Ruralité


Article du 2019-07-26

Agenda rural : « La ruralité a besoin d'un grand plan national ! »

C’est ce matin que la mission mandatée par la ministre Jacqueline Gourault pour réfléchir à des mesures pour la ruralité rend ses travaux. Au menu, 200 propositions qui pourraient constituer, selon les mots de Pierre Jarlier, membre de la mission, « le grand plan national » dont la ruralité a « besoin ». Ce sont cinq maires ou ...

Article du 2019-05-13

L'Assemblée rétablit les pré-enseignes pour les restaurants ruraux proposant du « fait maison »

« Près de la moitié des restaurants ruraux ont déjà disparu en l’espace de quelques décennies. Ne nous y trompons pas : si nous n’agissons pas, cette lente et inexorable disparition de la restauration rurale se poursuivra, village après village… » Déplorant le « désarroi » et le « malaise » ...

Article du 2019-04-04

Le gouvernement lance l'élaboration d'un « agenda rural »

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a installé, le 29 mars, une mission « chargée de formuler des propositions au Gouvernement pour élaborer un agenda rural ». La construction de cet agenda rural « s’inscrit dans le prolongement d’une résolution votée ...

Article du 2019-03-21

Contrats de ruralité : un « succès indéniable » terni par des objectifs « partiellement atteints », selon une enquête

Si les contrats de ruralité sont un « bon outil » et connaissent un « succès indéniable », ils n’auraient que « partiellement atteint leur objectif » et vu leur enveloppe initiale « réduite » à la suite du « changement de législature » à la mi-2017. C’est le bilan que font l'Association ...

Article du 2019-03-11

Ruralité : « La France va perdre plusieurs centaines de millions d'euros » du programme européen Leader

« Ce n’est pas acceptable, mais la France va perdre plusieurs millions, voire plusieurs centaines de millions d’euros » issus du programme européen Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale) qui permet de cofinancer des projets publics ou privés, d’investissement ou de fonctionnement, favorisant le développement ...

Article du 2018-12-13

Plusieurs acteurs ruraux lancent un appel pour sauver le programme « Leader » et « plusieurs centaines de millions d'euros de Feader »

Dans une tribune, une douzaine d’acteurs de la ruralité lancent un appel pour « sauver le programme » européen Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale) qui permet de cofinancer des projets publics ou privés, d’investissement ou de fonctionnement, favorisant le développement des zones rurales en respectant ...

Article du 2018-12-06

« Le pessimisme a gagné toutes les catégories de maires des petites communes », selon le Cevipof

Plus d’un maire sur deux (52,3 %) est à la tête d’une commune de moins de 500 habitants. À un peu plus d’un an des élections municipales (mars 2020), le Cevipof, le centre de recherches de Sciences Po, livre dans une étude pour l’AMF - et que Maire info s’est procurée - une analyse de leur profil « qui ne correspond pas aux ...

Article du 2018-10-10

Territoires ruraux : malgré « un sentiment d'abandon », 93% des ruraux sont « satisfaits » de vivre en milieu rural

Elles « incluent toutes les communes qui n’appartiennent pas à une unité urbaine regroupant plus de 10 000 emplois » et représentent par conséquent 27,4 millions d’habitants, soit presque 43 % de la population française. Les campagnes et les représentations collectives qui leur sont associées sont au cœur d’une enquête ...

Article du 2017-12-18

Les maires ruraux contre une région parisienne à deux vitesses

On a souvent tendance à l’oublier, mais l’Île-de-France, « première région urbaine de France, est aussi une grande région agricole et rurale », a rappelé Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, en préambule du colloque organisé vendredi 15 décembre par l’Association ...

Article du 2017-11-23

Agnès Buzyn veut utiliser les contrats locaux de santé comme des « outils de dialogue »

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé hier, lors du débat sur les territoires ruraux du Congrès des maires, sa volonté d’utiliser les contrats locaux de santé, qui visent à réduire les inégalités territoriales en la matière, « comme un outil de dialogue entre élus, ...

