Conférence des villes : Jacqueline Gourault met en avant le triptyque « décentraliser, différencier, déconcentrer »

À la Conférence des villes de France urbaine, hier, pas moins de six ministres sont venus s’exprimer, notamment Élisabeth Borne (Transition écologique et solidaire) et Jacqueline Gourault (Relations avec les collectivités territoriales). Peu d’annonces nouvelles au menu, mais la réaffirmation que le gouvernement souhaite travailler « main dans la main »  avec les élus locaux et adapter les décisions au contexte local. 

Du nouveau sur la qualité de l’air
La ministre de la Transition écologique et solidaire a insisté sur le rôle que grandes villes et métropoles peuvent et doivent jouer dans la transition énergétique, confrontées « aux problèmes de congestion et de pollution ». Après avoir évoqué les « 15 métropoles qui ont répondu présentes »  à l’appel à projet ZFE (zones à faibles émissions), la ministre a surtout annoncé qu’un nouvel indice officiel de mesure de la qualité de l’air va être mis en place – comme le recommande le Conseil national de l’air. L’arrêté fixant le nouveau mode de calcul va être publié « dans les prochaines semaines », a indiqué la ministre. L’indice sera désormais « plus local », et surtout « prendra en compte les particules inférieures à 2,5 microns », ce qui n’est pas le cas de l’indice actuel. 
Élisabeth Borne a également évoqué l’objectif « essentiel »  de la lutte contre l’étalement urbain, avec un cap fixé l’an dernier par le gouvernement : « Zéro artificialisation nette »  (lire Maire info du 24 juillet). Deux leviers pour cela, a répété la ministre : « Ne plus artificialiser et renaturer », c’est-à-dire « réhabiliter les friches, désimperméabiliser les sols et ramener la nature en ville ». 

Projet de loi « 3D » 
C’est la ministre des Relations avec les collectivités territoriales qui a prononcé le discours de clôture du congrès de France urbaine, discours au cours duquel les éléments de langage favoris du gouvernement (« libérer les énergies »  et « cousu-main » ) ont été prononcés de nombreuses fois. Jacqueline Gourault a notamment évoqué la future loi de décentralisation que le gouvernement prépare pour après les municipales. Cette loi, a expliqué la ministre, pourrait être désignée sous l’acronyme « 3D », pour « décentraliser, différencier et déconcentrer ». « Décentraliser, c’est identifier (…) quels sont les champs qui méritent d’être transférés aux collectivités pour plus d’efficacité », et c’est aussi « opérer une dévolution du pouvoir réglementaire aux collectivités dans les champs de compétence qu’elles exercent ». Quant à la « déconcentration », elle consiste, pour la ministre, à « renforcer la logique des contrats territoriaux en faisant confiance à l’État local pour construire des relations efficaces avec les collectivités ». 
En matière de finances, Jacqueline Gourault a confirmé que le choix de la « stabilité »  avait été fait et que la DGF allait de nouveau, cette année, être reconduite à hauteur de 27 milliards d’euros. Estimant que la contractualisation financière avec les plus grandes collectivités a été une totale réussite (« le pari de la confiance a été gagné ! » ), la ministre souhaite à présent que le dispositif soit « pérennisé dans la prochaine loi de programmation des finances publiques ». 
Sur le sujet, enfin, de la suppression de la taxe d’habitation (TH) et surtout de sa compensation pour les collectivités, Jacqueline Gourault a simplement rappelé le dispositif « envisagé » : « descente »  de la taxe foncière des départements aux communes, affectation d’une part de TVA nationale aux intercommunalités. Pour « éviter de reproduire les difficultés de la réforme de la taxe professionnelle », un coefficient correcteur permettra « une compensation à l’euro près », promet la ministre. 
Répondant au souhait exprimé par certains maires de grandes villes de se voir attribuer une part de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), Jacqueline Gourault a expliqué pourquoi cette solution ne la convainc pas : « La CVAE connaît une volatilité importante et elle est peu prévisible dans ses évolutions ». 
Se félicitant des grands programmes engagés par le gouvernement vis-à-vis des territoires (fibre optique et téléphonie mobile, Action Cœur de villes, Territoires d’industrie…), la ministre a noté que dans chacun de ces cas, « les projets accompagnés ne sont pas ceux de l’État, ce sont ceux portés par les élus. On part des besoins du terrain pour adapter notre réponse, faire du cousu-main ».

F.L.

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