« La sécurité habite notre quotidien », a déclaré en lever de rideau Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et premier vice-président de France urbaine, ce jeudi aux Assises de la sécurité. Des débats sur la sécurité dans les villes ont eu lieu en présence d’élus, d’acteurs de la sécurité, de la justice et de candidats - Anne Hidalgo étant la seule à avoir effectué le voyage, les autres étant des représentants chargés des question de sécurité dont, pour représenter « le candidat de la majorité présidentielle »  qui n’était pas officiellement connu hier, Alice Thourot, députée de la Drôme et co-auteure de la proposition de loi Pour une sécurité globale. 

L’association France urbaine a, à cette occasion, dévoilé sa contribution en vue de l’élection présidentielle « pour de véritables politiques locales de sécurité et de prévention » . Avec 44 propositions, l’association réclame une véritable adaptation des politiques de sécurité notamment en rendant « plus efficace l’action publique locale en matière de sécurité » , et donc les marges de manœuvres des élus. 

Recentrer le rôle des polices municipales 

« Quelles sont les compétences des polices municipales et les compétences régaliennes ? » . Cette question posée par le maire de Cherbourg-en-Cotentin, Benoît Arrivé, met en lumière la première préoccupation des élus des villes en matière de sécurité : le besoin d’une clarification des compétences pour « confirmer et recentrer le rôle des policiers municipaux dans une action de proximité et de contact avec la population » , peut-on lire dans la contribution. 

« Il est important de rappeler que les polices municipales ne doivent pas se substituer aux compétences régaliennes » , ajoute le maire de la commune normande. Ainsi, France urbaine propose par exemple de « créer un seul modèle national de procès-verbal pour l’ensemble des services de polices municipales et abandonner les rapports », de « généraliser la verbalisation électronique pour le non-respect des arrêtés du Préfet et des arrêtés du maire »  ou encore de « permettre de procéder à des dépistages de stupéfiants et d’alcoolémie sans l’ordre de l’OPJ » . 

France urbaine met en garde contre un transfert de compétences entre police nationale et police municipale. Cette problématique préoccupe de nombreux élus, notamment depuis l’accroissement de l’importance du rôle des polices municipales avec la loi sécurité globale, le continuum de sécurité, et plus récemment la future loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) évoquée en fin d’année 2021 par Emmanuel Macron. (lire Maire info du 11 janvier)

Au niveau local, l’association réitère une demande ancienne : donner aux maires une plus grande visibilité sur les de la répartition des effectifs de police nationale présents sur le terrain et une plus grande transparence concernant les critères appliqués pour répartir les effectifs sur le territoire. Le but étant d’offrir aux maires les outils nécessaires pour jouer leur rôle au mieux dans le continuum de sécurité.

Lutte contre les radicalités violentes 

« On a des formes très diverses de radicalité, mais a-t-on les moyens de les identifier et d'y répondre ? Il faut réaffirmer le rôle des élus locaux comme pivots sur ce sujet et gérer ces phénomènes à l'échelle intercommunale » , a déclaré Anne Vignot, maire de Besançon. 

France urbaine met en avant la nécessité d’étudier ce phénomène de manière transversale. Les élus proposent de mettre en place des actions fortes au niveau national et local comme étudier de près ce phénomène d’augmentation de la violence « par le biais de données et d’indicateurs à travailler dans les différentes instances de coordination (CLSPD/CISPD/CMSPD) »  avec l’idée même de créer un observatoire « sur les nouvelles formes de radicalités violentes : mouvements identitaires, mouvements sociaux, trafics de stupéfiants, etc. » 

Pour rappel, dans un contexte où les agressions de toute nature contre les élus se multiplient, « dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions » , l’AMF avait par exemple créé un observatoire en octobre 2020 pour favoriser « la remontée d’informations fiables » .

Après l’observation vient l’action. De nombreuses propositions incitent à la mise en œuvre d’actions sur le terrain. Or, cela doit passer par une réaffirmation « du rôle des élus locaux comme pivots de la prévention et comme autorité républicaine »  et par la formation des agents et élus à ces phénomènes violents. 

Collectivités et institution judiciaire : une relation à (re)construire

France urbaine souhaite améliorer les relations entre les élus locaux et l’institution judiciaire. Un sujet qui est au cœur de l’actualité puisque le 17 février dernier a été présenté au Sénat la mission d’Adeline Hazan, chargée de faire des propositions visant à améliorer les relations entre les élus locaux et la justice, en renforçant notamment l'échange d'information. (lire Maire info du 25 février)

Parmi les grandes propositions, le maire de Cherbourg-en-Cotentin a évoqué au nom de France urbaine la possibilité « modifier les procédures liées au secret partagé pour faire du maire un pilier de la chaîne pénale. »  Pour détruire le mur qui existe entre justice et acteurs locaux, il est aussi suggéré de « rendre obligatoire et durable la mise à disposition dans chaque parquet d’un chargé de mission/interlocuteur dédié aux collectivités, et l’implication obligatoire du parquet en dehors des assemblées plénières des CLSPD afin d’intégrer pleinement l’institution judiciaire aux actions de prévention. » 

Politiques de prévention 

Seize propositions ont été formulées pour faire de la prévention un sujet prioritaire. Les actions de prévention jouent un rôle déterminant pour le niveau de vie d’un territoire et le bien-être des citoyens. France urbaine identifie une réelle nécessité à « augmenter et adapter les moyens humains et financiers pour les acteurs de la prévention, notamment dans le secteur médico-social, et via la refonte du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) tant dans son montant que ses modalités d’attribution ». (lire Maire info du 16 février)

Pour le moment, le gouvernement semble prioriser les projets des intercommunalités et le développement de la vidéo protection dans le cadre des contrats de sécurité intégrée. (lire Maire info du 16 février). Mais les élus attendent autre chose et c’est pourquoi en la matière France urbaine demande à ce que les actions de prévention menées par les collectivités -et notamment par les grandes villes- soient reconnues. Selon l’association, il faudrait « faire connaître les dispositifs existants via un annuaire territorialisé, accessible aux services et aux citoyens. » 

Elle pointe enfin le besoin de « rénover le cadre relatif au partage d’informations nominatives en mettant en place une nouvelle charte nationale de partage des informations nominatives au sein des CLSPD/CISPD/CMSPD précise et co-construite avec les grands réseaux (travail social, CIPDR, Association des départements de France, Éducation nationale …). Cette charte nationale (pouvant se décliner localement selon les besoins) précisera la place et le rôle du maire et des coordonnateurs dans le partage d’informations avec les autres partenaires (et en particulier avec les travailleurs sociaux). » 

Télécharger la contribution France urbaine à destination des candidats à l'élection présidentielle. 

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