Agenda rural : Édouard Philippe doit présenter demain son plan d'actionsÂ
C’est demain que le Premier ministre doit dévoiler son grand plan d’actions pour la ruralité, à l’occasion du congrès de l’AMRF, qui se tiendra à Eppe-Sauvage (Nord), à la frontière belge. Cette feuille de route doit livrer les propositions retenues par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, parmi les 200 faites au cœur de l’été (lire Maire info du 26 juillet) par cinq maires ou parlementaires ruraux (1) missionnés pour cette tâche trois mois plus tôt.
L’objectif affiché est que ces mesures soient « applicables dans le cadre du quinquennat » et mises en œuvre, pour les premières, dès la fin 2019.
Priorités à la santé, aux mobilités et au numérique
Réalisé « dans un contexte de mutations profondes de la ruralité et d’un sentiment d’abandon », révélés par la crise des Gilets jaunes, cet agenda rural doit permettre de « réinvestir les villages » en faisant du « cousu main ». L’expression, régulièrement utilisée par Jacqueline Gourault, évoque l’adaptation des mesures sélectionnées à une pluralité de « ruralités », avec « des situations très différentes, et pour lesquelles il faut des mesures différenciées ».
Parmi leur liste de propositions, recouvrant quantité de domaines différents (éducation, culture, agriculture, sport, jeunesse, développement économique, emploi, logement, etc.), les élus ont mis en tête de ceux-ci la santé, les mobilités et le numérique afin de bâtir « une ruralité dynamique et attractive », expliquait Cécile Gallien, maire de Vorey (Haute-Loire) et vice-présidente de l’AMF lors de la présentation du rapport.
Celui-ci préconise ainsi de « rendre obligatoire les stages des internes en milieu rural », ce qui représenterait « l’équivalent de 3000 médecins immédiatement disponibles » et « d’accélérer le recrutement de 400 médecins salariés par le gouvernement en zones sous dotées et porter ce nombre à 600 ».
Concernant le numérique, la mission appelle à des mesures plus coercitives, notamment « obliger les opérateurs à mettre en place le partage des données » ou leur faire respecter les conventions de couverture numérique. Elle suggère, en outre, d’« ouvrir l’expérimentation de la 5G aux territoires ruraux dans le cadre de l’appel à projets de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) ».
Sur la mobilité, les auteurs du rapport proposent de « créer un fonds de péréquation du versement transport, à l’échelle nationale et/ou régionale, dédié au financement des services mobilités adaptés aux territoires ruraux ».
1 000 Cafés : première mesure retenue
Outre ces « propositions absolues », les cinq rapporteurs demandent la création d’un fonds national de cohésion des territoires qui bénéficierait des crédits du fonds national d’aménagement du territoire (FNADT), doublé d’un « fonds de péréquation sur les territoires riches ».
Ils réclament également la mise en place d’un fonds de solidarité environnementale, « alimenté par les collectivités territoriales et les entreprises les plus polluantes, qui rémunérerait les services environnementaux rendus par les territoires ruraux vertueux en matière de transition écologique et énergétique », mais aussi la prolongation du régime des ZRR (zones de revitalisation rurale) « jusqu’en 2022 », l’extension du dispositif des emplois francs aux territoires ruraux les plus fragiles ou encore l’inscription de la notion d’espace dans la Constitution.
Parmi toutes ces mesures, l’idée d’économie sociale et solidaire du groupe SOS de créer 1 000 cafés en milieu rural, conçus comme des « espaces de convivialité multiservices », a déjà été retenue par Jacqueline Gourault. Le groupe a ainsi lancé, la semaine dernière, un appel à projets pour ouvrir ou reprendre ces cafés et a invité les 32 000 communes de moins de 3 500 habitants à candidater (lire Maire info du 12 septembre).
À l'AMF, ce matin, on indique que « la commission des communes et des territoires ruraux qui se réunira jeudi prochain, à Bouzy (Marne), examinera avec attention les propositions du gouvernement, en particulier sur les questions de gouvernance, de financement et d’ingénierie de projet qu’elle avait porté au printemps dernier auprès de la mission ruralité ».
A.W.
(1) Daniel Labaronne (député de l’Indre-et-Loire), Patrice Joly (sénateur de la Nièvre), Dominique Dhumeaux (maire de Fercé-sur-Sarthe et président des maires ruraux de la Sarthe), et enfin deux vice-présidents de l’AMF, Cécile Gallien, maire de Vorey, et Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
La consigne, « non-sens écologique et environnemental » selon le Sénat
Très haut débit : jusque-là « suspendu », le guichet FSN sur la sellette