Premiers arrêtés sur les équipements obligatoires pour les engins de déplacement personnels

Deux arrêtés relatifs à la réglementation concernant les engins de déplacement personnels (EDP) ont été publiés mardi 7 juillet au Journal officiel. Ils étaient prévus par le décret du 23 octobre 2019 (lire Maire info du 25 octobre 2019). 
Les engins de déplacement individuels (trottinettes, gyropodes, overboard, etc.) ont longtemps fait l’objet d’un vide juridique – ils n’étaient même pas mentionnés au Code de la route – alors qu’ils se développent de façon exponentielle dans les villes. Le décret du 23 octobre 2019 donne une définition précise des EDP motorisés : « Véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. » 
Si le décret a notamment réglementé les questions de circulation – et les droits des maires en la matière – les arrêtés parus cette semaine sont, eux, en grande partie d’ordre technique. 
Le décret fixait en effet un certain nombre de règles qui ont pris effet le 1er juillet. C’est donc avec un peu de retard que les arrêtés sont parus – et tous ne le sont pas encore. En particulier, il est devenu obligatoire au 1er juillet que les EDP soient munis de feux de position et de catadioptres. Il est également obligatoire (depuis le 26 octobre 2019) que les conducteurs portent un gilet de haute visibilité et un dispositif d’éclairage complémentaire. 
Ce sont les caractéristiques de ces équipements qui sont définies dans les arrêtés parus mardi. 

Prescriptions
En matière de feux de position, ce sont globalement les dispositions relatives aux vélos qui sont étendues aux EDP. En outre, les engins doivent être équipés de catadioptres à l’avant (blanc), à l’arrière (rouge) et sur les côtés (orange), sauf, pour ce dernier cas, « en cas d’impossibilité technique ». 
Par ailleurs, les conducteurs doivent porter un équipement rétro-réfléchissant « d’une surface au moins égale à 150 cm² ». « L’éclairage complémentaire »  mentionné dans le décret peut être une lampe frontale intégrée dans le casque (avant ou arrière), un éclairage positionné sur le torse, sur le dos ou sur le bras ou « toute combinaison de ces éclairages ». Ils doivent être « non éblouissant et non clignotant ».
La publication de deux arrêtés reste encore en attente, bien que la date du 1er juillet soit dépassée : il s’agit d’une part de l’arrêté relatif aux prescriptions techniques des systèmes de freinage, et d’autre part de celui qui concerne l’avertisseur sonore, lui aussi obligatoire. Des projets d’arrêtés circulent depuis le mois d’avril, mais ils n’ont toujours pas été publiés – ce qui, de fait, rend compliquée l’application du décret du 23 octobre 2019 : système de freinage et avertisseurs sonores sont obligatoires depuis 9 jours… sans que l’on connaisse les prescriptions techniques à respecter.

F.L.

Accéder à l’arrêté sur les feux de position et celui sur les équipements. 

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