La situation concernant l’accès aux soins ne cesse de se dégrader en France où près de 87 % de la population vit dans un désert médical et près d’1,6 million renoncent à des soins médicaux chaque année (lire l'article de Maires de France). 

Le secteur de la santé périnatale est loin d’être épargné. D’abord, « le nombre de maternités a été réduit de près de moitié en France au cours des trente dernières années » . La fermeture de ces établissements a mené à « une diminution du nombre de communes ayant au moins une maternité, qui est passé de 542 en 2000 à 389 en 2022 ». 

Par ailleurs, la situation sanitaire périnatale de la France se dégrade de manière inquiétante. On enregistre davantage de décès de nouveau-nés et de bébés aujourd’hui qu’il y a une dizaine d’années. De plus, 55 000 enfants naissent prématurément chaque année, ce qui, indirectement, augmente la charge en soins des services de maternité. On constate encore « des complications et décès maternels trop fréquents ».

C’est dans ce contexte que – à l’initiative du groupe RSDE – le Sénat a créé une mission d’information consacrée à la santé périnatale et son organisation territoriale. Cette dernière a adopté les recommandations et le rapport d'information la semaine dernière. 

Un besoin de proximité 

Une enquête réalisée dans le cadre de cette mission « fait apparaître la proximité comme le premier critère des femmes lorsqu’elles réfléchissent au choix de leur lieu d’accouchement, mais surtout montre plus largement le souhait d’un suivi de proximité dans les périodes pré et post-natales. Cet attachement à des sites de proximité est relayé par les élus locaux, en lien, de façon plus globale, avec un souci de maintien de services publics et d’une offre de soins de proximité, en particulier dans les zones rurales. »  C’est pourquoi la mission propose de « garantir un suivi et un accompagnement de proximité dans les mois autour de l’accouchement ». 

Les auteures du rapport, la sénatrice du Doubs Annick Jacquemet et Véronique Guillotin, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle, appellent à une redéfinition de la place et des missions des services de protection maternelles et infantiles (PMI). Pour rappel, ces derniers « assurent gratuitement des missions de santé publique et de prévention médico-sociale à destination des femmes enceintes, des parents et des enfants de moins de six ans ». La mission appelle à assurer un modèle viable de financement des PMI et à clarifier la prise en charge de certains actes entre les départements et l’Assurance maladie.

Le rapport préconise également de développer des offres d’accompagnement de proximité et d’ « aller-vers ». Rappelons que des maisons des 1 000 premiers jours sont actuellement expérimentés dans plusieurs départements. D’autres initiatives locales ont aussi été mises en place comme, en Auvergne, « le camion Opti’soins [qui] assure les consultations des femmes enceintes sur 110 communes, au plus proche de leur domicile. »  La mission propose de labelliser ces offres d’accompagnement autour des 1 000 premiers jours, en encourageant ces initiatives.

Autre sujet primordial :  l’accompagnement des femmes et des familles pendant la période post-partum. Une femme sur cinq déclare ne pas être satisfaite des informations communiquées sur cette période et ne pas avoir bénéficié d’un suivi post-natal. Sur ce sujet, le Sénat juge primordial d’améliorer la prise en charge « en développant une offre de soins en santé mentale graduée et de proximité et en proposant un suivi dès lors que des facteurs de risque sont identifiés. » 

Réorganisation et adaptation de l’offre 

Après la question de la proximité vient celle de l’équité. En effet, une transformation de l’offre de lieux et de modes d’accouchement est aujourd’hui « inévitable »  pour proposer aux familles un suivi digne de ce nom pour tout le monde et partout. Une organisation territoriale de l’offre de soins est donc indispensable, selon les conclusions de rapport, d’autant « qu’une partie des soins périnatals et particulièrement l’acte de l’accouchement peuvent être urgents et non programmés. » 

La mission recommande notamment de « garantir des effectifs de professionnels médicaux (gynécologues-obstétriciens, pédiatres, anesthésistes-réanimateurs et sages-femmes) en formant davantage de praticiens et en améliorant l’attractivité de ces professions et de leur exercice hospitalier, et renforcer la formation initiale des infirmiers dans les activités de santé périnatale. » 

Le Sénat plaide surtout pour la réalisation d’un un audit précis de l’offre de soins périnatals qui permettrait d’ « engager une transformation globale de l’offre de maternités »  assurant par exemple « une accessibilité des structures au regard des contraintes territoriales et une amélioration de l’offre de transport médical d’urgence » : « Les contraintes propres à certains territoires de montagne ou insulaires par exemple, pour lesquels la distance peut révéler des temps de trajets particulièrement longs, doivent être analysées et prises en compte. » 

De même, « des adaptations à des contraintes, spécificités, ou situations de fait doivent pouvoir être ménagées dans certains territoires. »  C’est pourquoi la mission est favorable à une révision des décrets, datant de 1998, qui fixent « les ratios d'encadrement »  des naissances. À Mayotte par exemple, « une réflexion est en cours en lien avec l’ARS, pour permettre aux maternités "périphériques" de Mayotte de déroger aux conditions techniques de fonctionnement des maternités, en particulier en termes de ratios minimum d’effectifs, compte tenu des particulières difficultés de recrutement que rencontre ce territoire ». 

Consulter l’Essentiel du rapport. 
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2