Près d’un an après le lancement du programme national à destination des petites communes de moins de 20 000 habitants, la ministre de la Cohesion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a annoncé, hier, le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à « faciliter la concrétisation de solutions autour de l’habitat inclusif »  afin de « bien vieillir ».

45 millions d’euros

« Entre le maintien à domicile et l'Ehpad, cette solution permet d'habiter avec d'autres personnes, mais dans un format de colocation ou de petite unité de vie », a précisé la ministre à l’occasion de la première rencontre nationale Petites villes de demain, dont le programme prévoit de « dynamiser 1 600 villes »  et est doté d'une enveloppe de 3 milliards d'euros d'ici 2026. Cet AMI doit ainsi permettre « à nos aînés et aux personnes en situation de handicap de rester ou de revenir vivre en centre-ville, dans des logements fonctionnels, adaptés à leurs besoins », dans « un cadre de vie de qualité, à proximité des commerces et des services de nos petites villes ».

« Ce seront 500 opérations d'habitat inclusif en cœur de ville »  qui seront soutenues d’ici 2026, a également annoncé la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, soulignant que, « pour l'année 2022, 45 millions d'euros seront mobilisés sur l'ensemble du territoire national pour l'aide à la vie partagée ».

Dans un communiqué, le ministère détaille que « 23 millions d’euros sont confiés aux départements pour soutenir l’animation et la coordination du projet à travers le versement aux personnes vivant en habitat inclusif d’une aide à la vie partagée ». Ceux-ci sont complétés de 22 millions d’euros de forfait habitat inclusif déployés par les agences régionales de santé « dans le même objectif ». « Les 100 premières collectivités bénéficieront en 2022 de 1,5 million d’euros dédiés à l’accompagnement des lauréats en ingénierie pour démarrer et développer leur projet : études pré-opérationnelles, montage de l’opération, dimension sociale et inclusive du projet. » 

Ces projets doivent ainsi être complétés par une démarche de « site clé en main », permettant aux collectivités « d’identifier des terrains prêts à accueillir des projets, les faire connaître et rencontrer des porteurs de projets intéressés et ainsi favoriser le montage de projets autour ».

Fabrique à projet

Dans une circulaire publiée hier et consacrée à la mise en oeuvre du plan interministériel de développement de l'habitat inclusif, le gouvernement précise que les collectivités intéressées pourront, « dès l’automne 2021 [...] s’inscrire dans la fabrique à projet qui leur permettra, selon leur phase d’avancement, de bénéficier d’un soutien adapté et d’une mise en visibilité pour attirer les investisseurs et porteurs de projet qui recherchent des sites où s’implanter ».

En outre, la circulaire souligne que la conférence des financeurs de l’habitat inclusif (chargée de suivre le déploiement  des  financements du projet de vie sociale et partagée qui feront l’objet d’une convention signée par les conseils départementaux, la CNSA et les préfets) doit « devenir le lieu d’élaboration d’une stratégie territoriale partagée de développement de l’habitat inclusif, d’identification des projets du territoire, et d’élaboration d’un programme coordonné de financement des habitats inclusifs dans le parc social  et le parc privé ».

Ces projets devront « s’inscrire dans les dynamiques territoriales portées par les collectivités locales dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), en cours d’élaboration ».

Pour rappel, plus de 1 600 communes ont intégré le programme Petites villes de demain afin d’être accompagnées dans leurs projets de territoires. Parmi elles, plus de 87 % ont actuellement signé leur convention d'engagement. Plus de 400 chefs de projets sont en poste, 20 millions d’euros de soutien à l’ingénierie sont engagés et plus de 500 postes de conseillers numériques sont financés.

100 000 euros pour dix projets patrimoniaux

À l’occasion de cette première rencontre, les 10 projets lauréats du prix « Engagés pour le patrimoine »  ont, par ailleurs, été rendus publics. Alors que chaque projet retenu bénéficiera d’un « abondement »  de 100 000 euros, le ministère rappelle, dans son communiqué, que « l’ambition de ce prix est de valoriser l’engagement d’élus locaux en faveur de projets patrimoniaux, porteurs de cohésion et de revitalisation des territoires ruraux ».

Pour être sélectionné, le projet devait se situer dans une commune de moins de 20 000 habitants, la mairie et des élus devaient faire preuve d’un « engagement soutenu »  en faveur du patrimoine ou de projets territoriaux incluant le patrimoine et d’« une volonté de faire du patrimoine un levier d’attractivité et de développement ».

Récompensés à travers quatre catégories (aménagements urbains et équipements publics, patrimoine religieux, activités économiques et touristiques, lieux culturels) les projets lauréats sont : les remparts de la ville de Lectoure (Gers), l’hôtel de Ville de Stenay (Meuse), le château de Saint-Cirgues-sur-Couze (Puy-de-Dôme), l’église Sainte-Barbe de Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais), la synagogue de Schirmeck (Bas-Rhin), le tribunal de Domfront-en-Poiraie (Orne), le château de Roquedols (Lozère), le marché couvert de Saint-Pierre (Martinique), l’abbaye de Senones (Vosges) et, enfin, le châtelet de Jonzac (Charente-Maritime).

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