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Des dépenses des collectivités qui ralentissent conduisant à une « amélioration »  des comptes locaux, mais aussi du pays, à l’horizon 2027. Alors que le déficit public a dérapé l’an passé, c’est le tableau budgétaire espéré et esquissé, hier, par le gouvernement à l’occasion de la présentation de son programme de stabilité 2024-2027. Une présentation en Conseil des ministres bien plus attendue qu’à l’habitude au regard des inquiétudes que suscite la situation budgétaire. 

Déjà critiqué par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) pour son « manque de crédibilité »  et de « cohérence », ce document de près de 80 pages – adressé chaque année à la Commission européenne – détaille l’évolution des finances publiques des années à venir et la manière dont la France compte ramener son déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2027. 

Sans surprise, le document répète que « le rétablissement de nos comptes publics passe[ra] par la maîtrise de la dépense publique ». Un effort qui « sera réparti entre les administrations publiques centrales, les opérateurs de l’État, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales ».

Investissement local : un ralentissement réaliste ?

Là aussi, pas vraiment de surprise s’agissant de ces dernières : l’exécutif y annonce qu’il « maintient »  le plafonnement – sans contraintes – des dépenses de fonctionnement dont la croissance devra être « inférieure de 0,5 point à l’inflation »  jusqu’en 2027.

« À moyen terme, l’association des collectivités locales au retour progressif à l’équilibre des comptes publics implique qu’elles poursuivent la maîtrise de leurs dépenses », assure-t-il alors que le HCFP estime qu’en « l’absence de mécanisme contraignant, cet ajustement est loin d’être acquis ». 

Insistant à plusieurs reprises sur « le dynamisme plus fort qu’anticipé des dépenses des collectivités locales »  en 2023 (avec « - 4 milliards d’euros d’effet sur le solde public » ), l’exécutif planifie ainsi une amélioration du solde des administrations publiques locales (Apul) – qui regroupent pour l’essentiel les collectivités, mais aussi certains organismes, tels que Île-de-France Mobilités ou les CCAS – de 0,8 point pour s’établir à + 0,4 % de PIB en 2027. 

Entretemps, les Apul finiraient les années 2024 et 2025 avec un besoin de financement de 0,4 % puis de 0,2 % avant de retrouver un excédent budgétaire à hauteur de 0,1 % de PIB en 2026.

Alors que « le programme de stabilité fait l’hypothèse d’une croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités […] de + 1,9 % en 2024 (après + 6,1 % en 2023) et de + 1,1 % en 2025, dans un contexte de ralentissement de l’inflation », l’exécutif prédit que « cette amélioration »  du solde des Apul serait « particulièrement marquée en 2026 et 2027, du fait de la baisse attendue de l’investissement des collectivités territoriales en raison du cycle électoral municipal ».

Dans le détail, « les dépenses d’investissement des Apul hors Société des Grands Projets [l’ex-Société du Grand Paris] progresseraient de 7,5 % en 2024 (après + 12,4 % en 2023), puis ralentiraient à + 1,2 % en 2025 après ces années particulièrement dynamiques, atteignant ainsi un pic en année pré-électorale, conformément au cycle électoral communal observé par le passé ». Des dépenses d’investissement qui continueraient de subir « un ralentissement en 2026, l’année des élections municipales, et en 2027 ».

Un ralentissement aussi important en 2025 est-il vraiment « réaliste » ?, s’interroge-t-on à l’AMF, où l'on rappelle qu’« en 2019, un an avant les élections municipales, l’investissement des collectivités avait augmenté de 13,1 % »  et qu’en 2007, il avait progressé « de 7,38 % ».

À noter que, côté recettes, le programme de stabilité prévoit, en 2024, que « les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales augmenteraient spontanément moins vite que l’activité (+ 1,7 % contre + 3,6 % pour le PIB nominal) »  et que « les taxes foncières seraient dynamiques (+ 4,7 %) du fait de l’inflation enregistrée en 2023 ». Cependant, « les recettes de TVA seraient légèrement moins dynamiques que l’activité (+ 3,2 %) »  et « les recettes de DMTO s’inscriraient dans un scénario de poursuite attendue du recul du volume des transactions immobilières et de baisse de prix pour atteindre une dégradation de - 10 % des recettes par rapport au niveau de 2023 ».

« Pas de changement »  de politique

Plus globalement, le gouvernement prévoit également une « amélioration »  du solde de l’État et des administrations de sécurité sociale. 

Un programme « sûr, cohérent et responsable », a fait valoir la porte-parole du gouvernement Prisca Thévenot, qui prévoit de « réajuster »  la trajectoire budgétaire du pays en ramenant le déficit de manière graduée : de 5,5 % du PIB en 2023 à « 5,1 % en 2024 », puis « 4,1 % en 2025 », « 3,6 % en 2026 »  et finalement « 2,9 % en 2027 ».

Dans ce cadre, Thomas Cazenave, a précisé, hier, lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, qu’il ne comptait pas changer « une politique économique qui a fait ses preuves ». « Nous continuons à mener une politique de soutien à la croissance, la création d'emplois et l'activité partout sur notre territoire », a expliqué le ministre des Comptes publics. 

Il y a quelques jours, son ministre de tutelle à Bercy, Bruno Le Maire, avait fait part de sa volonté de faire porter l'effort sur les dépenses sociales et les collectivités, alors que ces dernières s'y opposent fermement. On le sait, après les 10 milliards d'euros d'économies budgétaires d’ores et déjà actées pour 2024, le gouvernement souhaite trouver de nouvelles marges d’un montant identique dès cette année, avant de réduire une nouvelle fois les dépenses publiques de 20 milliards d'euros en 2025. 

Très critique, le Haut Conseil des finances publiques considère, d’abord, que la trajectoire présentée hier « manque de crédibilité ». « Alors qu’un tel effort en dépenses n’a jamais été réalisé par le passé, sa réalisation suppose la mise en place d’une gouvernance rigoureuse, associant l’ensemble des acteurs concernés (l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale), qui n’est pas réunie aujourd’hui », juge-t-il. 

Mais il estime aussi que la prévision de l’exécutif « manque de cohérence ». En effet, à ses yeux, « la mise en œuvre de l’ajustement structurel prévu pèsera nécessairement, au moins à court terme, sur l’activité économique, si bien que les prévisions de croissance élevées du gouvernement pour la période couverte par la LPFP [la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, NDLR] apparaissent peu cohérentes avec l’ampleur de cet ajustement ».

Consulter le programme de stabilité 2024-2027.
 

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