La question du financement des agences de l’eau et de leurs moyens fait débat depuis des années.  Pas plus tard qu’en janvier dernier, le Sénat s’était saisi de cette question lors d’une séance publique dédiée. Rémy Pointereau –sénateur à l’origine de ce débat- rappelle les faits : depuis 2010, des ponctions sur les ressources des agences de l’eau sont pratiquées par l’État. « S’est ensuivi, en 2018, l’abaissement du plafond de recettes des agences de l’eau, dit « plafond mordant », qui a également poussé les comités de bassin à réduire la fiscalité de l’eau et a entraîné une forte baisse des moyens alloués aux politiques des agences, notamment celles visant à venir en aide aux projets des collectivités territoriales. »  Mesure qui avait d'ailleurs été qualifiée de « hold-up »  par Michel Rocard et Jean Launay à l'époque (lire Maire info du 15 septembre 2017). 

La situation des agences de l’eau interpelle dans les territoires. Leurs missions se sont diversifiées, notamment sous l’impulsion de la loi Biodiversité de 2016, mais leurs moyens ont diminué. Pour le sénateur du Cher le message envoyé aux agences de l’eau est clair : « Faites plus avec beaucoup moins, et surtout débrouillez-vous ! » 

Ces revendications ont été rapportées à la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité. Face à ces problèmes, l’État a d’abord décidé de stopper la baisse des effectifs des opérateurs de l’eau : « Il est ainsi mis fin à une diminution historique qui était de l'ordre de 2,5 % par an » , précise un communiqué du gouvernement. 

Plus récemment, une autre mesure a été annoncée : la hausse du plafond des dépenses des agences de l'eau pour 2022 grâce à une enveloppe qui s'ajoute au budget annuel, établi à environ 2,5 milliards d'euros sur la période 2019-2024.

Plus de moyens mais plus de missions 

Dans un communiqué de presse publié le 29 avril dernier, le gouvernement dresse deux constats : la recharge des nappes d’eau souterraines de cet hiver a été modeste et les prévisions météorologiques annoncent un printemps plus sec et chaud que la normale.

Ainsi, « les ministres ont décidé d’augmenter en 2022 de 100 millions d’euros le plafond de dépenses des agences de l’eau, ce qui permettra de lancer des actions supplémentaires, dans la suite du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique. » 

Cette concertation qui a eu lieu fin janvier a permis d’identifier des actions complémentaires que les agences de l’eau vont devoir mener pour « répondre aux enjeux de gestion de l’eau et d’adaptation au changement climatique. » 

Cette possibilité d’engager un budget exceptionnel doit permettre aux agences de l’eau de lancer les actions suivantes : « accompagner les filières agricoles dans leur stratégie d’adaptation au changement climatique ; améliorer la résilience des territoires et la gestion de la ressource en eau, grâce aux solutions fondées sur la nature, à l’optimisation des retenues existantes ou à la création de nouvelles retenues, à la réutilisation des eaux usées traitées, aux économies d’eau ; améliorer la résilience des milieux naturels pour garantir la pérennité des usages, notamment la désimperméabilisation des espaces urbains par la création d’infrastructures naturelles, déconnexion des eaux pluviales pour infiltration, favorisant le rechargement des nappes et réduisant la pollution des eaux. » 

La question des fuites en filigrane 

Le gouvernement incite également les agences de l’eau par le biais de cette augmentation des plafonds de dépenses à « soutenir les collectivités territoriales dans leurs initiatives visant à économiser l’eau et éviter toute pénurie d’eau potable : lutte contre les fuites dans les réseaux, interconnexions de sécurité. »  

Ce point est particulièrement intéressant puisque, comme le souligne l’OFB dans un rapport d’avril 2021, « les pertes par fuite représentent aujourd’hui près d’un milliard de mètres cubes par an. » 

C’est donc un problème de taille qui implique la mise en place d’opérations d’intervention et de remplacement par les collectivités propriétaires qui sont très coûteuses (lire article Maires de France).

Reste à voir si cette augmentation du plafond des dépenses des agences va suffire pour aider les collectivités à résoudre ce problème d’ampleur de réseaux détériorés, même si, au vu de l’ampleur du problème, on peut regretter que ce soutien ne fasse pas l’objet d’une seule et même mesure, indépendamment de cette feuille de route opérationnelle établie pour répondre aux enjeux de gestion de l’eau et d’adaptation au changement climatique auxquels est confrontée l’activité agricole.

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