Aujourd’hui, que vous rouliez à 2 km/h au-dessus de la réglementation en vigueur ou à 10 km/h, la sanction est la même : retrait d’un point sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 68 euros. L’année prochaine, cette règle que beaucoup jugent depuis longtemps injuste va changer. 

En effet, hier soir, Gérald Darmanin a annoncé via son compte Twitter que « à partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h » . Un changement de paradigme qu’il a détaillé ce matin lors d’un rapide point presse.

L’amende conservée 

La réglementation en vigueur en cas de léger excès de vitesse correspond à un retrait de point et à une amende. À partir du 1er janvier 2024, la sanction pour petits excès de vitesse sera conservée à travers l’amende mais aucun point ne sera retiré du permis de conduire si l’infraction est inférieure à 5 km/h. « Aujourd’hui, c’est un peu plus de 50 % des points qu’on retire aux Français qui relèvent d’excès de vitesse de moins de 5 km/h », a indiqué ce matin le ministre de l’Intérieur.
Plus précisément, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, « en 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 km/h » . 

Tolérance des radars

Le ministre a également indiqué que la marge de tolérance serait conservée : « On garde toujours la tolérance, si vous faites par exemple, sur une vitesse de 100 km/h autorisée, 103 km/h, il y a une tolérance de 5 km/h environ donc vous n’êtes pas concerné [par la sanction], mais à 107 km/h, 103 est retenu. »  Dans ce dernier exemple évoqué par le ministre, le conducteur perd un point et paie une amende. À l’avenir, le retrait de point disparaitra. « Nous gardons la tolérance appliquée par les policiers, les gendarmes et l’application des radars automatiques » , a-t-il enfin précisé. 

Dans les colonnes de Centre Presse Aveyron, Nathalie Troussard, secrétaire générale de la Ligue de défense des conducteurs se réjouit de cette nouvelle : « Notre association milite pour l’assouplissement de la sanction pour les petits dépassements de vitesse depuis plusieurs années. Je me réjouis donc de voir cette mesure confirmée » . Elle regrette cependant le calendrier annoncé par le ministre : « Je m’étonne toutefois qu’il faille autant de temps pour l’appliquer, alors même que le ministre de l’Intérieur avait annoncé travailler sur le sujet dès le printemps 2022. Le 1er janvier 2024, c’est loin ! » 

D'autres associations ont salué une décision qui a des chances d'être particulièrement bien accueillie dans les territoires ruraux, où la voiture est indispensable pour se rendre au travail et où la perte consécutive de points, due à de petits excès de vitesse, peut conduire des salariés à des situations catastrophiques. 

A contrario, les associations de défense des victimes de la route sont scandalisées par cette annonce, la jugeant « opportuniste »  et uniquement destinée à tenter de restaurer un peu de popularité à un gouvernement qui en manque cruellement. « Il est très dangereux de troquer quelques points dans les sondages contre le risque de perdre des vies sur la route », a par exemple commenté, hier, l'avocat Vincent Julé-Parade, spécialiste en droit du dommage corporel. 

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