Avec l’arrivée de l’été, le retour de la baignade en extérieur approche. Voies navigables de France (VNF), établissement public opérateur de l’État chargé de gérer, notamment, les canaux, appelle à la prudence. 

Par la voie d’un communiqué, VNF indique que « chaque année de nombreux accidents, souvent mortels, sont malheureusement à déplorer dans les canaux et rivières de France. En effet, selon l’enquête Noyades réalisée par Santé publique France en 2018, plus de 20 % des noyades accidentelles ont lieu chaque année dans des cours d’eau ou sur des plans d’eau et celles-ci représentent 40 % des noyades mortelles » .

VNF fait donc le point sur les risques courants auxquels on peut faire face dans les rivières, canaux et fleuves. L’occasion aussi pour Maire info de rappeler quelques points sur la réglementation applicable pour se baigner en milieu naturel en toute sécurité, et sur les responsabilités du maire en la matière. 

Dangerosité des canaux et rivières 

Chaque année, VNF communique sur le fait que « les canaux et rivières de son réseau ne sont pas faits pour la baignade, hors espaces aménagés » . Il est toujours « vivement recommandé au public de se rapprocher au préalable des services municipaux et offices de tourisme pour connaître les lieux aménagés et autorisés à la baignade ».

Car les risques de baignade dans les rivières, canaux et fleuves sont multiples et souvent invisibles depuis la surface. VNF donne un exemple :  « Dans l’eau trouble des canaux et rivières, à l’endroit où sont construits les ponts, se cachent des ouvrages qui, en cas de saut, peuvent se révéler mortels : blocs de béton, pieux métalliques, amoncellement de roches. De plus, les canaux et rivières sont peu profonds ce qui accentue le risque d’accidents ».

D’autres risques existent comme les courants forts qui se trouvent sous la surface de l’eau, les berges non aménagées qui handicapent la remontée, le passage de nombreux bateaux et l’aspiration soudaine à proximité d’une écluse ou d’un barrage. C’est pourquoi VNF rappelle qu’il « est strictement interdit de se baigner en amont, en aval des écluses et des barrages, et même à l’intérieur des écluses, en raison du danger que représentent ces ouvrages et des manœuvres qui y sont effectuées ». 

Baignade non aménagée 

Dans le droit français, « toute personne qui se baigne en mer, dans les cours d’eau, les lacs, les étangs et en général tous les plans d’eau dont l’accès est libre et qui n’ont fait l’objet d’aucune organisation particulière, le fait à ses risques et périls » . Si aucun arrêté municipal ou préfectoral n’a été pris pour l’interdiction de la baignade, et qu’aucun panneau « baignades interdites »  n’est visible, la baignade est possible. 

C’est pourquoi il est primordial que le maire, s’il n’interdit pas la baignade, signale « les emplacements dangereux où il est interdit de se baigner »  grâce à « un affichage lisible et explicite » . De plus, « la jurisprudence estime que lorsqu’un lieu de baignade non aménagé est « notoirement fréquenté », même de façon saisonnière, le maire doit prendre des mesures en vue d’assurer la sécurité des baigneurs, pas forcément en installant un poste de surveillance, mais au moins « en prenant les mesures nécessaires à l’intervention rapide des secours en cas d’accident », notamment par l’installation d’un moyen d’alerter un centre de secours »  (lire Maire info du 23 juillet 2019). 

Si VNF explique que la baignade en rivière n’est autorisée « qu’au cas par cas» , le droit l’autorise de fait sauf s’il y a une interdiction claire et affichée. Le cas par cas correspondrait alors à l’interdiction ou l’absence d’interdiction. 

Mais concrètement, il faut tout de même prendre la mesure du risque : « En dehors des sites aménagés, les risques de noyade sont réels »  et avec « le contexte météorologique, le risque d’hydrocution est élevé à cause des variations importantes de température entre l’air et l’eau » . Les zones de baignades surveillées sont donc à privilégier. 

Baignades aménagées, surveillées et autorisées au public

Les maires disposent d’une police spéciale de baignade qui les oblige à définir « les zones surveillées offrant des garanties de sécurité suffisantes pour l’exercice des activités de baignade et activités nautiques, ainsi que les périodes de surveillance » . A noter que lorsque les périodes de surveillance sont terminées, « la baignade aménagée devient une baignade non surveillée et non interdite »  et donc « toute personne qui se baigne le fait à ses risques et périls ».

Enfin, la police spéciale qui incombe aux maires s’exerce aussi en mer (jusqu’à 300 m de la limite des eaux) où il doit délimiter « une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades (…) et déterminer des périodes de surveillance » . Les maires font d’ailleurs face depuis quelques années à la pénurie des MNS (maîtres nageurs sauveteurs) (lire Maire info du 14 février) et devront désormais faire avec l'absence des CRS sur les plages en 2024 (lire Maire info du 10 février)… Tout cela fait peser la menace d'une période de surveillance plus restreinte et donc, un accroissement des risques de noyade.
 

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