de portée nationale, les préfets conservent la possibilité, « lorsque les circonstances locales l’exigent », d’interdire ou de restreindre les autres rassemblements. Une circulaire a été diffusée hier - elle n’est à ce jour pas rendue publique - visant à « harmoniser les conditions d’application »  de cette mesure sur tout le territoire, « en laissant une marge d’appréciation aux préfets ». 
Le ministre de la Santé s’est également expliqué hier sur le fait que cette mesure s’applique uniquement aux lieux clos. « Les rassemblements dans des lieux ouverts ne doivent être interdits que s’ils conduisent à brasser des populations issues de zones où le virus circule particulièrement », a poursuivi Olivier Véran. À ce titre, « les compétitions sportives, les marchés ou les spectacles en extérieur »  ne seront interdits qu’au cas par cas. 

Protection : réquisitions et appel au civisme
Pour faire face à la pénurie de masques de protection, le gouvernement a pris hier un décret permettant la réquisition pure et simple des stocks de masques FFP2 « détenus par toute personne morale de droit public ou privé »  et des stocks de masques anti-projections « détenus par les entreprises »  qui les fabriquent. 
Le gouvernement en appelle en outre au « civisme » : la pénurie de masques s’explique notamment par le fait que des personnes en achètent alors qu’elles n’en ont nul besoin. Seuls « les personnels de santé, les personnes contaminées et les personnes vulnérables »  doivent porter des masques. « L’usage des masques en dehors de ces indications est inutile. Il est nécessaire d’en appeler à la responsabilité de chacun. : un comportement inapproprié peut altérer le travail de nos professionnels de santé », a martelé hier le ministre de la Santé.
Il faut aussi faire face à un phénomène de spéculation sur les gels hydro-alcooliques, dont les prix ont tendance à exploser dans un certain nombre d’officines. Le gouvernement a annoncé hier qu’il prendrait, dès demain, un décret pour mettre fin à ces pratiques : le prix de ces gels va être encadré, avec interdiction, sous peine d’une amende de 7 500 euros, de les vendre à plus de 2 euros le flacon de 50 ml. Un prix plafond sera également fixé pour les fabricants. 

Droit de retrait
Depuis deux jours, différents membres du gouvernement insistent pour expliquer que la situation ne permet pas d’invoquer le droit de retrait. « Eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait », a précisé hier Olivier Véran.

Élections municipales
« Les élections sont un moment important de la vie de la nation et il n’est donc aucunement question de les reporter », a indiqué hier le ministre de la Santé. Interpellé sur ce sujet lors de la séance de questions au gouvernement du Sénat, Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, a dit la même chose : « À ce stade, il n’y a aucun risque sanitaire identifié à se rendre dans un bureau de vote, de sorte que la décision d’un report n’est absolument pas à l’ordre du jour. » « Le gouvernement va discuter avec les associations d’élus des mesures prophylactiques nécessaires », a ajouté le secrétaire d’État. 

Contrats
Une question a également été posée au gouvernement sur le problème des contrats, par Jacques Le Nay (Morbihan, Union centriste) : « L’État considère le coronavirus comme un cas de force majeure dans les contrats qui lient l’État et ses partenaires. Quid des contrats des collectivités territoriales ? Ne devrait-on pas élargir le cas de force majeure à tous les contrats ? »  Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a répondu ceci : « L’État peut reconnaître le cas de force majeure dans ses contrats, ce qu’il a fait, rassurant ainsi ses fournisseurs. Il ne peut pas le faire à la place des collectivités territoriales. Je ne doute pas qu’elles le feront d’elles-mêmes, comme nous l’avons demandé à leurs associations. » 
Signalons que pas moins de huit ministres vont recevoir cet après-midi, à 15 heures, les associations d’élus, pour faire le point sur la situation. 

Tout savoir via le site de l’AMF
Enfin, l’AMF a mis en place hier une rubrique dédiée à la crise en une de son site internet. Les élus et les services y trouveront, centralisés, tous les documents utiles diffusés par les pouvoirs publics : guides, recommandations, textes officiels, que ce soit dans le domaine de la prophylaxie, de la protection, des personnes âgées ou handicapées, de la petite enfance, des transports, etc. Après la réunion ministérielle de cet après-midi, une rubrique consacrée aux élections sera ajoutée, indique-t-on ce matin à l'AMF.
Rappelons que le gouvernement a mis en place un numéro vert pour répondre à toute question (non médicale) sur cette crise (0 800 130 000). Il est aussi possible de poser des questions par mail à l’adresse : dgcs-alerte-covid@social.gouv.fr.

Franck Lemarc

Accéder à la rubrique dédiée du site de l’AMF.

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