Article du 2017-03-13

Répartition de la DETR : le déploiement d'espaces numériques devient une nouvelle priorité

Le ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité, Jean-Michel Baylet, dévoile, dans une note d’information rendu publique la semaine dernière, les catégories d’opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2017. Les priorités ...

Article du 2017-03-08

Un rapport préconise d'améliorer les aides à l'électrification du monde rural

La commission des finances du Sénat a publié, dernièrement, un rapport sur la gestion et l’utilisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale. Le sénateur de l'Ardèche, Jacques Genest, y réalise un bilan du Fonds d'amortissement des charges d'électrification, transformé il y a six ans en ...

Article du 2017-02-17

Commissions DETR : le Sénat en phase avec l'Assemblée pour débloquer la situation

Le Parlement a donné hier son feu vert à une proposition de loi portant sur les modalités de calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle, le Sénat l'ayant adoptée conforme au vote de l'Assemblée. Le texte, très technique, vise à rétablir le ...

Article du 2017-02-13

Les députés débloquent la situation pour les commissions DETR

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 9 février, la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de SAN. L’adoption de cette PPL très technique, qui annule un article de la loi de finances rectificative ...

Article du 2016-11-15

Ruralité : mille maisons de services ouvertes au public d'ici fin 2016

Mille maisons de services au public (MSAP) fonctionneront d’ici la fin de l’année en France, a indiqué, mercredi dernier, en Conseil des ministres, Jean-Michel Baylet, ministre chargé de l'Aménagement du territoire et de la Ruralité, lors de la présentation des mesures prises dans ce domaine depuis le lancement des Assises des ruralités ...

Article du 2016-10-03

L'Etat précise le dispositif et le financement des contrats de ruralité

Le gouvernement a annoncé, le 27 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), que 216 millions d’euros financeront les contrats de ruralité, dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) dont le montant est porté à 1,2 milliard d’euros dans le projet de loi de finances pour 2017. Annoncés lors du 3e Comité ...

Article du 2016-09-22

Le Sénat propose de stabiliser le FNADT et de le flécher sur les territoires ruraux prioritaires

Stabiliser les crédits et flécher l’argent sur les territoires ruraux prioritaires dans le cadre de la mise en place des contrats de ruralité, telles sont les deux principales propositions formulées par Bernard Delcros, sénateur du Cantal, dans son rapport sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), présenté ...

Article du 2016-07-20

Une circulaire précise la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires

Les ministères de l’Environnement et du Logement détaillent, dans une note technique publiée la semaine passée, les différents volets liés à la mise en place du nouveau conseil aux territoires (NCT) dans les services déconcentrés régionaux et départementaux. La mise en œuvre opérationnelle de la mission ...

Article du 2016-06-06

Le Sénat veut encourager la construction en milieu rural

Le Sénat a adopté mercredi 1er juin une proposition de loi de son groupe majoritaire, Les Républicains (LR), destinée à faciliter et à encourager la construction, et en particulier la construction de logements, en milieu rural. Le texte de Jacques Genest a été approuvé contre l'avis du gouvernement par 191 voix, celles du groupe LR, ...

Article du 2016-06-02

Les territoires ruraux, une « priorité » du gouvernement

Le débat sur l'attractivité et l'aménagement des territoires ruraux, hier, a montré que les communes rurales sont « face à un tournant historique » et qu'elles ont « un besoin de voies de développement spécifiques » a analysé Philippe Estèbe, docteur en sciences politiques et en géographie et directeur ...

Article du 2016-05-31

Premiers contrats de ruralité annoncés pour l'automne

A l’occasion du Comité interministériel aux ruralités de Privas (Ardèche), le 20 mai (lire Maire Info du 23 mai), le gouvernement a annoncé la création de « contrats de ruralité » permettant aux territoires ruraux « un accès à la carte » aux dispositifs en faveur de la ruralité tout en bénéficiant ...

Article du 2016-05-23

Manuel Valls annonce la création de « contrats de ruralité uniques »

C’est en Ardèche, à Privas, que le gouvernement a organisé vendredi un troisième comité interministériel aux ruralités. Pas moins de six ministres et trois secrétaires d'État avaient fait le déplacement à Privas aux côtés du Premier ministre pour assister à ce comité interministériel ...

