Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 10 novembre 2021
Crise sanitaire

Retour du masque dans toutes les écoles, prolongement et durcissement du pass sanitaire

Entre le discours d'Emmanuel Macron à la télévision hier soir et les annonces du ministère de l'Éducation nationale, on en sait plus ce matin sur les armes que le gouvernement entend dégainer pour lutter contre la reprise de l'épidémie. 

Par Franck Lemarc

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© Elysee.fr

12 476. Le chiffre de nouveaux cas quotidiens de covid-19 livré hier par Santé publique France rappelle de mauvais souvenirs pas si anciens : après quelques semaines où l’on s’était habitué à des chiffres inférieurs à 5 000, les indicateurs à cinq chiffres sont de retour. Et cela, dans un contexte où les tests étant devenus payants, il y a mécaniquement moins de personnes qui se testent qu’il y a un mois. 

Prolongation du pass sanitaire

C’est dans ce contexte que le chef de l’État a pris la parole hier soir, pour confirmer que « nous n’en avons pas fini avec la pandémie »  et que « la cinquième vague a commencé en Europe ». Après avoir appelé à « l’esprit de responsabilité »  les quelque 6 millions de Français qui n’ont encore reçu aucune dose de vaccin (« vaccinez-vous ! » ), le chef de l’État a fait deux annonces concernant la dose de rappel ou « troisième dose » : premièrement, cette dose de rappel sera accessible aux 50-64 ans « au début du mois de décembre », alors qu’elle ne l’est aujourd’hui qu’aux plus de 65 ans et les personnes atteintes de facteurs de comorbidité. Deuxièmement, sur un terrain plus contraignant : « À partir du 15 décembre, il vous faudra justifier d’un rappel pour prolonger la validité de votre pass sanitaire ». Ce durcissement du pass sanitaire semble ne concerner, pour l’instant, que les personnes de plus de 65 ans, mais il ne fait guère de doute qu’une fois lancée la campagne de rappel pour les 50-64 ans, il leur sera étendu. 

Derrière ces annonces s’en cache une autre – et d’importance – que le chef de l’État n’a même pas signalée : c’est la prolongation du pass sanitaire après le 15 novembre. On l’aurait presque oublié en entendant ce discours : le pass sanitaire est censé disparaître dans cinq jours, le 15 novembre, comme en dispose la loi du 5 août 2021. À part préciser que « les assouplissements un moment envisagés seront reportés », ce qui est assez vague, Emmanuel Macron n’a pas dit textuellement dans son discours que le gouvernement allait, dès que sera promulguée la loi qui le lui permet (lire article ci-dessous), prolonger l’usage du pass sanitaire après le 15 novembre, comme si la chose était évidente et ne nécessitait pas d’annonce. En revanche, il a non seulement décrit le durcissement du pass sanitaire pour les plus de 65 ans, mais également annoncé que « les contrôles pour l’application du pass sanitaire dans les établissements concernés et pour les entrées dans les ports, les aéroports, les gares, seront renforcés ». 

Le masque de retour dans toutes les écoles élémentaires

Concernant les masques à l’école, Emmanuel Macron n’a pas non plus été extrêmement précis : « Le port du masque à l’école sera pour le moment maintenu. »  Cette phrase ne permettait pas de savoir si les mesure concerne tous les départements ou non. La réponse est venue dans la soirée d’informations distillées par le ministère de l’Éducation nationale aux médias (sans que cela fasse, pour l’instant, l’objet d’un communiqué officiel) : toutes les écoles élémentaires du pays, en métropole et outre-mer, vont passer lundi 15 novembre au niveau 2 du protocole sanitaire, ce qui signifie obligation de porter le masque à l’intérieur des locaux pour les enfants et durcissement des règles en matière de brassage. 

Il faudra sans doute, comme c’est l’usage depuis la rentrée, attendre le Conseil des ministres aujourd’hui pour que la mesure soit officiellement annoncée et officialisée par un décret, demain. 

Le président de la République a par ailleurs déclaré que le gouvernement continuera à « adapter (ses) décisions territoire par territoire en fonction de l’évolution de l’épidémie ». Déjà, dans plusieurs départements, les préfets ont annoncé au début de la semaine un durcissement des règles sur le port du masque dans l’espace public. Dans le Bas-Rhin, par exemple, la préfecture a décidé de rétablir l’obligation du port du masque à partir du 8 novembre « dans toutes les communes du département »  dans les établissements recevant du public. À noter que cet arrêté n’a fait l’objet d’aucune publicité particulière sur le site de la préfecture – il a simplement été envoyé aux maires et est publié, au milieu d’autres, dans les 75 pages du recueil des actes administratifs de la préfecture du 5 novembre. 

Il faut donc maintenant attendre le décret qui devrait paraître demain pour savoir si d’autres mesures seront prises au niveau national, en attendant celles qui seront annoncées après la publication de la loi Vigilance sanitaire, autorisée (partiellement) hier par le Conseil constitutionnel. 

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