© DR

Fonds vert, FCTVA, fermetures de classes, maisons France Santé… Dans un long entretien publié ce matin dans Paris Match, Sébastien Lecornu explique ne pas pouvoir attendre la présidentielle pour engager des « réformes structurelles »  dans le prochain budget qu'il espère faire adopter « dans l'hiver ». Et ce, malgré l'absence de majorité parlementaire et un contexte pré-électoral qui rendent l’opération plus que délicate.

« Nous ne pouvons pas suspendre toutes les décisions jusqu'en 2027 », prévient ainsi le Premier ministre dans « sa première interview depuis six mois »  dans laquelle il tient à « rendre des comptes »  après dix mois passé à Matignon. Afin de réduire un niveau de dette et de déficit jugé « préoccupant », « le prochain budget devra comporter des réformes structurelles, même modestes, mais qui produisent des effets durables », explique le Premier ministre. 

Il évoque notamment « l'adaptation au changement climatique », au moment où sa politique est critiquée par les oppositions à la suite des canicules successives.

Hausse du Fonds vert : « Ce n’est pas sérieux » 

On savait que le Fonds vert serait « renforcé »  en 2027, le Premier ministre l’a confirmé ce matin et précisé qu’il le porterait « à 1 milliard d’euros ». Une confirmation puisque la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, avait en fait dévoilé ce montant durant le week-end lors d’un entretien à La Tribune Dimanche. Un temps démissionnaire ce matin à la suite de la controverse sur la proposition de loi d’urgence agricole, l’ancienne présidente de WWF France y assurait que la protection des Français face au changement climatique restait une « priorité ».

Une bonne nouvelle a priori pour ce fonds dédié aux projets d'adaptation au changement climatique des collectivités locales qui ne connaîtrait donc pas d’amputation l’an prochain. Une première aussi après les saignées de 2025 et 2026 qui l’ont fait passer de 2,5 milliards d’euros en 2024 à près de 840 millions d’euros en début d’année (il sera même probablement encore plus faible en fin d’année si le gel d’une partie de ses crédits se transforme finalement en annulation de crédits). 

Cependant, cette augmentation décidée par Sébastien Lecornu ne représenterait finalement qu’une hausse assez modeste, sinon modique, d’environ 160 millions d’euros par rapport à 2026, laissant un Fonds vert largement dégarni comparé à ce qu’il était au moment de sa création. L’enveloppe de 2027 sera, en effet, encore 60 % moins remplie que celle de 2024. De quoi relativiser la volonté du gouvernement de donner la « priorité »  à la transition écologique après la série de canicules et les incendies historiques qu’a connus le pays depuis le printemps. 

« Un engagement raisonnable serait de le porter au niveau de 2024. Quand on sait le mur d’investissements devant nous, ce n’est pas sérieux », s’est ainsi agacé sur X le maire de Bures-sur-Yvette, Jean-François Vigier (UDI), également vice-président de l’AMF.  Reste à savoir où seront fléchés ces crédits supplémentaires ? « La priorité sera donnée à l’adaptation au changement climatique, notamment celle des bâtiments publics », expliquait dimanche Monique Barbut. De quoi aider un peu les élus locaux à « conduire l’effort majeur de rénovation du bâti scolaire »  réclamé fin juin par Sébastien Lecornu dans une lettre adressée aux maires.

FCTVA : valoriser les dépenses vertes

Le gouvernement prévoit même d’« aller plus loin », assure l’ancien maire de Vernon. Pour cela, il compte « réformer »  le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) dans le but de le « verdir ». « Une dépense consacrée à l’adaptation au changement climatique doit-elle bénéficier du même remboursement de TVA qu’une dépense qui ne contribue pas à cet objectif ? Je ne le pense pas. Il faut être cohérent », a ainsi fait valoir Sébastien Lecornu, sans plus de précisions.

Le Premier ministre envisage-t-il un meilleur remboursement des dépenses vertes que ce qui existe actuellement ? Ou prévoit-il plutôt un remboursement raboté pour les dépenses qui ne sont pas consacrées à l’adaptation au changement climatique ? Voire les deux à la fois ? Dans le contexte budgétaire actuel, on peut craindre que les dépenses « non vertes »  ne fassent les frais de la volonté de l’exécutif de faire des économies. 