Article du 2016-05-04

Prochain comité interministériel à la ruralité fixé le 20 mai

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a annoncé hier que le troisième comité interministériel à la ruralité se tiendrait le 20 mai prochain. « Il y a eu deux comités interministériels de ruralité l'année dernière. ...

Article du 2016-05-03

Un guide pour entreprendre en milieu rural

La toute nouvelle Agence France entrepreneur vient d’éditer un guide destiné à ceux qui souhaitent entreprendre en milieu rural. L’agence, créée à l’automne dernier par le gouvernement, a pour objectif de favoriser le développement économique dans les territoires les plus en difficulté : quartiers prioritaires de la politique ...

Article du 2016-04-05

Mesures pour les territoires ruraux : le gouvernement veut un état des lieux précis

Le gouvernement veut agir « résolument » en faveur des territoires ruraux… mais il peine à le faire savoir. C’est l’enseignement que l’on peut tirer de la circulaire aux préfets rendue publique hier, signée du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et du ministre chargé entre autres de la Ruralité, Jean-Michel ...

Article du 2016-01-08

De nouvelles propositions pour l'aménagement des territoires ruraux

Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de la Ruralité et de l’Égalité des territoires, s’est vu remettre hier par l’architecte Frédéric Bonnet un rapport sur l’aménagement des territoires ruraux et périurbains. Le rapport met l’accent, en préambule, sur la « diversité » de ces territoires qui, ...

Article du 2015-12-01

Feu vert européen pour le développement rural

Bonne nouvelle pour les territories ruraux, tous les programmes régionaux de développement rural pour la période 2014-2020 ont maintenant été approuvés. Après deux ans de négociations, la Commission européenne a donné son feu vert le 24 novembre aux cinq derniers programmes français, ceux présentés par le Limousin, ...

Article du 2015-10-29

Guillaume de Russé : « La loi Notre peut apporter le meilleur comme le pire pour les territoires ruraux »

Le Conseil économique social et environnemental (CESE), a adopté hier un avis sur la promotion du dynamisme économique des espaces ruraux. Alors que la réforme territoriale donne de nombreux outils aux territoires urbains en matière de développement économique, et que les initiatives se multiplient pour soutenir ce développement, l’avis ...

Article du 2015-10-23

Le Sénat adopte les « contrats territoriaux de développement rural »

Les sénateurs ont adopté hier une proposition de loi déposée au printemps par Pierre Jarlier, alors sénateur du Cantal, remplacé depuis sur les bancs du palais du Luxembourg par Bernard Delcros. Cette proposition de loi vise à instaurer des « contrats territoriaux de développement rural » (CTDR) – à l’image des contrats ...

Article du 2015-09-15

La moitié du fonds d'investissement d'un milliard d'euros destinée aux communes rurales

François Hollande a présidé hier à Vesoul un comité interministériel décentralisé consacré à la ruralité où il présenté 21 nouvelles mesures, après celles annoncées en mars dernier lors d’un déplacement à Laon. Accompagné du Premier ministre et de onze membres ...

Article du 2015-06-25

Partenariat entre l'Etat et La Poste pour accélérer pour le déploiement des maisons de services au public

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, et le PDG du groupe La Poste, Philippe Wahl, ont présenté hier un partenariat entre l'Etat et La Poste qui permettra de créer 1 000 maisons de services au public dès la fin 2016. Ce partenariat « est l’aboutissement d’un travail engagé depuis plusieurs mois qui a également mobilisé l’Association ...

Article du 2015-04-29

Mesures pour la ruralité : « Où est le vrai plan d'ensemble ? »

Hier, lors d’une réunion technique au Commissariat général à l’égalité des territoires, il a été présenté à toutes les associations d’élus les mesures pour la ruralité – issues du comité interministériel aux ruralités du 13 mars dernier (lire Maire info du 16 mars). À ...

Article du 2015-03-16

Une cinquantaine de mesures en faveur des territoires ruraux, mais peu de nouveautés

Face au « sentiment d'abandon » et la « tentation de tout jeter par-dessus bord » dans les campagnes, Manuel Valls a présenté vendredi 13 mars une cinquantaine de mesures « concrètes » pour rapprocher les services publics des citoyens, un engagement d'un milliard d'euros pour l’État. « La ruralité est trop ...

