La dette des hôpitaux publics se trouve à un niveau « critique », après avoir triplé en 10 ans pour atteindre plus de 29 milliards d'euros fin 2012, ce qui a entraîné des tensions de trésorerie, a jugé la Cour des comptes dans un rapport publié vendredi 11 avril.
L'endettement hospitalier, qui représente désormais 1,4% du PIB, soit 29,3 milliards d'euros, pourrait mettre les hôpitaux « dans l'incapacité de financer à l'avenir leurs investissements courants », souligne la Cour dans ce rapport. Elle évoque entre autres des « tensions de trésorerie récurrentes » dans certains hôpitaux en 2011 et 2012. Les financements à court terme sont « plus difficiles à mobiliser », en raison des « réticences des banques à accorder des crédits à court terme au secteur hospitalier ».
Selon le rapport, les hôpitaux ont été nombreux à souscrire des emprunts dits « structurés » (à taux variable), dont certains se sont avérés toxiques et leur exposition à ces emprunts est « aussi dangereuse que celle des collectivités locales ». Les emprunts les plus risqués (classés « hors charte » Gissler) représentaient fin 2012 près d’1 milliard d’euros, soit 4 % de l’encours total des établissements publics et « étaient concentrés sur moins d’une centaine d’établissements de santé ». Les encours à risque atteignaient quant à eux 2,5 milliards, soit 9 % de l’encours total.
Pour la Cour des comptes, la progression « spectaculaire de la dette » trouve son origine dans une politique de soutien à l'investissement qui a privilégié l'endettement. Les gestionnaires hospitaliers ont fait preuve d'une vision « exagérément optimiste de l'accroissement de l'activité ». Cependant, après des années d'augmentation annuelle de la dette supérieure à 15%, un début de ralentissement est observé depuis 2010 et son taux de progression est revenu à 6% en 2012.
Ce ralentissement doit être « consolidé », selon la Cour, qui suggère de mettre en place dans les établissements de santé un « plan prévisionnel de trésorerie sur six mois glissants ». Elle recommande également d’obliger les directeurs à présenter annuellement au conseil de surveillance une stratégie de gestion de la dette, avant transmission à l'Agence régionale de santé pour approbation. Le rapport propose également de mettre en place un fonds de soutien pour « désensibiliser » les prêts toxiques, sur le modèle de ce qui a été fait pour les collectivités locales.
(AFP)
Télécharger le rapport de la Cour des comptes sur la dette des hôpitaux publics.
