C’est la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, qui a saisi la HAS pour connaître son avis sur ces questions. Il s’agit d’un vieux serpent de mer des débats sanitaires, puisque cela fait 20 ans, en théorie, que le vaccin contre la grippe est devenu obligatoire chez les soignants exerçant en établissement de santé et en ehpad : une loi de décembre 2005 a intégré la grippe à la liste des vaccins obligatoires pour les personnes travaillant « dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées ». Mais aussitôt adoptée, cette obligation a été « suspendue »  par un décret du 14 octobre 2006. 

Pas d’obligation pour les résidents

Depuis, le législateur a souhaité réintégrer l’obligation vaccinale contre la grippe dans la loi. C’est la raison pour laquelle la ministre de la Santé a demandé son avis à la HAS, non seulement sur les personnels de santé mais pour les résidents eux-mêmes.

Pour ces derniers, la Haute autorité estime que le vaccin contre la grippe doit rester « recommandé »  et non obligatoire. En effet, elle estime que le taux de couverture vaccinale des personnes de 65 ans et plus résidant en établissement est satisfaisant (82,7 %) et largement supérieur au seuil recommandé par l’OMS (75 %). Elle dit avoir « pris en compte »  les réserves exprimées par les experts et les questions « éthiques », et se contente d’appeler à « maintenir les mesures d’incitation à la vaccination »  de ces personnes ainsi qu’à « renforcer l’usage des moyens de prévention »  (ventilation, isolement des malades, port du masque, etc.).

« Devoir d’exemplarité » 

Pour les personnels travaillant dans les établissements accueillant des personnes âgées, en revanche, la HAS recommande une « obligation vaccinale progressive ». Celle-ci toucherait non seulement les personnels de santé mais également les personnes « en contact »  avec les résidents – par exemple le personnel de restauration ou de ménage ». 

La Haute autorité détaille plusieurs arguments : notamment, l’efficacité « rapide et durable »  de cette mesure constatée dans certains pays comme les États-Unis ou la Finlande. Elle souligne aussi qu’aucune autre alternative à la vaccination n’existe pour empêcher des soignants de transmettre la grippe à des résidents, et note surtout que « malgré les recommandations existantes », la couverture vaccinale de ces personnels reste très basse et « largement insuffisante »  (20 % en établissement de santé et 21 % en ehpad). Autrement dit, selon la HAS, les « recommandations »  ne suffisent pas – ce qui lui semble contradictoire avec « le devoir d’exemplarité, de déontologie et de responsabilité professionnelle »  de ces soignants. 

La Haute autorité préconise donc la mise en place d’une obligation vaccinale en deux temps : d’abord et en priorité, dans les ehpad et les USLD (unités de soins de longue durée), « compte tenu de la vulnérabilité particulière des personnes hébergées ». 

Puis, l’obligation pourrait s’étendre, de façon progressive, sur deux ans, dans les autres établissements (établissements de santé, autres établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées, structures d’exercice libéral), « dans un cadre concerté, afin de garantir la faisabilité et l'acceptabilité de la mesure ». 

Problèmes d’acceptabilité

« L’acceptabilité »  est, en effet, tout le problème. L’épidémie de covid-19 est passée par là avec son cortège de débats sur le « danger des vaccins »  et sur l’obligation vaccinale, qui avaient déchiré le secteur. La HAS n’en dit rien, mais la question centrale de l’obligation vaccinale est celle de la sanction. On se rappelle qu’au moment du covid-19, l’obligation vaccinale était assortie d’une interdiction d’exercer pour les contrevenants, ce qui avait conduit plusieurs milliers de soignants récalcitrants, à l’époque, à se retrouver privés d’emploi – notamment dans les outre-mer.  

D’ailleurs, une bonne partie du collège d’experts de la HAS s’est montrée opposée à l’obligation vaccinale antigrippale pour les soignants, précisément pour cette raison, comme certains en ont témoigné dans les médias. Dans une tribune publiée le 8 juillet, par exemple, certains de ces experts estimaient que cette obligation allait heurter un public d’auxiliaires de vie et d’aides-soignants peu favorables à la vaccination, et écrivaient : « Rendre (la vaccination) obligatoire risque de se heurter à des refus et à des difficultés de recrutement dans un secteur en tension ». 

Ces arguments n’ont pas convaincu la HAS qui juge que la vaccination obligatoire des personnels est la seule réponse possible pour enrayer les épidémies de grippe dans les établissements. Et de rappeler les chiffres : à l’hiver 2024-2025, la grippe a provoqué l’hospitalisation de 92 000 personnes et la mort de 17 000 malades. « Neuf décès sur dix concernaient des personnes de 65 ans et plus ». Ces épidémies provoquent, par ailleurs, de fortes tensions sur le système hospitalier.

Il reste maintenant à savoir ce que le gouvernement va faire de ces recommandations. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l’obligation vaccinale antigrippale pour les professionnels a été rétablie dans le Code de la Santé publique, mais le décret de 2006 « suspendant »  cette obligation est toujours en vigueur. Le gouvernement va-t-il l’abroger ? Ce serait un pari risqué, à quelques mois des élections, tant cette mesure peut susciter d’incompréhensions et de mécontentement. À suivre. 

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