Après trois mois de temps particulièrement pluvieux, le soleil revient et avec lui le risque d’incendie. C’est le moment qu’a donc choisi le gouvernement pour lancer la campagne 2024 de sensibilisation sur ce sujet. 
La campagne est appuyée sur trois axes : la sensibilisation du public, la protection des espaces naturels et des zones habitées et le développement d’une culture du risque.

Kit de communication

Sur une même page internet, le ministère de la Cohésion des territoires et de la transition écologique met à disposition des élus un « kit de communication »  comprenant un certain nombre d’éléments à télécharger : affiches expliquant les « bons réflexes »  (y compris en anglais et en espagnol), vignettes et posts pour les réseaux sociaux, et même des vidéos que les communes peuvent parfaitement diffuser sur leur site internet. 

Il a également ouvert un site internet spécifique, intitulé « Feux de forêt et de végétation, ayons les bons réflexes ». Ce site très pédagogique explique les causes et les conséquences des incendies, la conduite à tenir pour les éviter mais aussi lorsqu’un incendie démarre. 

Obligations légales de débroussaillement

Le site comprend un espace spécifique dédié aux élus, concernant les obligations légales de débroussaillement (OLD), qui permet notamment de revoir le webinaire organisé le 15 mars dernier par l’AMF, le ministère et la FNCofor (Fédération nationale des communes forestières) sur se sujet. 

Il permet aussi d’accéder à une très utile foire aux questions d’une trentaine de pages dédiées aux OLD, mise à jour en janvier dernier et comprenant donc les obligations légales et réglementaires récentes, notamment celles issues de la loi du 10 juillet 2023. 

Rappelons que les OLD ne sont pas en vigueur sur l’ensemble du territoire mais dans certaines communes, essentiellement regroupées dans la moitié sud du pays, mais pas seulement : certaines communes sont concernées en Bretagne, Normandie, Pays-de-la-Loire, ou encore dans le Jura. Une carte publiée par l’IGN permet de connaître en temps réel les communes concernées. Dans ces zones, les propriétaires ont l’obligation de débroussailler sur une profondeur de 50 m autour de leur maison. 

Le maire, lui, est responsable du contrôle de la mise en œuvre de ces obligations – autour des maisons, mais également autour des « constructions, chantiers et équipements de toute nature ». Si un propriétaire n’effectue pas ces travaux, la commune y pourvoira d’office, après mise en demeure du propriétaire et aux frais de celui-ci. Il est à noter que si le propriétaire n’a pas les moyens « physiques et financiers »  de réaliser ces obligations, un problème se pose : la commune n’a pas le droit de réaliser les travaux sans refacturer ceux-ci au propriétaire, indique le guide, car « il est interdit d’utiliser les deniers publics pour satisfaire à des obligations légales privées ». Dans ce cas, il est conseillé de faire appel « à la solidarité du voisinage », voire de « monter une association permettant la réalisation collective des travaux ». 

Le guide répond à toutes les questions que peuvent se poser tant les maires que les propriétaires : quelles sont les actions à mener ? les voies de circulation sont-elles concernées ? que se passe-t-il quand la zone des 50 m chevauche deux parcelles ?  quels liens entre OLD et documents d’urbanisme ?

Ce guide peut être consulté régulièrement : un certain nombre de décrets découlant de la loi du 10 juillet 2023 n’ont pas encore été publiés, et ce document sera donc régulièrement mis à jour.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2