Comme tous les cinq ans, la Mutualité sociale agricole et l’État négocient la convention d'objectifs du régime agricole. Cela ne fait qu'une quinzaine de jours que les réunions ont commencé (1). Les divergences apparaissent d'emblée profondes. «  C'est l'incompréhension, voire la consternation et la colère », lâche à Maire info le président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), Pascal Cormery. 

10 % d'effectifs en moins

La demande d’effort en gains de productivité par l’État est de 1474 équivalents temps plein pour les 5 prochaines années, « soit 10,27 % des effectifs de toute l’institution », précise son président. Cela « dépasserait la totalité des effectifs actuellement consacrés à la liquidation des dossiers retraite et famille ou ceux agrégés de la santé, des accidents du travail et de l’invalidité », illustre-t-il. C'est encore « quasiment l'équivalent de tous les services de Santé Sécurité au travail et du contrôle médical additionnés ».

À l'inverse du projet proposé par la MSA...

Cela remet largement en cause le projet (« l'offre stratégique » ) présentée par la MSA au gouvernement à l'automne dernier. Ce plan « MSA 2025 »  repose sur un socle de deux propositions : « Atteindre en deux ans le meilleur niveau de qualité de service sur tous les segments »  – par exemple le délai de liquidation de retraite. Et « participer à l'efficience des services publics »  dans les territoires ruraux. La MSA veut notamment développer les maisons France Services (avec l’objectif d'en porter 200), participer à la lutte contre les inégalités d'accès aux soins en aidant à la création de 1 000 CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) pour l'exercice coordonné des professionnels de santé, ou encore renforcer l'accompagnement des agriculteurs en difficulté et le développement social local.  
Pour cela, la Caisse mise sur la possibilité de dégager 600 équivalents temps plein parmi ses effectifs, grâce à des gains de productivité sur le « back office ». Le but étant de mobiliser ces 600 ETP sur le « front office » : l'accueil, la proximité, l'ingénierie dans les territoires.

...et à contre-courant de l'Agenda rural

La position de l’État pour l'heure l'obligerait donc non seulement à oublier ces projets, mais également à supprimer encore 900 postes. « C'est impossible sauf à rétracter notre présence dans les territoires », assure le président. La Caisse a déjà réduit la voilure au cours des trois précédentes COG, avec une baisse de 10 % de ses effectifs à chaque fois. Elle ne compte plus que 35 caisses (contre 80 en 2010). « Il faudrait encore en supprimer cinq ! », s’indigne le président. D'autant plus abasourdi que les réponses tant du ministère de la Cohésion des territoires que des Solidarités ont, ces derniers mois, « conforté la MSA dans ses projets ». « Nous étions confiants », glisse encore le président. 
Il reconnaît que le nombre de ressortissants baisse, mais si les exploitants agricoles diminuent (de 3 à 5%), « le nombre de salariés agricoles, lui, augmente ». Il met surtout en perspective le travail autour de l'agenda rural. 
La négociation est censée se conclure fin juin. En attendant, la MSA continue de fonctionner sur un régime budgétaire provisoire, comme depuis le début de l'année. Cela permet d'assurer le fonctionnement, « mais tout ce qui engage l'avenir, comme les recrutements par exemple, est gelé »  jusqu'à la fin de la négociation. 

(1) La convention actuelle 2015-2020 s'est terminée le 31 décembre 2020. La COG en cours de négociation porte sur la période 2021-2025. En raison de la crise sanitaire, les travaux préparatoires (l'évaluation de la précédente COG côté Etat) ont été retardés, le rapport provisoire des ministères de tutelle (Solidarités, Agriculture, Bercy) a été remis fin mars.

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