La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, a annoncé, hier, lors d’un déplacement à La Bruffière en Vendée, de « nouveaux moyens »  pour l’année 2023 en faveur du développement des associations en milieu rural.

Dans le but de soutenir « la dynamique associative »  et lui permettre de « répondre aux enjeux multiples », la ministre a fait savoir qu’elle « double[ra] »  l’aide annuelle aux associations agissant en milieu rural, la passant de 1,3 million d’euros en 2022 à 2 millions d’euros pour l’année 2023, selon un communiqué publié par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. 

26 associations accompagnées en 2022

En permanence confrontées à « de nouveaux défis et de nouvelles difficultés »  (complexité de l’organisation territoriale, manque d’ingénierie, difficultés à recruter des nouveaux bénévoles, etc.), les associations reçoivent cette aide qui s’élevait initialement, en 2019, à 265 000 euros.

L’année dernière, ce sont « 26 associations »  qui ont ainsi été accompagnées par ce dispositif gouvernemental, qui vise différents objectifs, tels que « recréer du lien local, soutenir la culture dans les territoires ruraux, accompagner la transition écologique, participer à l’émancipation des jeunes, etc. » 

Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique a indiqué que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) annoncerait « très prochainement »  les cinq chantiers prioritaires de l’action associative en milieu rural, citant « l’économie de proximité ou du lien intergénérationnel et solidaire ».

Pour rappel, en 2019, Emmanuel Macron avait promis, dans le cadre du « Grand débat national », un « grand plan »  pour les petites associations afin de « booster »  le tissu associatif après avoir été vivement critiqué pour avoir réduit drastiquement les emplois aidés. 

Le gouvernement avait ainsi débloqué « 28 millions d'euros d'ici 2022 »  pour créer « 4 000 postes »  pérennes, « principalement dans les territoires ruraux et quartiers prioritaires de la ville ». Le président du Mouvement associatif de l’époque, Philippe Jahshan, avait toutefois estimé que « ces quelques mesures, déjà prévues, sont loin de pouvoir constituer le grand plan pour la vie associative souhaité par le président de la République ».

Vers une pérennisation des ZRR 

S'agissant de sa politique rurale, le cabinet de Dominique Faure a également précisé à Maire info, hier, que la date à laquelle seront dévoilées la deuxième étape de l’Agenda rural et la réforme des ZRR n’a pas encore été déterminée, mais que leur présentation devrait intervenir « dans les prochaines semaines ». 

Déjà prolongé de deux ans, le classement en zones de revitalisation rurale (ZRR), créées en 1995, doit théoriquement s’arrêter fin 2023, mais l'exécutif a lancé, à l’automne dernier, une concertation afin de « pérenniser »  un dispositif qui concerne près de 18 000 communes. « Interpellée »  sur le sujet « à chacun de [s]es déplacements », la ministre déléguée à la Ruralité a d'ailleurs déjà pu « mesurer l’importance qu’a ce dispositif pour les élus ruraux ».

La mission menée par Dominique Faure devait notamment travailler sur la base des 14 propositions du rapport parlementaire des députés Anne Blanc et Jean-Noël Barrot et des sénateurs Bernard Delcros et Frédéric Espagnac, avec l’objectif, à l’époque, de faire des propositions dès janvier 2023 et allant dans le sens d’une pérennisation. 

On peut d’ailleurs rappeler que les recommandations de ce rapport se recoupent assez largement avec celles de l’AMF, cette dernière plaidant en premier lieu pour le maintien de ce dispositif de mesures fiscales et sociales destiné à soutenir le développement économique et social en milieu rural après cette année. 

L’association propose de le faire évoluer en rétablissant, par exemple, l’échelle communale (« plus adaptée »  que l’échelle intercommunale, qui conduit nombre de communes à être exclues des ZRR du fait de leur appartenance à un EPCI plus riche qu’elles), en créant un double niveau de zonage (de type ZRR et ZRR +, comme c’est le cas pour les écoles avec les REP et REP +) et en introduisant un nouveau « critère d’isolement ». Elle suggère également de « renforcer les mesures fiscales et d’aides à la rénovation des logements », une problématique mal prise en compte aujourd’hui en milieu rural.

Quatre grandes thématiques pour l’Agenda rural 2

Arrivé à son terme, la première étape de l’Agenda rural, lancée en 2019, a permis de déployer « près de 90 % des 183 mesures »  retenues, a expliqué, début février, le directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Stanislas Bourron, avant de divulguer quelques axes du deuxième volet dont les détails se font encore attendre.

Lors de son audition par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, il a ainsi indiqué que, « aujourd’hui, on est en train de consolider l’ensemble [des] propositions »  issues de plusieurs groupes de travail.

Cet Agenda rural 2, dont le futur nom n’est toujours « pas complètement »  fixé, « s’inspirera des réussites de la première vague »  et se concentrera « peut-être »  sur « quatre grandes thématiques supports »  à travers lesquelles des mesures seront déployées : « la santé, la mobilité, les questions de logement et celles d’égalité des chances ». Du fait même que ce programme d’actions couvre environ « 31 000 communes »  sur tout le territoire, le directeur de l’ANCT estime que « son impact est considérable ». 

Un Agenda qui s’accompagnera, outre la réforme des ZRR, d’une « réflexion »  sur « les conditions dans lesquelles on peut accompagner, de façon spécifique, un certain nombre de petites centralités, plus petites encore peut-être que Petites Villes de demain », a-t-il souligné. 

Et de conclure, sans davantage de précision sur un éventuel échéancier : « Tout ceci sera l’objet d’une présentation le moment venu, quand les arbitrages seront rendus ». Dans « les prochaines semaines »  donc.
 

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