Hôpitaux de proximité : la labellisation se fera sur la base du volontariat 

Créés par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de juillet 2019 (article 35), les hôpitaux de proximité devraient voir leurs missions et leurs modalités de gouvernance déterminés par deux ordonnances prises par le gouvernement. Fin 2019, le gouvernement devrait présenter une première ordonnance précisant les conditions et critères de labellisation des hôpitaux de proximité (conditions, etc.). En mai 2020, une seconde ordonnance devrait traiter des aspects liés à la gouvernance de ces établissements. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, présentera les dispositions de cette ordonnance devant les parlementaires puis devant les associations d’élus. C’est un motif de satisfaction pour Isabelle Maincion, maire de la Ville-aux-Clercs, rapporteure de la commission Santé de l’AMF. 
Le groupe contact « Ma Santé 2022 »  du 24 septembre dernier a permis aux élus locaux d’obtenir « des éclaircissements sur ce que seront ces hôpitaux de proximité ». Ce groupe, réunissant les associations d’élus autour de la ministre et de son cabinet de manière mensuelle, est un espace de concertation sur les politiques de santé mises en place par le gouvernement. Il a été annoncé à l’occasion de cette réunion que la labellisation des hôpitaux de proximité se fera sur la base du volontariat. Aucun établissement ne sera dans l’obligation de faire évoluer ses activités. Actuellement les services du ministère des Solidarités et de la Santé estiment à 241 le nombre d’hôpitaux répondant d’ores et déjà aux critères des futurs hôpitaux de proximité (activités centrées sur la médecine générale, lien avec la médecine de ville, pas de plateau technique de chirurgie ni d’obstétrique...). 160 autres hôpitaux pourraient s’ajouter à la liste. Il a cependant été rappelé qu’aucun objectif chiffré n’a été fixé par le gouvernement à l’échelle nationale comme à l’échelle régionale. « Nous avons compris qu’il ne serait pas impossible qu’un service de soins de rééducation rattaché à un hôpital général soit déclaré hôpital de proximité s’il reprend les critères de qualité exigés », explique Isabelle Maincion. Le gouvernement présente cette labelisation comme une « montée en gamme »  pour ces établissements amenés à embrasser une nouvelle dimension territoriale, davantage ouverte sur la technologie. Les établissements entreprenant des démarches de labelisation seront accompagnés et se verront dévolues des ressources financières supplémentaires. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit prévoir une ligne de crédit de 100 millions d’euros.

L’AMF demande un dialogue renforcé
Si les annonces effectuées dans le cadre de la dernière réunion du groupe contact ont permis aux élus d’être « plutôt rassurés mais dans l’attente de la confirmation du projet d’ordonnance », l’AMF a insisté pour que toutes les situations soient étudiées avec les élus locaux avant toute prise de décision par les Agences régionales de santé afin de fournir la réponse la plus adaptée aux besoins du territoire. 
Une première vague de labelisation aura lieu au printemps 2020. La seconde est prévue pour l’automne de la même année. 
Au cours des discussions précédant la promulgation de la loi santé en juillet dernier, l’AMF avait rappelé l’importance des élus locaux aux sein de la gouvernance des hôpitaux. Elle avait notamment plaidé en faveur d’une réhabilitation des élus au sein des instances décisionnelles de ces établissements. 
Ces questions se retrouveront au cœur du prochain congrès des maires de France. Un forum sera consacré à la question du « maillage hospitalier pour satisfaire aux besoins urgents d’accès aux soins ». Ce forum est prévu, mercredi 20 novembre au matin, en présence de la ministre, Agnès Buzyn (sous réserve).

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