Article du 2014-10-20

Réforme territoriale : les maires ruraux se mobilisent

« L'organisation territoriale et son évolution ne nous conviennent pas », souligne L'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans son « appel de Nohant-Vic », la commune dans l'Indre où 250 maires étaient réunis samedi pour le 43e congrès de l'association. « Non à l'évaporation de la commune dans ...

Article du 2014-10-09

ZRR : vers une révision des critères et une unification des aides

Après un point d’étape en mars dernier (lire Maire info du 7 mars) les députés Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier ont présenté hier, devant la commission du développement durable de l’Assemblée, leur rapport final sur les ZRR (zones de revitalisation rurale). Lors de leur point d’étape, les deux parlementaires avaient ...

Article du 2014-09-11

Le gouvernement annonce des Assises des ruralités en octobre-novembre

Le gouvernement a levé le doute hier sur la tenue d’assises consacrées à la ruralité en annonçant que des Assises des ruralités, décentralisées et destinées à « poser l'acte fondateur d'(une) nouvelle politique » visant à « combattre la relégation » des campagnes se tiendront dans ...

Article du 2014-07-31

Un rapport sénatorial formule dix propositions pour « l'hyper-ruralité »

La ruralité « ne fait plus sens », il faut désormais parler d’« hyper-ruralité » pour désigner les territoires les plus isolés du pays et leur permettre de ne pas décrocher davantage à l’heure de la métropolisation, selon Alain Bertrand, sénateur de la Lozère, qui a remis hier à Sylvia Pinel ...

Article du 2013-10-21

L'abattage des loups fait toujours débat

Huit mois après l’adoption du Plan loup 2013-2017, la question fait toujours débat et oppose vivement éleveurs et défenseurs de la faune sauvage. Alors que le Plan loup prévoit que 24 loups peuvent être abattus chaque année (lire Maire info des 31 janvier et 6 février derniers), les éleveurs et de nombreux élus de territoires ...

Article du 2013-10-15

Services publics en zones rurales : « Mesurer, mutualiser, moderniser »

Le 30 avril dernier, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, avait confié à Carole Delga et Pierre Morel-A-L’Huissier une mission sur les services publics dans les territoires ruraux. La députée de Haute-Garonne et le député de Lozère étaient chargés de s’interroger ...

Article du 2013-07-26

ZRR : 2 171 communes rétablies dans la liste

C’est par un arrêté rectificatif paru aujourd’hui au Journal officiel, et sans aucune explication, que le Premier ministre a annoncé que la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), publiée le 10 juillet dernier, était désormais « complétée »… et de façon considérable ...

Article du 2013-07-12

Parution de la liste des communes classées en ZRR

Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été publié aujourd’hui au Journal officiel, dans un arrêté du 10 juillet qui recense toutes les communes désormais comprises dans le dispositif. Celles-ci sont réparties dans pas moins de 82 départements : environ 2 000 communes sont entrées dans la liste, ...

Article du 2013-07-02

Le nouveau décret ZRR est paru

Le décret fixant les nouveaux seuils de densité démographique, déterminants pour le classement des communes en zone de revitalisation rurale, est paru au Journal officiel du jeudi 28 juin (décret n°2013-548 du 26 juin 2013), conformément à ce qu’avait promis la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile ...

Article du 2013-06-24

Le décret ZRR « en cours de signature »

A l’occasion d’une réponse à une question écrite d’un sénateur, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a précisé le 20 juin que le décret modifiant les critères de classement des communes en ZZR (zone de revitalisation rurale) était approuvé par le Conseil ...

Article du 2013-03-19

Le label des « Bistrots de pays » fête ses vingt ans

A l’occasion de ses vingt ans, le label des « Bistrots de pays » rend public aujourd’hui une étude sur les 248 « bistrots multiservices » - épiceries, dépôts de pain, restaurants, accès Internet, poste… - membres du label. Répartis sur huit régions et vingt-deux départements, ils se sont développés, depuis la création ...

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