D’autant que le FCTVA est dans le viseur du gouvernement depuis quelques temps déjà, celui-ci tentant toujours de grignoter quelques ressources aux collectivités dans le cadre des projets de loi de finances en essayant à chaque fois de limiter ce dispositif aux seules dépenses d’investissement.

Si les collectivités ont réussi à obtenir, pour cette année encore, le maintien des dépenses de fonctionnement (liées à l’entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux et à la fourniture de services informatiques) dans l’assiette du fonds de compensation, on peut rappeler, en revanche, que les intercommunalités ont dû supporter le coût du report d’un an du versement du FCTVA en 2026 – qui s’apparente à un gel donc – pour un montant estimé à environ 700 millions d’euros.

Sécheresse et incendies

Toujours sur la question du dérèglement climatique, on peut signaler que le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a assuré que les moyens « relatifs au renouvellement forestier [seront] très importants dans le prochain budget ». Le gouvernement prépare, en effet, un plan forêt après les incendies massifs de ces derniers jours.

Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel (LFI), a toutefois déjà mis en garde, la semaine passée, lors de l’audition devant les députés du ministre des Comptes publics David Amiel. Au regard du montant du budget consacré à la sécurité civile, le député de Seine-Saint-Denis a dit ne « pas voir comment [le gouvernement pourrait] acheter un canadair supplémentaire, alors [qu’il en prévoit pourtant] quatre de plus ». À ses yeux, « on ne va donc pas être à même de répondre aux urgences ». 

De la même manière, s’agissant de la canicule et des bouilloires thermiques, Éric Coquerel « ne vo[yait] pas où sont les budgets »  destinés à l’adaptation des logements à la chaleur extrême.

Cartes scolaires pluriannuelles et « dividende démographique » 

Pour ce qui est des autres « réformes structurelles »  envisagées par le Premier ministre, celui-ci dit vouloir sortir « du déni démographique »  s’agissant des écoles. « Plutôt que de privilégier une approche purement comptable avec des fermetures de classe à l’aveugle », il suggère de « redistribuer "un dividende démographique” sur chaque territoire »  et d’« imaginer des cartes scolaires qui seront pluriannuelles, avec des taux d’encadrement transparents et adaptés à chaque école ». 

« Ce dividende permettra aussi de revoir à la hausse d’autres encadrements comme les infirmiers scolaires et psychologues pour notamment la prévention renforcée des violences sexuelles et sexistes », a-t-il expliqué, en rappelant qu’il y aura « plus de 1,7 million d’enfants scolarisés en moins d’ici à la rentrée 2035, soit près de 15% des effectifs totaux en moins ».

Sur la santé, il propose « d’améliorer l’accès de tous aux soins dans tous les territoires, notamment en développant les maisons France Santé ». Il prévoit, en outre, de « diminuer »  le remboursement des médicaments qui n'apportent qu'un « bénéfice thérapeutique faible ». Il envisage ainsi de « demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement ». 

Il entend, par ailleurs, « créer un bonus-malus budgétaire entre les ministères pour les inciter à investir dans le numérique et l'intelligence artificielle ».

Les dépenses des collectivités calées sur l’inflation

S’alignant sur les prévisions d’un quatuor d’économistes, le ministre des Comptes publics a confirmé, la semaine dernière devant les députés, que « les collectivités territoriales participeront à l’effort de redressement en contenant la progression de leurs dépenses de fonctionnement au niveau de l'inflation »  en 2027. 

Ce qui représenterait 3,7 milliards d’euros supplémentaires en fonctionnement, mais serait neutre en volume, selon le document budgétaire qui fixe les plafonds de dépenses envisagés pour chaque ministère. Du côté des dépenses d'investissement, il est prévu un recul de près de 3 milliards d’euros, soit une baisse de 4,1 % en volume en raison « du cycle électoral », selon Bercy. « Ça ne va faire qu'empirer les choses », avait dénoncé dans la foulée Éric Coquerel.

On peut aussi rappeler que le gouvernement a déjà annoncé qu’il « se donne pour objectif de solliciter une contribution juste des collectivités à l’effort de redressement des finances publiques ». Une éventuelle prolongation du très décrié Dilico est donc toujours possible, bien que la question ait été renvoyée à plus tard puisque « les modalités de cette contribution seront définies d’ici au dépôt du projet de loi de finances ».
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2