En matière de sécurité civile, « tout ce qui se fait sans les maires se fait contre les maires ». C’est peu dire que l’AMF n’a pas apprécié d’avoir été tenue à l’écart de la concertation préalable à l’organisation du Beauvau de la sécurité civile, initialement prévu le 8 avril, et elle l’a fait savoir dans un communiqué publié vendredi 29 mars. 

Les communes et interco, premiers financeurs de la sécurité civile

C’est au début du mois de mars que le gouvernement a annoncé la tenue de ce « Beauvau de la sécurité civile », qui fera suite – le mot est à la mode – au « Beauvau des polices municipales »  qui se tiendra le 5 avril. Cet événement doit réunir autour de la table l’État, les professionnels et les financeurs – au premier rang desquels les collectivités locales. L’AMF « se tenait naturellement prête, comme elle le fait toujours, à contribuer activement à cette concertation et à porter ses propositions ». 

Sauf que depuis, aucune invitation officielle n’a été envoyée… mais qu’une réunion préparatoire s’est tenue, sans l’AMF, entre les représentants du gouvernement et ceux de Départements de France. L’AMF prend donc acte  que la concertation « a de fait déjà été engagée en son absence ». 

C’est faire bien peu de cas, estime l’association présidée par David Lisnard, des quelque 2 milliards d’euros que les communes et intercommunalités allouent chaque année aux Sdis, et qui en font le premier financeur (41 %), devant les départements (31 %). 

Il ne s’agit pas d’une bataille de préséance : l’AMF rappelle que les maires jouent un rôle central dans la prévention et la gestion des crises – au point qu’ils en portent la responsabilité pénale. Ils sont en effet « responsables des opérations de secours sur le territoire de la commune », lorsque la crise survient, et, en amont, jouent « un rôle majeur dans la politique de prévention via l’élaboration des plans de sauvegarde, la mise en place de réserves communales de sécurité et surtout les lourds investissements à leur charge dans la prévention des risques ». 

Dans ce contexte, face à ce qu’elle estime être « un simulacre de concertation et un déni de la compétence des maires », l’AMF annoçait vendredi réserver sa participation au Beauvau du 8 avril.

À la suite de ce communiqué, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a souhaité rassurer l'AMF et a proposé une rencontre d'urgence avec l'association et ses élus sur ce sujet, ce qui aura probablement pour conséquence de décaler la tenue du Beauvau à une date un peu plus tardive. 

« Réfléchir aux évolutions de financement » 

Le Beauvau de la sécurité civile devait pourtant être un moment important, dans ces temps marqués par une multiplication des crises dues notamment au réchauffement climatique, comme l’ont encore prouvé, pendant le week-end pascal, les graves inondations qui ont touché plusieurs régions. Selon le ministre de l’Intérieur, cette concertation doit permettre « de réfléchir aux évolutions de financement et au renforcement des moyens de la sécurité civile ». 

Elle a lieu au moment même où vient d’être discutée, au Parlement, une proposition de loi visant à mieux reconnaitre l’engagement des bénévoles de la sécurité civile (lire Maire info du 28 mars). Ce texte visait, notamment, à instaurer un « fonds de garantie des associations agrées de sécurité civile »  appuyé sur un prélèvement sur les contrats d’assurance habitation. Le gouvernement a réussi à faire rejeter cette disposition, renvoyant la discussion sur le renforcement des moyens des associations … au Beauvau de la sécurité civile. 

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